B. LES CRÉDITS D'INTERVENTION : UNE RÉDUCTION RALENTIE
Dans le projet de loi de finances pour 1998, les
crédits d'intervention atteindront 3 040 millions de francs, soit une
réduction de 1,36 % par rapport à la loi de finances pour 1997.
Le tableau suivant récapitule l'évolution à la baisse des
crédits d'intervention de la Direction générale depuis 4
ans.
|
LFI 1995 |
LFI 1996 |
LFI 1997 |
Projet LFI 1998 |
|
|
Francophonie |
67 |
64 |
63 |
62 |
|
Echanges culturels et artistiques |
944 |
901 |
896 |
883 |
|
Audiovisuel extérieur |
890 |
875 |
942 |
949 |
|
Documentation et association |
23 |
23 |
23 |
17 |
|
Coopération scientifique, tech-nique et éducative |
1 404 |
1 298 |
1 158 |
1 129 |
|
Total Titre IV |
3 328 |
3 161 |
3 082 |
3 040 |
Même si l'ampleur de la réduction est
opportunément atténuée dans le projet de loi de finances
pour 1998 -elle était de 2,53 % en projet de loi de finances 1997 par
rapport à 1996, elle est néanmoins significative et ses
conséquences en termes d'action culturelle et de coopération sur
le terrain sont particulièrement néfastes.
Les programmes d'échanges culturels et artistiques (- 1,45 %), les
actions de coopération scientifique, technique et éducative (-
2,5 %) s'en trouvent désorganisés d'une année sur l'autre,
sans parler des
régulations -
70 millions de francs pour le titre
IV en 1997- qui entraînent de brutales interruptions en cours
d'année.
Le projet de loi de finances pour 1998 prévoit par ailleurs de
réduire de 27 % les subventions aux associations.
Les mesures nouvelles traduisant les
priorités du
ministère
pour 1998 s'élèvent à 45,3 millions
de francs et concernent quatre actions prioritaires :
- la réforme institutionnelle de la
francophonie
, destinée
à assurer le fonctionnement de la structure mise en place au Sommet de
Hanoi -secrétariat général et secrétariat (3
millions de francs) ;
- la mise en oeuvre
d'engagements politiques
(20,2 millions de francs).
Ceux-ci concernent la formation à la langue française de cadres
de pays d'Europe centrale et orientale dans la perspective de
l'élargissement de l'Union européenne (6,7 millions de francs) ;
l'action artistique dans le cadre de l'Année de la France au Japon, de
l'Année France-Egypte 1998 et de la Saison israélienne en France
(6 millions de francs) ;
- l'organisation, à l'occasion de la
coupe du monde de football
,
d'un concours scolaire mondial mis en oeuvre par notre réseau culturel
(3 millions de francs);
- enfin la création de
l'Université franco-allemande
décidée au Sommet franco-allemand de Weimar (4,5 millions de
francs) ;
-
l'
audiovisuel extérieur
: la dotation globale progresse,
mais comme l'an passé, la programmation financière, 442 millions
de francs sur 4 ans, décidée par le CAEF de 1994, n'est pas
respectée puisque l'audiovisuel extérieur n'obtient en mesures
nouvelles que 15,95 millions de francs, pour une dotation totale de 949
millions de francs.
En réalité, 50 % des crédits supplémentaires ainsi
dégagés, soit 7,8 millions de francs, sont destinés
à compenser -incomplètement- les effets de la suppression du
versement par TF1 de sa contribution à TV5. Il faut savoir que le
coût total pour TV5 de cette décision du CSA s'élève
à 45 millions de francs sur 5 ans et pèsera sur la
capacité de la chaîne à améliorer sa grille de
programmes. TV5 bénéficie également de 6,15 millions de
francs destinés à assurer son développement aux
Etats-Unis. Votre rapporteur ne peut enfin que se féliciter de
l'arrangement conclu pour l'élargissement de la diffusion de France 2 en
Tunisie.
-
les
bourses pour les étudiants étrangers en
France
augmentent de 6 millions de francs. Si ce coup de pouce financier
est le bienvenu compte tenu de la diminution régulière des
bourses depuis plusieurs années, il n'est pas suffisant. Votre
rapporteur se réjouit à cet égard de la volonté
affichée désormais d'agir davantage sur l'accueil et le suivi
pédagogique des boursiers étrangers, ne serait-ce que pour des
bourses de stages de courte durée qui permettent néanmoins un
retour avantageux dans le pays d'origine.