B. LES MOYENS DES DIFFÉRENTS SERVICES DE RENSEIGNEMENT
Votre rapporteur évoquera successivement la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), la direction de la protection et de la sécurité de défense (DPSD), la Direction du renseignement militaire (DRM) et la délégation aux affaires stratégiques (DAS).
1. La direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
Les crédits de la
DGSE
se monteront à
1 296 millions de francs
en 1998 contre 1 362 millions de francs en
1997, soit une
diminution de 4,9 %.
Les
dépenses ordinaires
, qui se monteront à 762 millions
de francs,
progressent de 2,6 %,
la réduction de 4,8 % des
crédits de fonctionnement courant (159 millions de francs) étant
contrebalancée par l'augmentation de 4,8 % des crédits de
rémunération et charges sociales (602 millions de francs), en
raison de l'augmentation des effectifs.
Les
dépenses en capital
s'élèveront à 534
millions de francs, soit
13,9 % de moins qu'en 1997
. Les
crédits destinés aux fabrications (399 millions de francs)
baissent de 6,1 % mais ce sont surtout les crédits d'infrastructure (135
millions de francs) qui diminuent le plus fortement, puisqu'ils seront
inférieurs de 30,8 % et de 60 millions de francs à ceux de 1997.
En ce qui concerne
les effectifs
, ceux-ci
progressent de 2,2 %
et
atteindront 4 045 personnes en 1998. La loi de programmation a retenu le
principe d'une augmentation régulière des effectifs, qui
devraient se situer autour de 4 300 personnes en 2002. Cette augmentation
devrait essentiellement s'effectuer par un accroissement des postes
occupés par des personnels civils. Ceux-ci représentent
déjà les deux tiers des effectifs de la DGSE et leur proportion
devrait dépasser 70 % d'ici 2002.
L'année 1998 verra la création de 65 emplois civils et de 22
emplois de militaires. Les effectifs seront donc répartis entre
2 714 civils et 1 331 militaires, dont 166 appelés du
contingent.
Votre rapporteur précise que les corps de fonctionnaires de la DGSE ne
sont pas régis par le statut général de la fonction
publique mais par un dispositif spécifique.
En ce qui concerne les crédits d'équipement, on ne peut que
constater que leur baisse brutale risque de peser sur le déroulement du
programme de réalisation de nouveaux centres d'interception et sur les
travaux d'extension du siège de la direction, sur le site de la caserne
Mortier, travaux qui avaient été évalués à
380 millions de francs sur la durée de la programmation.
2. La direction de la protection et de la sécurité de défense (DPSD)
Les crédits dévolus à la
DPSD
,
hors rémunérations et charges sociales, accuseront une baisse
sensible en 1998, passent de 77,26 à 70,96 million de F, soit une
diminution de 8,2 %.
Les crédits de fonctionnement courant passent de 46,26 à
43,96 millions de francs (- 5 %). Les crédits d'équipement
du titre V passent de 31 à 27 millions de francs (- 12,9 %) et sont
essentiellement consacrés au plan d'équipement informatique de la
direction, qui a été revu à la baisse.
En ce qui concerne les
effectifs
, ceux-ci se situaient depuis plusieurs
années autour de
1 620 personnes
(1 360 militaires et 258
civils en 1997). La professionnalisation devrait se traduire par une
déflation globale du nombre des personnels, par un réexamen de
l'organisation territoriale pour prendre en compte la nouvelle
répartition des états-majors et des grands commandements, par le
remplacement partiel des appelés du contingent (247 en 1997) par des
engagés volontaires et des personnels civils et par un recours accru
à la sous-traitance, notamment dans les domaines touchant au secteur
(gardiennage, nettoyage). En revanche, la professionnalisation ne modifiera pas
les missions dévolues à la DPSD en matière de protection
des informations, des personnes, des matériels et des installations de
la défense.
3. La direction du renseignement militaire (DRM)
Les crédits alloués à la DRM, hors
rémunérations et charges sociales, s'établiront à
81,975 millions de francs en 1998 contre 83,475 millions de francs en 1997,
soit une
diminution de 1,8 %
de budget à budget.
Les
crédits de fonctionnement
inscrits au titre III
destinés à la DRM et aux organismes interarmées qui en
dépendent (centre de formation interarmées
d'interprétation de l'imagerie, centre d'information sur les
rayonnements électromagnétiques, unité interarmées
Helios, école interarmées du renseignement et des études
linguistiques) diminuent de 1,5 million de francs (- 4 %) et
s'établissent à 35,975 millions de francs pour 1998. Le quart
environ de ces crédits concerne des dépenses de
déplacements et transport.
Les
crédits d'équipement
du titre V
s'élèvent à 46 millions de francs et sont identiques
à ceux du budget voté en 1997. Ces crédits destinés
aux investissements de la DRM ne comprennent pas le financement de certains
programmes d'armement (SARIGUE et MINREM notamment) destinés à la
recherche électromagnétique du renseignement à vocation
opérationnelle et technique.
Conformément aux objectifs retenus par la loi de programmation, les
effectifs
de la DRM devraient augmenter régulièrement pour
atteindre environ 2 000 personnes en 2002.
En 1997, la DRM employait
1 689 personnes
réparties comme suit :
- 716 personnes à "l'administration centrale", dont 339 à Paris
et 377 à la base aérienne 110 de Creil,
- 347 personnes dans les trois organismes rattachés à la DRM,
également situés à Creil : 228 au CFIII (centre de
formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie), 99 au
CIREM (centre d'information sur les rayonnements
électromagnétiques) et 20 à l'unité
interarmées Helios,
- 626 personnes réparties entre l'école interarmées du
renseignement et des études linguistiques à Strasbourg et les
détachements autonomes de transmissions.
Organisme récent, créé en 1992, la DRM cherche à
accroître progressivement les moyens techniques nécessaires
à la conduite de sa mission de renseignement, en particulier à
l'exploitation des différentes sources de renseignement. Dans le domaine
du renseignement d'origine image, le regroupement à Creil des
unités spécialisées des trois armées permet la
fusion des systèmes de photo-interprétation de chaque
armée, l'entrée en service du satellite Helios I A permettant en
outre d'accroître considérablement les capacités de
renseignement. Dans le domaine du renseignement d'origine
électromagnétique, le CIREM, lui aussi basé à
Creil, poursuit sa modernisation en vue de rattraper le retard français
dans ce domaine. L'installation d'une station d'interception est en cours de
réalisation en zone Antilles-Guyane.
Par ailleurs, l'effort se poursuit en vue d'améliorer les transmissions
et l'interconnexion de réseaux entre la DRM et ses organismes
interarmées associés. La transmission d'informations vers les
théâtres extérieurs fait également l'objet d'une
attention prioritaire.
4. La délégation aux affaires stratégiques (DAS)
Créée en 1992, la délégation aux
affaires stratégiques (DAS) ne constitue pas un service de renseignement
mais elle doit renforcer la capacité d'analyse et de réflexion
stratégique du ministère de la Défense.
La DAS assure la coordination et la préparation des données
liées à la réforme des armées et à la
politique de défense, elle participe à la mise au point des
positions internationales intéressant la défense, notamment en ce
qui concerne l'OTAN et l'UEO et elle suit, dans le domaine de la maîtrise
des armements et de la prolifération, les négociations relatives
au traité d'interdiction complète des essais nucléaires.
En matière de réflexion prospective, elle est chargée du
secrétariat du comité de coordination des études
prospectives de défense à caractère politico-militaire,
économique et social.
Les effectifs de la DAS comptent environ 110 personnes, dont 57 officiers,
sous-officiers et militaires du rang, 30 personnels civils de
catégorie A, 14 appelés du contingent et 10 personnels
civils de catégorie C.
Du point de vue financier, elle bénéficie de crédits de
fonctionnement gérés par la direction de l'administration
générale du ministère de la défense. Elle pilote un
programme d'études stratégiques représentant entre 15 et
17 millions par année qui est financé pour partie par des
crédits de la délégation générale pour
l'armement, et pour le restant par des subventions inscrites au titre VI et
allouées aux principaux instituts de réflexion stratégique
ayant passé convention avec le ministère.