II. LA PROTECTION DE LA NATURE ET DES PAYSAGES : UNE PROGRESSION LÉGITIME
Avec une hausse de 6,26 %, les crédits de cet
agrégat sont portés à 536,28 millions de francs
(+ 31,6 millions de francs). Principal intervenant public dans ce domaine,
le ministère de l'environnement consacre
28,44 % de ses moyens
de paiement
contre 26,74 % en 1997 et plus de
40,65 % de ses
autorisations de programme
(322,84 millions de francs) à ce
poste dans le budget de 1998.
Véritable priorité de ce budget, cet agrégat regroupe en
particulier les crédits destinés aux parcs nationaux, aux
réserves naturelles et aux parcs naturels régionaux.
A. LES PARCS NATIONAUX
Le montant des crédits destinés aux
parcs
nationaux
, s'élèvera en 1998 à
166 millions de
francs
(+ 11 millions de francs), soit une progression de 6,6 %
par rapport à 1997. Ces mesures nouvelles serviront en particulier
à poursuivre la mise en oeuvre de trois projets de création de
parcs : celui de la forêt tropicale de Guyane et les deux parcs nationaux
marins de Corse et de la mer d'Iroise. Dans cette perspective, 9 emplois
viendront renforcer ces structures, dont 3 résultent de
redéploiements.
Les crédits destinés aux parcs nationaux évoluent comme
suit :
|
Evolution des subventions aux parcs nationaux |
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(en millions de francs) |
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Loi de finances initiale pour 1997 |
Projet de loi de finances pour 1998 |
Evolution en % |
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Crédits de paiement |
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Dépenses ordinaires |
111,25 | 118,64 | +6,6 |
|
Dépenses en capital |
44,53 | 47,44 | +6,5 |
|
Total |
155,78 | 166,08 | +6,6 |
|
Autorisations de programme |
|||
|
Dépenses en capital |
44,46 | 44,46 | - |
Etablissements publics administratifs, les objectifs des
parcs
nationaux sont définis dans l'exposé des motifs de la loi du 22
juillet 1960. Il s'agit de protéger le patrimoine naturel, de mettre
à la disposition de tous, et plus particulièrement des citadins,
les richesses ainsi préservées, ainsi que de contribuer au
développement économique, social et culturel des territoires
où ils sont implantés.
En n'incluant pas le nouveau parc de la Guyane, les 7 parcs existants sont :
- Le parc national de la Vanoise créé en 1963 ;
- Le parc national de Port-Cros créé en 1963 ;
- Le parc national des Pyrénées créé en 1967 ;
- Le parc national des Cévennes créé en 1970 ;
- Le parc national des Ecrins créé en 1973 ;
- Le parc national du Mercantour créé en 1979 ;
- Le parc national de la Guadeloupe créé en 1989 ;
Ces sept parcs représentent une superficie totale de 369.349 hectares.
En 1993, l'anniversaire des trente années d'application de la loi a
été l'occasion de faire le point des acquis et des
évolutions nécessaires. Il s'agit en particulier de rationaliser
l'organisation administrative et technique des parcs nationaux, de
développer leur participation à la protection de la nature, et de
moderniser leurs équipements.
S'agissant de la rationalisation de l'organisation administrative et technique,
les parcs existants sont arrivés à un équilibre. C'est
plutôt sur les parcs en création qu'il est envisagé
d'innover en proposant des structures nouvelles d'organisation territoriale.
Un effort permanent continue, cependant, d'être assuré pour
optimiser les moyens existants.
Dans le domaine de la participation à la protection de la nature, les
parcs nationaux n'étant pas propriétaires en France
métropolitaine des terrains qu'ils protègent, il est
nécessaire de mobiliser tous les partenaires impliqués.
Les actions entreprises ont permis une protection efficace des milieux naturels
et la reconstitution d'une partie de la faune originelle en voie de
disparition, qui s'est traduite récemment par le retour naturel
d'animaux tel que le loup, et la réimplantation de diverses
espèces de rapaces.
Des mesures agri-environnementales ont été mises en place
dès 1970 et l'architecture rurale a été en grande partie
sauvegardée. L'harmonie des paysages ruraux traditionnels a
été maintenue. Les parcs tentent de réconcilier protection
de la nature et développement durable. Le maintien de la
fréquentation touristique associée au développement de
l'information du public contribue à la prise de conscience par l'opinion
de la nécessité de la protection de la biodiversité.
La modernisation des équipements paraît en outre nécessaire
pour maintenir la qualité des bâtiments qui accueillent le public
(refuges, salles d'exposition notamment).
Il faut enfin citer les projets de création des trois véritables
parcs nationaux marins, rendus possibles par la loi n° 95-101 du 2
février 1995 relative au renforcement de la protection de
l'environnement. Le projet le plus avancé concerne le futur parc marin
de Corse, les deux autres projets concernent un parc international
franco-italien des Bouches de Bonifacio dans les eaux territoriales comprises
entre la Corse et la Sardaigne et le parc marin de la mer d'Iroise.
B. LES RESERVES NATURELLES
Les
réserves naturelles
(au nombre de 134
à la mi-1997) verront quant à elles leurs crédits
progresser de 11,8 %, pour s'établir à
36,87 millions de francs
. Cette hausse permet de retrouver un
niveau de financement qui tienne compte de la progression
régulière du nombre de réserves.
L'objectif des réserves naturelles est d'assurer une protection
exemplaire de chacun des milieux existant en France, en se fondant sur les
inventaires scientifiques réalisés au niveau français et
européen.
Le classement des réserves et leur gestion font largement appel à
la déconcentration et à la concertation avec les
collectivités locales. Un plan de gestion écologique est mis en
place progressivement dans chaque réserve, dans un souci de
participation de tous les partenaires concernés, d'efficacité
scientifique et technique et d'exemplarité vis-à-vis d'autres
espaces. L'Etat confie la gestion des réserves à des
collectivités locales, des établissements publics ou des
associations. Les élus, les propriétaires et tous ceux qui sont
intéressés par la réserve participent à son
comité consultatif, présidé par le préfet. Le
travail en réseaux géographiques, thématiques et national
est encouragé.
Les moyens affectés par l'Etat aux réserves (rapportés au
nombre de réserves et à la superficie classée) ont
été en augmentation jusqu'en 1994, sont stationnaires depuis en
fonctionnement, mais ont diminué en investissement.
En 1995, 6 réserves ont été classées, 3 l'ont
été au début de l'année 1996 et 5 projets sont
susceptibles d'aboutir d'ici la fin de l'année 1996.
Il faut noter que la surface représentée par les réserves
naturelles a plus que doublé, par rapport à 1995, en raison de la
création de 2 importantes réserves en Guyane, correspondant aux
engagements pris par la France lors de la conférence de Rio.
Sur les 131 réserves naturelles existantes, il est intéressant de
noter qu'une large majorité d'entre elles est gérée par
des associations (62,4 %), et que les autres sont gérées par des
établissements publics à hauteur de 28 % (dont plus d'un tiers
sont des parcs nationaux), le solde étant géré pour 7 %
par des collectivités territoriales, une seule réserve
étant gérée par une fondation.
C. LES PARCS NATURELS RÉGIONAUX
Enfin, les
parcs naturels régionaux
(au nombre
de 32 à la mi-1997) sont, pour l'instant, dotés d'une enveloppe
de
29,8 millions de francs
, soit un montant légèrement
supérieur à celle de l'année précédente,
crédits non reconductibles inclus.
Il convient de rappeler qu'entre 1980 et 1986, 4 parcs naturels
régionaux ont été créés, ceux :
-
· de la Haute-Vallée de la Chevreuse en 1985,
· du Lavradois Forez en 1986,
· du Nord Pas-de-Calais en 1986,
· et du Haut-Jura en 1986.
Depuis cette date, ont en revanche été classés en "parc naturel régional" les territoires :
· des "Ballons des Vosges" en juin 1989, (trois régions Alsace, Lorraine et Franche-Comté et quatre départements : Haut-Rhin, Haute-Saône, Territoire de Belfort et Vosges),
· de la Brenne (région Centre, département de l'Indre) en décembre 1989,
· des marais du Cotentin et du Bessin en mai 1991 (région Basse Normandie, départements de la Manche et du Calvados).
En 1995, ont été classés "parc naturel régional" les territoires :
· du Vexin français (région Ile de France, départements du Val d'Oise et des Yvelines),
· de la Chartreuse (région Rhône-Alpes, départements de l'Isère et de la Savoie),
· des Grands Causses (région Midi-Pyrénées, département de l'Aveyron).
· du massif des Bauges (région Rhône-Alpes, départements de la Savoie et de la Haute-Savoie).
Par ailleurs, une quinzaine de projets de parcs naturels régionaux peuvent être considérés comme "à l'étude" ou faisant l'objet de réflexions sur leur faisabilité, suite à une initiative régionale.