Projet de loi de finances pour 1998 : Transports terrestres

CHAPITRE II -

LA SNCF

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 13 février 1997 portant création du Réseau Ferré de France, le nouvel établissement est doté des actifs constitutifs de l'infrastructure ferroviaire. Il a pris en charge, en contrepartie, 134,2 milliards de francs de dettes imputables à l'infrastructure.

Les comptes de la SNCF, allégés des charges financières et d'amortissement liées aux actifs, se sont, en conséquence, améliorés en 1997 : 2 milliards de déficit contre 15 milliards en 1996.

Le Gouvernement a, par ailleurs, pris en charge 20 milliards de dette supplémentaire de la SNCF.

Celle-ci devrait donc normalement s'engager vers un redressement durable.

La clarification des responsabilités du gestionnaire des infrastructures, d'une part, et du transporteur, d'autre part, s'est traduit par la mise en place de dispositifs réglementaires ou contractuels entre les deux établissements. Ces dispositifs ont concerné la rémunération versée par RFF à la SNCF pour la gestion et l'entretien du réseau ferré, les péages d'infrastructures acquittés par la SNCF, ou encore les mandats de maîtrise d'ouvrage.

Dans le même temps, l'expérimentation de la régionalisation des services régionaux de voyageurs a été engagée dans six régions candidates (Alsace, Centre, Nord-Pas-de-Calais, Pays-de-la-Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes) à compter du 1er janvier 1997.

Une contribution correspondant à la quote-part du déficit d'exploitation des services régionaux de voyageurs dans les six régions expérimentales a été versée directement à ces dernières dès le 1er janvier 1997.

I. LES TRAFICS DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES

Le tableau ci-dessous montre l'évolution, depuis cinq ans, du trafic voyageurs de la SNCF sur le réseau principal (TGV, rapides et express, services régionaux), d'une part, et en banlieue parisienne, d'autre part :

En milliards de voyageurs-kilomètres	1992	1993	1994	1995 corrigée	1996
Réseau principal - TGV	18,96	18,92	20,51	21,43	24,77
- Autres trains grandes lignes	26,35	22,29	21,56	18,89	18,88
Total grandes lignes	45,31	41,22	42,07	40,32	43,65
Services régionaux hors Ile-de-France	7,63	7,54	7,38	6,76	7,25
Total réseau principal	52,94	48,76	49,45	47,08	50,90
Services régionaux Ile-de-France	10,06	9,85	9,48	8,48	8,87
Ensemble du trafic voyageurs	63,00	58,61	58,93	55,56	59,77

L'ensemble du trafic voyageurs de la SNCF a progressé apparemment de 7,6 % en 1996 mais est resté, en fait, stable après correction de l'effet des grèves des mois de novembre et décembre 1995. La croissance -réelle- du trafic TGV s'explique par la mise en service, en juin 1996, du Paris-Bruxelles et par la montée en charge d'Eurostar.

La tendance à la baisse du trafic de l'Ile-de-France s'est poursuivie toujours après correction de l'effet des grèves sur le chiffre de l'année 1995.

Au cours des six premiers mois de l'année 1997, on relève une légère baisse du trafic du réseau principal (- 0,2 %) par rapport aux six premiers mois de l'année 1996. Le trafic de l'Ile-de-France reprend, quant à lui, une pente ascendante (+ 1,1 %).

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution, depuis cinq ans, du trafic marchandises de la SNCF exprimé en milliards de tonnes-kilomètres :

1992	1993	1994	1995	1996
48,21	43,60	47,14	46,56	48,32

Si à partir de l'automne 1992, la conjoncture économique a fortement réduit la demande de transport sur la plupart des marchés (- 9,5 % en 1993), la tendance s'est heureusement inversée en 1994 avec un taux d'augmentation du trafic de 8,2 % par rapport à 1993. Cette progression a principalement concerné les matériaux de construction, les automobiles, le charbon, l'acier et la chimie.

En 1995, l'évolution positive s'est confirmée grâce au transport combiné et au trafic international. Les mouvements sociaux intervenus à la fin de cette année ont entraîné, sur l'ensemble de l'année, une baisse de trafic exprimé en tonnes-kilomètres de 1,2 %.

En 1996, le trafic a retrouvé son niveau de 1992 avec une progression de près de 4 % par rapport à 1995.

Au cours des six premiers mois de 1997, la progression du trafic fret a été de 6,9 % par rapport aux six premiers mois de 1996, pour l'ensemble des secteurs du fret y compris pour les wagons isolés.