III. LA POLITIQUE DE SOUTIEN À LA CRÉATION ET À LA DÉCOUVERTE DE NOUVEAUX TALENTS VOIT SES MOYENS MAINTENUS

Plusieurs types d'aides sont accordées aux compagnies dramatiques indépendantes, aux théâtres privés et aux auteurs dramatiques.

A. L'AIDE AUX COMPAGNIES DRAMATIQUES

En 1997, le montant global des crédits affectés aux compagnies indépendantes s'est élevé à 175,9 millions de francs. Ainsi, en France métropolitaine, 609  compagnies auront bénéficié du soutien de l'Etat en 1997 contre 597 en 1996. Le nombre de compagnies aidées reste donc relativement stable.

Votre rapporteur se félicite que, pour la quatrième année consécutive, ces crédits n'aient finalement pas fait l'objet d'annulations en cours d'année.

Il observe cependant que l'incertitude quant au montant et à la date du versement des subventions a, cette année encore, pénalisé les compagnies dramatiques. Elle a entraîné non seulement des difficultés de programmation des opérations artistiques mais également des difficultés de trésorerie qui se sont traduites par une augmentation sensible de leurs frais financiers. Ainsi une partie des subventions accordées aux compagnies dramatiques profite avant tout aux banques. Cela est d'autant plus dommageable que ces retards pénalisent davantage les petites structures indépendantes que les structures plus importantes qui disposent souvent de fonds de roulement suffisants pour en amortir les effets.

Pour une partie des compagnies dramatiques, les conséquences de cette incertitude sont toutefois en partie atténuées par la contractualisation des subventions.

En effet, depuis 1991, les modalités de soutien aux compagnies indépendantes ont été différenciées pour garantir aux compagnies les plus expérimentées un plan de financement stable. Parmi les dispositifs, on distingue :

- la contractualisation sur deux ou trois ans définie par un cahier des charges que la compagnie s'engage à respecter et renouvelable après évaluation des résultats. Cette contractualisation, par les garanties qu'elle offre, tend à faciliter l'élaboration d'une programmation à long terme et à conforter l'implantation des compagnies auprès des collectivités locales qui accordent souvent un complément de subvention. En 1996, 201 compagnies ont bénéficié de ce type de conventions contre 181 en 1995 ;

- l'aide annuelle au fonctionnement , accordée aux compagnies dont le travail est jugé satisfaisant, mais dont la notoriété ou l'implantation n'a pas encore atteint le niveau suffisant pour accéder au conventionnement. Après avis du groupe d'experts assistant les directions régionales des affaires culturelles, 216 aides de ce type ont été accordées en 1996 contre 219 en 1995 ;

- les aides ponctuelles versées aux projets de jeunes compagnies débutantes ou aux projets de personnalités confirmées qui ne souhaitent pas avoir d'activité régulière de mise en scène. 180 aides ont été attribuées en 1996 contre 168 en 1995.

Le tableau ci-après retrace l'évolution du nombre de compagnies indépendantes soutenues entre 1991 et 1996 en France métropolitaine, par région et par catégorie d'aide.

On notera que 36 % des compagnies aidées sont conventionnées en Ile-de-France. Un certain rééquilibrage se dessine cependant, puisqu'en 1991, les compagnies implantées en Ile-de-France représentaient 44 % des compagnies aidées.

La réforme des modalités d'attribution des aides aux compagnies s'est traduite par une augmentation de 22 % du nombre de compagnies conventionnées entre 1991 et 1996. Dans la même période, le nombre d'aides annuelles au fonctionnement a régressé de 17 % et les aides ponctuelles sont restées globalement stables.

RÉPARTITION DES AIDES ATTRIBUÉES AUX COMPAGNIES INDÉPENDANTES
EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
(1991-1996)

CONVENTIONS PLURIANNUELLES

AIDE ANNUELLE AU FONCTIONNEMENT

AIDE AU PROJET

TOTAL PAR RÉGION

1991

1996

1991

1996

1991

1996

1991

1996

ALSACE

3

3

6

7

4

8

13

18

AQUITAINE

2

5

7

8

6

9

15

22

AUVERGNE

1

3

6

3

4

6

11

12

BOURGOGNE

3

0

7

10

6

6

16

16

BRETAGNE

2

3

6

3

6

9

14

15

CENTRE

3

5

5

8

10

3

18

15

CHAMPAGNE/ARDENNES

3

0

5

9

2

6

10

15

FRANCHE COMTE

2

2

2

3

8

1

12

6

ILE-de-FRANCE

85

106

122

75

52

35

259

216

LANGUEDOC

5

13

11

4

6

15

22

32

LIMOUSIN

2

1

2

2

3

6

7

9

LORRAINE

3

5

3

0

9

10

15

15

MIDI-PYRÉNÉES

0

5

8

12

8

0

16

17

NORD-PAS-DE-CALAIS

2

7

6

2

4

9

12

18

BASSE-NORMANDIE

0

2

6

9

0

10

6

21

HAUTE-NORMANDIE

1

4

6

6

3

4

10

14

PAYS-DE-LOIRE

4

9

9

14

5

2

18

25

PICARDIE

1

2

9

5

3

6

13

13

POITOU

1

1

4

4

10

8

15

13

PACA

13

8

11

20

19

2

43

30

RHÔNE-ALPES

13

18

21

12

9

25

43

55

TOTAUX

149

201

262

216

177

100

588

597

Ainsi, cette réforme a sans doute favorisé une professionnalisation des compagnies indépendantes. L'augmentation du nombre de conventions incite, en effet, les compagnies à définir un projet artistique pluriannuel et à allonger la durée de diffusion des spectacles. A l'inverse la diminution des aides annuelles de fonctionnement, qui dans la pratique étaient souvent reconduites d'année en année, entraîne certaines compagnies à se tourner vers une aide ponctuelle et peut ainsi les inciter à préciser leur projet artistique.

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