INTRODUCTION
Les crédits proposés pour 1998
s'élèvent à 25,9 milliards de francs, en diminution
de 3,5 % par rapport à 1997.
Toutefois, ce budget
présente la caractéristique d'être structurellement
orienté à la baisse en raison de la diminution du nombre de ses
ressortissants.
Pour 1998, une mesure de trésorerie réduit à zéro
le chapitre 47-22 (retraite mutualiste), qui disposait en 1997 de
360 millions de francs de crédits. En effet, l'État a
décidé de s'aligner sur le régime de droit commun : le
remboursement par l'État de la majoration versée par les
mutuelles à leurs adhérents n'interviendra qu'à la
clôture de leurs comptes pour l'année, donc au cours du premier
trimestre de l'année suivante.
Nature des crédits |
Crédits votés pour 1997 |
Crédits demandés pour 1998 |
Évolution en % |
Titre III - Moyens des services |
1.197,9 |
1.199,8 |
+0,16 |
Personnel |
843,2 |
847,2 |
+0,47 |
Matériel et fonctionnement des services |
85,5 |
87,8 |
+2,7 |
Subventions de fonctionnement |
269,2 |
264,8 |
- 1,63 |
- dont ONAC |
227,7 |
221,9 |
-2,55 |
- dont INI |
41,5 |
42,9 |
+ 3,37 |
Titre IV- Interventions publiques |
25.681,5 |
24.736,2 |
- 3,68 |
- dont dette viagère |
21.189,5 |
20.641,8 |
- 2,58 |
- dont Fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du nord |
1.535,4 |
1.523,8 |
- 0,75 |
Titre V- Investissements exécutés par l'État |
|
|
|
- autorisations de programme |
11,2 |
21,2 |
+82,28 |
- crédits de paiement |
13,7 |
16,2 |
+18,25 |
Total général |
26.893,2 |
25.952,2 |
- 3,5 |
La structure du budget des anciens combattants est caractéristique d'un budget d'intervention : en 1998, seuls 4,62 % des crédits sont consacrés aux moyens des services, tandis que 95,38 % le sont aux dépenses d'intervention, dont l'essentiel est constitué par la dette viagère. En effet, celle-ci, avec un montant de 20,6 milliards de francs, représente à elle seule 79,5 % du budget des anciens combattants et victimes de guerre.