CHAPITRE PREMIER
L'ADMINISTRATION DES ANCIENS COMBATTANTS
I. LES SERVICES DU MINISTÈRE
A. LA POURSUITE DE LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS
En 1998, l'ajustement des effectifs se poursuit :
88 emplois sont supprimés dont 2 en administration centrale et
86 dans les services déconcentrés. Il s'agit d'emplois
vacants dont la suppression est rendue possible par la diminution des
tâches, l'amélioration de la productivité, la formation
à la polyvalence et le partenariat entre les directions.
Pourtant, les dépenses en personnel augmentent très
légèrement (+ 0,47 %) pour s'élever à
847,2 millions de francs, du fait de l'augmentation des dépenses de
pensions et allocations pour le personnel en retraite .
B. DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT EN PROGRESSION
Les crédits disponibles au titre III augmentent de
2,7 % pour s'élever à 87,8 millions de francs. Cette
hausse est largement liée au renforcement des moyens des services
déconcentrés.
Par ailleurs, la nomenclature a été simplifiée. Ainsi, les
moyens de fonctionnement des services, autrefois répartis entre le
chapitre 34-95 (dépenses d'informatique et de télématique)
et le chapitre 34-96 (moyens de fonctionnement des services) ont
été regroupés dans un chapitre unique (chapitre 34-98,
moyens de fonctionnement des services centraux). De même, le chapitre
37-93 (plan de modernisation) a été supprimé et ses
crédits ont été répartis entre le nouveau chapitre
34-98 déjà évoqué et le chapitre 37-61 (moyens de
fonctionnement des services déconcentrés).
II. LES ÉTABLISSEMENTS SOUS TUTELLE
A. L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS
1. Les missions de l'Office exercées pour le compte du ministère des anciens combattants
L'Office national des anciens combattants (ONAC), dont la
création remonte à une loi du 27 juillet 1917, est un
établissement public à caractère administratif dont la
mission est
"de veiller en toutes circonstances sur les
intérêts matériels et moraux de ses ressortissants".
Les services départementaux de l'ONAC permettent d'offrir aux
anciens combattants un service de proximité que les directions
interdépartementales du ministère, par définition, ne
peuvent pas assurer.
Cette complémentarité entre le ministère et l'Office est
illustrée par les missions que le second exerce pour le compte du
premier : instruction au niveau départemental des demandes de cartes et
titres, secrétariat des commissions départementales pour
l'information historique et la paix, accueil et conseil des
bénéficiaires du fonds de solidarité pour les anciens
combattants d'Afrique du Nord en situation de chômage de longue
durée.
2. Les missions qui lui sont propres
- l'assistance administrative : aide et conseils
à ses ressortissants pour des démarches de toute nature relevant
aussi bien de la législation spécifique aux anciens combattants
que de la législation de droit commun (logement, fiscalité,
famille...) ;
- les relations publiques au profit des associations d'anciens
combattants : participation aux congrès et à toutes les
manifestations commémoratives publiques et privées.
- l'action sociale individuelle ou collective : prêts et secours
d'urgence à ses ressortissants, protection des pupilles de la Nation ;
- la gestion des 10 écoles de rééducation
professionnelle ;
- l'administration des 15 maisons de retraite. A cet égard, votre
rapporteur tient à souligner que la nécessité, pour les
maisons de retraite de l'ONAC, d'obtenir les agréments pour les sections
de cure médicale afin que le prix de journée soit
remboursé par la sécurité sociale a permis de
développer une relation constructive avec les directions
départementales sanitaires et sociales (DASS). Toutefois, votre
rapporteur s'inquiète de la lenteur des actions menées pour
remédier aux insuffisances constatées en matière de
qualification et de formation des personnels d'une part et de mise aux normes
de sécurité des équipements et du bâti d'autre part.
Or, tant que ce travail ne sera pas effectué, les maisons de retraite ne
pourront pas recevoir l'agrément de la part des DASS et seront
confrontées à une situation financière difficile.
3. Les moyens de l'ONAC
Pour 1998, la subvention de fonctionnement à l'ONAC
versée par le secrétariat d'Etat aux anciens combattants diminue
de 2,55 %. L'ONAC reçoit par ailleurs
deux subventions
complémentaires
de la part du secrétariat d'Etat aux anciens
combattants :
- la première (chapitre 57-91) est destinée à financer la
remise aux normes de sécurité des maisons de retraite relevant de
l'Office. 5 millions de crédits sont mis à sa disposition
pour 1998, contre zéro en 1997 ;
- la seconde (chapitre 46-51) est affectée à ses dépenses
sociales : d'un montant de 41,7 millions de francs, elle diminue de
10,7 % par rapport à 1997. Cette diminution constitue une mise en
garde du gouvernement vis-à-vis de l'ONAC. En effet, ce dernier estime
que la création du Fonds de solidarité pour les anciens
combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine aurait dû entraîner
une diminution des dépenses sociales de l'ONAC. Or, aucune baisse
notable n'est intervenue. En outre, le gouvernement a lancé un
contrôle de gestion de l'ONAC mené par deux membres du
contrôle général des armées.
Votre rapporteur tient à rappeler son souci de défendre la
pérennité de l'ONAC auquel les anciens combattants sont
très attachés
. Par ailleurs, il est conscient qu'une bonne
gestion de cette organisme est la meilleure garantie contre les
velléités récurrentes de remettre en cause l'existence de
cet organisme. Dans la mesure où votre rapporteur ne dispose pas des
informations suffisantes pour porter un avis sur la gestion de l'ONAC et, le
cas échéant; proposer des solutions pour améliorer son
efficacité,
une mission d'information et de contrôle sur l'ONAC
sera lancée en 1998.
L'ONAC dispose également de ressources propres, qui représentent
un peu moins de la moitié de son budget.
B. L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
1. Les missions de l'Institution
L'INI est un établissement public de l'Etat à
caractère administratif chargé de la gestion de deux centres
d'accueil :
- un centre de pensionnaires, résidents permanents, qui peut accueillir
105 personnes, bénéficiaires de l'article L.115 du code des
pensions d'invalidité, c'est-à-dire ayant une invalidité
supérieure ou égale à 85 % et âgées de
plus de 50 ans ou, quel que soit leur âge, ceux dont le taux
d'invalidité est supérieur à 100 %. A cet
égard, votre rapporteur se félicite de l'augmentation du nombre
de journées depuis 1996. Toutefois, il regrette qu'actuellement, le
centre des pensionnaires ne puisse accueillir tous les invalides remplissant
les conditions faute de place. Il rappelle que face à cette situation,
le conseil d'administration a exprimé le souhait que la capacité
réelle du centre des pensionnaires atteigne la capacité
théorique de 105 lits décidée par une directive
ministérielle. Cette mesure pourrait être suivie d'effet dans la
perspective du départ de certains organismes de l'Hôtel national
des Invalides et de la réaffectation des locaux qui devrait en
découler ;
- un centre médico-chirurgical qui comprend des services de chirurgie et
de rééducation, un laboratoire d'analyse, avec une
capacité d'accueil de 95 lits au total.
2. les moyens de l'Institution
Les crédits à la disposition de l'Institution
Nationale des Invalides sont en hausse de 3,37 % par rapport à
1997. La subvention d'exploitation de l'Etat est affectée en
totalité à la rémunération des personnels. Deux
facteurs expliquent cette augmentation :
- la revalorisation des rémunérations pour tenir compte de la
hausse du point de la fonction publique ;
- la nécessité de créer trois emplois pour l'année
1998 pour anticiper les conséquences de la suppression du service
national sur les effectifs du personnel soignant de l'INI.
En effet, la suspension programmée du service national conduit
l'Institution nationale des invalides à recruter en 1998 un
médecin résident, un interne et un praticien odontologiste.
L'INI dispose d'un budget et d'un patrimoine propre, son système
comptable étant celui d'un établissement public hospitalier. Les
subventions budgétaires représentent 30 % de son budget.