CHAPITRE IV -
LES TRANSPORTS COLLECTIFS EN PROVINCE
I. LES TRANSPORTS NON URBAINS
A. LES CONTRATS DE MODERNISATION AVEC LES DÉPARTEMENTS
Conformément aux dispositions de la circulaire de la
direction des transports terrestres du 21 décembre 1994, les
aides de l'Etat pour les études, le développement et la promotion
des transports collectifs non urbains, sont attribuées sur la base des
trois principes que sont l'aménagement du territoire,
l'intermodalité et la modernisation des réseaux existants.
Il s'agit notamment de développer les coopérations entre les
réseaux interurbains et urbains, entre les réseaux ferroviaires
et les réseaux de transports routiers régionaux afin de permettre
la continuité multimodale des déplacements.
Les contrats de modernisation avec les départements privilégient
ainsi cinq domaines d'intervention :
- le renouvellement et la modernisation du parc de véhicules
(59,5 % des dotations en 1996) ;
- l'aménagement de points d'arrêt et d'abribus
(22,4 %) ;
- la signalisation ou la billetterie (7,4 %) ;
- la promotion portant sur l'information et l'équipement du
réseau (5,6 %) ;
- l'aménagement de gares routières (5,1 %).
En 1996, les nouvelles opérations d'investissement subventionnées
ont concerné les départements suivants :
- Rhône : 25,2 millions de francs (subvention :
7,5 millions de francs) ;
- Bouches-du-Rhône : 21 millions de francs (subvention :
6,2 millions de francs) ;
- Isère : 14,8 millions de francs (subvention : 3,9 millions
de francs) ;
- Drôme : 4,6 millions de francs (subvention : 1,3 milliard de
francs) ;
- Aines : 923.000 francs (subvention :
276.000 francs) ;
- Ille-et-Vilaine : 3 millions de francs (subvention :
920.000 francs) ;
- Morbihan : 672.000 francs (subvention : 201.000 francs).
B. CONVENTIONS D'ÉTUDES AVEC LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS
En 1996, les aides de l'Etat aux régions et aux
départements accordées en application de la circulaire de la
direction des transports terrestres du 21 décembre 1994,
chapitre 63-41, article 40, dans le cadre de convention d'études, ont
porté principalement sur l'élaboration des schémas
régionaux de transports :
- Basse-Normandie : 69.900 F
- Corrèze (Région Limousin) 69.900 F
- Creuse (Région Limousin) 90.000 F
- Région Languedoc-Roussillon 625.000 F
- région Limousin 373.000 F
- région Midi-Pyrénées 746.000 F
- PACA 818.000 F
- Rhône-Alpes 1.707.000 F
- Tarn (région Midi-Pyrénées) 290.215 F
Ces schémas sont élaborés dans la perspective d'un
renforcement de la responsabilité des régions dans l'organisation
des transports ferroviaires régionaux.