III. L'INVESTISSEMENT DANS LES PORTS MARITIMES FRANÇAIS
A. LE FINANCEMENT DES PORTS FRANÇAIS
1. Les règles du financement de ports français
Les règles de répartition des financements entre l'Etat et les établissements portuaires (et donc les usagers au travers des redevances) sont clairement exprimées par les dispositions du code des ports maritimes en ce qui concerne les ports autonomes.
Financement des ports maritimes français
Ports autonomes |
Ports d'intérêt national |
Ports départementaux |
|
Entretien | |||
Accès maritimes |
Etat |
Etat + FC |
coll.loc + Etat (DGD) |
Quais |
P.A |
Etat + FC |
coll.loc + Etat (DGD) |
Routes |
P.A |
Etat + FC ou concession |
coll.loc + Etat (DGD) ou concession |
Voies ferrées |
SNCF |
||
Superstructures |
P. A |
concession : 100% |
concession : 100% |
Investissements | |||
Accès maritimes |
80% Etat -20% P.A |
33% Etat - 66% FC |
coll.loc + Etat (DGD)+FC |
Quais |
60% Etat - 40% P.A |
33% Etat - 66% FC |
coll.loc + Etat (DGD)+FC |
Routes |
essentiel P.A |
33% Etat - 66% FC ou concession |
coll.loc + Etat (DGD)+FC ou concession |
Voies ferrées |
SNCF 50%, P.A 50% |
||
Superstructures |
essentiel P.A |
essentiel concession |
essentiel concession |
P.A : ports autonomes, FC : fonds de concours, coll.loc :
collectivités locales.
Les règles fixant
le niveau de participation de l'Etat
sont moins
précises pour les ports d'intérêt national et sont
discutées projet par projet. Dans les ports départementaux, le
taux d'intervention de l'Etat est fixé chaque année dans le cadre
de la dotation globale de décentralisation et la participation des
collectivités locales est extrêmement variable. Dans les ports
autonomes, elle porte essentiellement sur les superstructures, dans les ports
non autonomes elle concerne également pratiquement
systématiquement les infrastructures.
Ces dernières années
les financements de l'Etat se sont
situés nettement en retrait par rapport à ces dispositions
,
obligeant en conséquence ces établissements à substituer
un financement par les collectivités locales et leur budget propre (donc
en définitive par l'usager).
Le financement des accès
qui devrait être
entièrement à la charge de l'Etat souffre de la diminution des
crédits budgétaires et se transforme en charge interne pour les
ports autonomes. La participation des collectivités locales à
l'investissement a fortement progressé, mais trouvera ses limites dans
les contraintes financières à laquelle elles sont
également confrontées.
2. Le financement des investissements des ports autonomes
Le financement des investissements des ports
autonomes
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 (e) |
|
Etat |
14% |
16% |
15% |
12% |
15% |
14% |
10% |
Collectivités locales et tiers (FEDER) |
23% |
20% |
29% |
24% |
27% |
30% |
29% |
Emprunt |
12% |
17% |
16% |
22% |
26% |
19% |
6% |
Port (ressources propres) |
48% |
47% |
40% |
42% |
32% |
36% |
55% |
Total (en millions F) |
1133,4 |
898,3 |
878,1 |
885,2 |
858,8 |
711,2 |
956,3 |
Plusieurs éléments peuvent être
remarqués :
1 -
un fort tassement des investissements des ports autonomes depuis
1991, avec une chute brutale en 1996
, puisque ces investissements sont
alors passés de 858 millions de francs à 711 millions de francs.
Les estimations pour 1997 montrent un important regain de l'investissement
grâce à un accroissement significatif du financement sur les
ressources propres des ports (de 36% à 55% du montant des
investissements) et malgré une diminution de la participation de l'Etat
(de 14% à 10%).
2 -
une modification de la répartition des différents
financeurs
depuis 5 ans, avec :
- une diminution sensible du financement de l'Etat
- une baisse du financement par emprunt
, en partie compensée par une
hausse du financement par les collectivités locales et le fonds
européen de développement régional (FEDER).
Après avoir augmenté depuis 1993, la part de financement des
collectivités locales s'est stabilisée, ce qui confirme les
limites du transfert de charges entre collectivités publiques.
3 -
une décroissance constante du financement par ressources
propres qui semble s'être infléchie depuis 1996
, confirmant le
léger redressement financier des ports français.
3. Le financement des investissements des ports d'intérêt national
L'évolution du financement des ports
d'intérêt national montre
une grande variation des sources de
financement
avec toutefois, depuis 1994, deux faits significatifs :
- une augmentation des investissements sur fonds propres
- une réduction du recours à l'emprunt.
Le niveau des subventions semble se redresser après deux années
de très faible soutien (1995 et 1996) mais il faudra tenir compte des
éventuelles mesures de régulation.
Le financement des investissements des ports d'intérêt national
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 (e) |
|
Subventions |
38% |
37% |
37% |
40% |
16% |
21% |
39% |
Emprunts |
12% |
32% |
28% |
22% |
12% |
10% |
2% |
Fonds propres |
51% |
31% |
35% |
38% |
72% |
69% |
58% |
total |
736 |
542 |
595 |
664 |
571 |
921 |
1174 |
(en millions de francs)
La réduction des subventions publiques de l'Etat aux
investissements des ports d'intérêt national a été
compensée par l'accroissement des crédits des fonds de
concours.
Mise à part l'année 1995, très atypique, le financement
public des investissements dans les ports d'intérêt national
montre une progression continue des subventions par voie de fonds de concours
et une diminution importante de la part des crédits de l'Etat. En 1997,
les subventions aux dépenses d'équipement des ports
d'intérêt national étaient versées à 81 % par
le biais de fonds de concours.
Investissements dans les ports d'intérêt national
Etat (A.P) |
en % |
Fonds de concours |
en % |
Total |
|
1992 |
89 082 |
30% |
211 398 |
70% |
300 480 |
1993 |
49 460 |
34% |
95 562 |
66% |
145 022 |
1994 |
67 180 |
33% |
135 185 |
67% |
202 365 |
1995 |
43 226 |
53% |
38 420 |
47% |
81 646 |
1996 |
74 394 |
20% |
295 191 |
80% |
369 585 |
1997 |
80 065 |
19% |
340 281 |
81% |
420 346 |
(en milliers de francs)
4. Un rééquilibrage des investissements entre ports autonomes et ports d'intérêt national
Au total, la répartition de l'investissement dans les
ports maritimes français a évolué de manière
importante puisqu'aujourd'hui,
plus de la moitié de l'investissement
des ports maritimes français concerne les ports d'intérêt
national
, contre moins de 40 % il y a 5 ans.
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 (e) |
|
Investissement total |
1869,4 |
1440,3 |
1473,1 |
1549,2 |
1429,8 |
1632,2 |
2130,3 |
Ports autonomes |
61% |
62% |
60% |
57% |
60% |
44% |
45% |
Ports d'intérêt national |
39% |
38% |
40% |
43% |
40% |
56% |
55% |
Les ports autonomes envisagent toutefois des réalisations plus importantes. Un certain nombre de projets d'investissement sont conduits par les ports pour améliorer leur compétitivité, c'est le cas du projet "port 2000" au Havre.
Le projet "port 2000"
Le projet port 2000 est présenté par le port autonome du Havre pour faire face au risque de régression de ses trafics à l'horizon 2000. Ce projet consiste en la réalisation de terminaux pouvant traiter les plus grands navires porte-conteneurs transcontinentaux, avec une intégration complète de la logistique terrestre (fleuve, routes et fer) et maritime (cabotage). Le port du Havre va engager une large concertation régionale, dans le cadre de la nouvelle procédure destinée à assurer la transparence et la démocratisation des choix d'infrastructures.