Projet de loi de finances pour 1998 : Relations culturelles extérieures et francophonie

N° 88

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 1997.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 1998 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME II

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

RELATIONS CULTURELLES EXTÉRIEURES

Par M. Guy PENNE,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Yvon Bourges, Guy Penne, Jean Clouet, François Abadie, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Jacques Genton, vice-présidents ; Michel Alloncle, Jean-Luc Mélenchon, Serge Vinçon, Bertrand Delanoë, secrétaires ; Nicolas About, Jean Arthuis, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart,  Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Didier Borotra, André Boyer, Mme Paulette Brisepierre, MM. Michel Caldaguès, Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga,
MM. Charles-Henri de Cossé-Brissac, Pierre Croze, Marcel Debarge, Jean-Pierre Demerliat, Xavier Dugoin, André Dulait, Hubert Durand-Chastel, Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Philippe de Gaulle, Daniel Goulet , Jacques Habert, Marcel Henry, Roger Husson, Christian de La Malène, Edouard Le Jeune, Maurice Lombard, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Paul d'Ornano, Charles Pasqua, Alain Peyrefitte, Bernard Plasait, Régis Ploton, André Rouvière, André Vallet.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 230 , 305 à 310 et T.A. 24 .

Sénat : 84 et 85 (annexe n° 1 ) (1997-1998).

Lois de finances.

Mesdames, Messieurs,

Avec une ressource représentant 35 % des crédits alloués à un ministère dont la dotation est elle-même inférieure à 1 % du budget de l'Etat, l'action culturelle extérieure n'en continue pas moins, et c'est heureux, d'être une priorité de notre diplomatie.

Est-il toutefois possible de concilier une telle ambition avec une contrainte budgétaire toujours plus forte ? Votre rapporteur considère que la volonté politique en la matière ne peut s'accommoder d'une rigueur budgétaire toujours plus stricte que s'il lui est possible de s'appuyer sur des structures administratives adaptées au nouveau contexte.

C'est la raison pour laquelle votre rapporteur est particulièrement attentif aux chantiers actuellement ouverts concernant, directement ou non, notre action culturelle extérieure : la réforme des structures de notre outil audiovisuel extérieur, celle de la Direction générale elle-même, dans le cadre, plus vaste, d'un aménagement de notre dispositif de coopération.

Par delà la contrainte financière, qui ne s'allégera guère à l'avenir, ce sont bien de ces réformes là que dépendra en partie la crédibilité de notre diplomatie culturelle.

I. LA LÉGÈRE HAUSSE DES CRÉDITS DE LA DGRCST EN FRANCS COURANTS TRADUIT CEPENDANT UNE RÉDUCTION DES MOYENS RÉELS DE L'ACTION CULTURELLE EXTÉRIEURE

La Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques recevra en 1998 5 125 millions de francs contre 5 100 millions de francs en loi de finances initiale pour 1997, soit une augmentation en francs courants de 0,49 % par rapport à 1997. Cette quasi-reconduction en francs courants de la dotation de la Direction générale porte à 35,6 % la part de celle-ci au sein du budget du ministère des affaires étrangères. Cela étant, la prise en compte de l'effet " change-prix " aboutit à évaluer, en francs constants à 1,9 % la diminution des moyens accordés à la DGRCST par rapport à la loi de finances initale 1997.

Cela étant, l'analyse des dotations relevant respectivement du titre III et du titre IV démontre que celui-ci continue globalement sur une pente descendante, alors même que les crédits d'interventions qu'il rassemble constituent le coeur de notre action culturelle, scientifique et technique extérieure.

Le tableau ci-après récapitule l'évolution du budget de la Direction générale et de sa part dans le budget global du Ministère des affaires étrangères.

A. LA HAUSSE DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT

Le titre III de la Direction générale doté pour 1998 de 2 012 millions de francs, soit en hausse de 3,4 %, recouvre essentiellement la prise en charge des personnels expatriés du réseau culturel et le coût des établissements de l'AEFE et de l'OUCFA. Dans les deux cas, l'effet change-prix, qui permet d'intégrer dans les comptes du quai d'Orsay l'évolution des monnaies qui a une incidence évidente sur ses dépenses, est très important.

- Pour les personnels et le fonctionnement des établissements culturels , l'effet change-prix s'élève à 20,4 millions de francs. En dépenses supplémentaires, il s'y ajoute l'ajustement des rémunérations lié à l'augmentation du point d'indice (+ 3,5 millions de francs) et un abondement, à hauteur de 700 000 francs, des crédits de changement de résidence et de déplacement, du fait de la hausse du coût des transports. Côté économies, l'application de la dernière tranche du schéma d'adaptation du réseau à l'étranger conduit à supprimer 26 emplois de chargés de mission dans les établissements culturels, ce qui génère une économie de 11,5 millions de francs.

Au total, les crédits de personnel de la DGRCST augmentent en 1998 de 13 millions de francs.

- L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger voit sa dotation pour 1998 portée à 1,496 milliard de francs, soit une hausse de 53,6 millions de francs par rapport à la loi de finances initiale 1997.

Là aussi, l'effet change-prix nécessite une dépense supplémentaire substantielle de 46,9 millions de francs. L'ajustement des rémunérations -hausse du point d'indice, revalorisation des carrières- entraîne une dépense nouvelle de 5,8 millions de francs.

Les mesures nouvelles pour l'enseignement français à l'étranger concernent tout d'abord les bourses scolaires aux enfants français : 12 millions de francs et 2,5 millions pour les investissements immobiliers. Ces deux postes de dépenses sont inclus dans la dotation AEFE, ce qui explique qu'ils figurent au titre III du projet de loi de finances pour le Ministère des affaires étrangères.

Le programme de réduction des effectifs est également conduit à l'Agence par la suppression de 40 emplois d'expatriés compensés -c'est une innovation qu'il convient de saluer- par la création de 110 postes de résidents -au lieu de la compensation traditionnelle " nombre pour nombre "- dont 70 à coût nul. Cette mesure crée une économie de 6,9 millions de francs, qui ajoutée à des transformations d'emplois (- 2,1 MF) conduit à une économie globale de 9 millions de francs.

EVOLUTION DES DOTATIONS DU TITRE III