Projet de loi de finances pour 1998 : Défense, nucléaire, espace et services communs

II. LE RENSEIGNEMENT : DES MOYENS HUMAINS ACCRUS

La priorité accordée au renseignement, sous toutes ses formes, suppose que le développement de nouveaux moyens techniques tels que les satellites d'observation, s'accompagne d'un renforcement du potentiel humain et matériel des services chargés de recueillir, de traiter et d'exploiter l'information.

Le projet de budget prévoit une diminution globale des moyens affectés au service de renseignements mais celle-ci résulte plus d'une baisse des crédits d'équipement, notamment des dépenses d'infrastructure, que d'une baisse des moyens de fonctionnement, ceux-ci progressant légèrement.

Votre rapporteur analysera l'évolution des moyens des différents services concourant au renseignement avant d'évoquer une nouvelle fois la question de l'implication du Parlement dans le domaine du renseignement.

A. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

Le "bleu" budgétaire regroupe dans un agrégat "Renseignement" les crédits alloués à la Direction générale de la sécurité extérieure et à la Direction de la protection et de la sécurité de défense.

Pour 1998, ces crédits s'élèvent à 1,367 milliard de francs, soit une diminution de 5,1 % par rapport au budget voté de 1997.

Evolution des crédits relatifs au renseignement

(en millions de francs)

	1997	1998	%
Personnel Fonctionnement	574,802 214,067	602,377 203,667	+ 4,8 - 4,9
Total titre III	788,869	806,044	+ 2,2
Titre V	651,000	561,000	- 13,8
Total	1 439,869	1 367,044	- 5,1

Il faut toutefois observer que ces chiffres ne concernent, s'agissant de la DPSD, que les dépenses hors rémunération et charges sociales.

Par ailleurs, la Direction du Renseignement Militaire (DRM), rattachée à l'Etat-major des armées, n'est pas incluse dans cet ensemble.