IV. LE RÉSEAU SCOLAIRE FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
A. LE RÉSEAU BÉNÉFICIE D'UN EFFORT SIGNIFICATIF, CE QUI N'EXCLUT PAS LES PROBLÈMES
Le projet de loi de finances pour 1998 est relativement
favorable à l'Agence pour l'enseignement français à
l'étranger, avec une dotation en hausse de 2,96 % et qui, pour la part
ministère des Affaires étrangères, croît de 53
millions de francs pour atteindre 1,49 milliard de francs
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*
)
. Compte tenu de la contrainte
budgétaire générale qui pèse sur les deux
départements qui exercent la tutelle de l'Agence, les Affaires
étrangères et la Coopération, ce budget de l'Agence
constitue une bonne nouvelle.
Depuis sept ans, l'Agence gère un réseau dont la fiche
d'identité résume assez bien l'ampleur, en quelques chiffres :
408 établissements, dont 68 sont en gestion directe et dont 219 ont
conclu un accord de conventionnement avec l'Agence. Il scolarise 157 000
élèves -dont 41 % de Français-, avec près de 5 600
professeurs détachés.
1. Plus d'élèves et plus de professeurs
Dans son dernier rapport d'activité, le directeur de
l'AEFE indiquait que, au cours des trois dernières années, le
réseau a pu accueillir quelque 5 000 élèves
supplémentaires, dont 4 800 Français. Plusieurs raisons
expliquent cette augmentation. La première est la politique d'expansion
de nos entreprises, la seconde le retour de certains double-nationaux de
l'Afrique francophone vers leur pays d'origine, en particulier le Liban. La
troisième est indéniablement liée à l'effet positif
de la hausse des bourses scolaires depuis deux ans, qui a décidé
les parents à faire revenir leurs enfants dans les établissements
d'où, pour des raisons financières, ils les avaient
retirés. De fait, la population des boursiers s'est accrue, pendant la
même période, de 4 000 bénéficiaires.
Les quatre tableaux joints détaillent l'évolution des effectifs
des élèevs par nationalités et par grandes zones
géographiques.
Autre aspect positif du projet de loi de finances pour 1998,
la
création nette, dans le réseau, de 70 postes de
résidents sur un total de 120 créations
, 50 d'entre elles
étant obtenues en application, pour la dernière année, du
schéma d'adaptation des réseaux, en contrepartie de la
suppression de 50 postes d'expatriés (40 pour le ministère des
Affaires étrangères, 10 pour la Coopération).
Pour la première fois, l'économie réalisée par la
suppression des 50 postes d'expatriés est intégralement
préservée et transformée en un effectif correspondant de
résidents, compte tenu du différentiel de coût, pour
l'Etat, entre les rémunération des expatriés, d'une part,
et des résidents, d'autre part (1 expatrié = 2,4
résidents).
De surcroît, ces créations permettront de régulariser la
situation de quelques-uns des 200 " titulaires non
résidents "
recrutés par les établissements et à leurs frais, tout en
accroissant ainsi, à due concurrence, le nombre de postes (supports
budgétaires), figurant au tableau d'emplois de l'Agence.
Cette innovation, que votre rapporteur salue, devra cependant être
poursuivie au cours des deux années à venir.
L'opération, qui permet d'étoffer les effectifs d'enseignants, ce
qui n'est pas rien, se fait à coût nul pour l'Etat et à
charge équivalente pour les familles ou les établissements.
En dépit de ces éléments positifs, votre rapporteur
souhaite attirer l'attention sur quelques-unes des difficultés de notre
réseau d'enseignement à l'étranger.
2. Des difficultés persistantes
Une première observation est liée à
l'insuffisance de la dotation investissements
, qu'elle relève du
titre V -établissements en gestion directe- où elle atteint 31
millions de francs en crédits de paiement, ou qu'elle relève du
budget de l'Agence elle-même, qui ne pourra dégager, en 1998, que
23,7 millions de francs au titre des crédits d'investissements. A
l'évidence, ces dotations sont inférieures aux besoins tant des
établissements en gestion directe que des établissements
conventionnés : l'aménagement du lycée de Moscou dans ses
nouveaux locaux -30 millions de francs à prévoir-, le
lycée de Francfort (70 millions de francs), celui d'Ankara, la
délocalisation du Lycée Chateaubriand à Rome ... Autant
d'aménagements ou de constructions qui ne pourront être
financés. N'oublions pas enfin que pour les établissements
conventionnés, les travaux indispensables ne peuvent dès lors
être financés que par l'emprunt, charge qui ne manque pas de se
répercuter sur les frais d'écolage. Pourtant, compte tenu de
l'accroissement, déjà évoqué, de la
fréquentation scolaire dans certaines régions, les extensions de
locaux sont souvent incontournables.
Un second sujet de préoccupation concerne certains personnels du
réseau, sous deux volets différents : l'avenir de la ressource en
coopérants du service national (CSN) après la suppression du
service national obligatoire et la situation matérielle, à partir
de l'an prochain, de certains recrutés locaux.
En 2002 au plus tard, avec l'épuisement du " stock " des
sursitaires du service national, la ressource en CSN sera tarie. Or,
la
disparition de ces postes de CSN qui représentent 10 % des effectifs
(500) des enseignants titulaires du réseau
et où la
proportion de professeurs agrégés est forte sera un
véritable coup dur pour l'Agence. La préparation, par le
gouvernement, d'un projet de loi sur le volontariat civil est donc
indispensable. L'exercice ne sera pas simple. Si le caractère
obligatoire du service national assurait une ressource régulière
et de haut niveau, le pur volontariat nécessitera un dispositif
attractif pour les jeunes enseignants. A budget constant, voire contraint, ce
dispositif ne pourra guère reposer sur une rémunération
accrue. Les voies à explorer devront être celles de la validation
du volontariat dans les cursus universitaires, de sa prise en compte dans le
calcul de l'ancienneté pour ceux qui opteront pour l'enseignement
public, etc...
Votre rapporteur partage, par ailleurs, l'inquiétude ressentie par
quelque 600
enseignants recrutés locaux non titulaires
du
réseau qui, recevant des rémunérations
particulièrement modestes dans certains pays (Mexique ou Liban)
bénéficient, depuis 1993,
d'allocations exceptionnelles
représentant du tiers à la moitié de leurs revenus. Or la
Cour des comptes a relevé que le versement par l'Agence de ces
allocations à des agents non titulaires ne correspondait pas aux
dispositions de la loi du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence.
En conséquence, si aucune solution de substitution n'est trouvée,
ces personnels seront privés de leur allocation au 31 août 1998.
Votre rapporteur estime enfin que
l'implication du ministère de
l'Education nationale dans le fonctionnement du réseau d'enseignement
français à l'étranger pourrait être
significativement accrue
. A l'heure actuelle, ce ministère exerce
déjà une responsabilité importante puisque c'est lui qui
dresse la liste d'homologation des établissements scolaires, consacrant
leur capacité à dispenser un programme d'enseignement
français, avec les inspections régulières qu'une telle
homologation requiert. Au delà de cette implication juridique, une
participation financière, selon des modalités à
définir, serait justifiée. La scolarisation d'enfants
français expatriés participe à la continuité du
service public de l'éducation à une époque où, par
ailleurs, l'expatriation des parents, en participant à l'activité
économique nationale, est légitimement encouragée.