Projet de loi de finances pour 1998 : Mer, ports maritimes

II. LE PROJET DE BUDGET POUR 1998 : UNE INFLEXION DANS UNE TENDANCE DE LONG TERME À LA DIMINUTION DES CREDITS CONSACRES AUX "PORTS MARITIMES"

Le budget des Ports maritimes correspond à l'essentiel de l'agrégat 05 " Ports maritimes et littoral " du fascicule IV - Mer du budget de l'Équipement, des Transports et du logement.

Ainsi définis, les crédits inscrits au budget des Ports maritimes pour 1998 s'élèvent à 592,7 millions de francs, en hausse de 1% par rapport au budget voté de 1997.

Cette hausse fait suite à la diminution de 3,1% enregistrée l'an dernier.

(en millions de francs)

Nature des crédits	LFI 1997	PLF 1998	Différence 1997-1998	Evolution en %
Titre III Moyens des services	37,6	43	5,4	14,4
Titre IV Interventions publiques	394	394	0	0,0
Total des dépenses ordinaires	431,6	437	5,4	1,3
Titre V Investissements exécutés par l'Etat
AP	157,6	180,1	22,5	14,3
CP	152,7	153,7	1	0,7
Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'Etat
AP	4,5	4	-0,5	-11,1
CP	2,5	2	-0,5	-20,0
Total des dépenses en capital
AP	162,1	184,1	22	13,6
CP	155,2	155,7	0,5	0,3
TOTAL GENERAL (crédits de paiement)	586,8	592,7	5,9	1,0

A. PRESENTATION GENERALE DES CREDITS

1. Les dépenses ordinaires

a) Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement (Titre III) du budget des Ports maritimes correspondent au chapitre 35-34 " Ports maritimes - Entretien et exploitation ", destiné aux ports non-autonomes directement gérés par l'Etat.

Avec une dotation de 43 millions de francs , les crédits destinés à l'entretien des chenaux d'accès, des avant-ports et des infrastructures de bases des ports d'intérêt national augmentent de 14,2% par rapport au budget voté de 1997 (37,64 millions de francs). Ces crédits seront essentiellement consacrés à la réalisation d'opérations ponctuelles de rétablissement de profondeur, indispensables à la sécurité des accès nautiques.

b) Les dépenses d'intervention

Les dépenses d'intervention (Titre IV) du budget des Ports maritimes correspondent au chapitre 44-34 " Ports autonomes maritimes  -  Participation aux dépenses ", destiné à l'entretien courant des six plus grands ports de Métropole.

Ce chapitre, qui représente à lui seul les deux tiers du budget des Ports maritimes, est reconduit en 1998 à son niveau de 1997, soit 394 millions de francs.

Au total, les dépenses ordinaires du budget des Ports maritimes sont en progression. Elles s'élèvent à 437 millions de francs pour 1998, en hausse de 1,3%.

2. Les dépenses en capital

Les dépenses en capital progressent en moyens d'engagement (+13,6 %) et sont stables en moyens de paiement .

Les crédits d'investissements exécutés par l'Etat (Titre V) correspondent à trois des six articles du chapitre 53-30 " Ports maritimes et protection du littoral ".

Le détail de ces dépenses en capital est le suivant :

a) les investissements de capacité, les opérations de modernisation et les grosses réparations effectuées dans les ports maritimes de Métropole (article 30). Ces crédits s'élèvent à 162,45 millions de francs en autorisations de programme et 139,1 millions de francs en crédits de paiement , soit une progression de 13% en autorisations de programme et 0,3% en crédits de paiement. La revalorisation de la dotation en autorisations de programme (+ 25 millions de francs) est notamment destinée à accélérer la mise en oeuvre des opérations inscrites dans les contrats de plan "Etat-Région".

Les opérations les plus importantes en matière d'investissement de capacité et de modernisation concerneront :

- Dunkerque : réaménagement du quai à pondéreux ;

- Le Havre : études d'extension portuaire ;

- Marseille : poursuite de la modernisation du secteur Joliette (trafic passagers et roulier) ;

- La Rochelle : extension du terminal forestier de Chef de Baie ;

- Nice : extension des capacités portuaires pour l'accueil des trafics croisières ;

- Nantes/ Saint-Nazaire : aménagement du terminal marchandises diverses et conteneurs ;

- Rouen : approfondissement du chenal.

b) Les grosses réparations d'entretien et de restauration dans les ports maritimes Outre-Mer (article 70). Ces crédits s'élèvent à 17 millions de francs en autorisations de programme et 13,4 millions de francs en crédits de paiement , soit une progression de 31% en autorisations de programme et 3% en crédits de paiement.

Ces dépenses portent exclusivement, comme en Métropole, sur des opérations d'infrastructures :

- Guadeloupe : diverses opérations, notamment sur le site de la Pointe Jarry ;

- Guyane : aménagements au port de Dégrad des Cannes ;

- Martinique : nouveau terminal à conteneurs à la Pointe des Grives.

Concernant ce dernier projet, il s'agit de créer une nouvelle plate-forme de 16 hectares gagnés sur la mer dans le prolongement de la zone industrialo-portuaire, de manière à palier la saturation du terminal actuel et de spécialiser les postes à quai. Le financement global des infrastructures est évalué à 500 millions de francs dont 49,1 millions de francs de participation de l'Etat et 38,9 millions de francs sur le budget "ports maritimes".

c) Les études générales liées aux travaux d'aménagement, d'amélioration et de protection des ports maritimes (article 10). Ces crédits s'élèvent à 700 000 francs en autorisations de programme et 1,18 millions de francs en crédits de paiement , soit une stabilité des dotations.

Suite à la suppression de l'article 20 du chapitre "63-30 Ports maritimes et protection du littoral" , les crédits correspondants ont été transférés à l'article 10 " ports maritimes". Il représente 4 millions de francs en autorisations de programme et 2 millions de francs en crédits de paiement , soit une légère baisse par rapport à 1997.

La subvention de 4 millions de francs en autorisation de programme sera consacrée à la poursuite des opérations inscrites au contrat de développement avec le Territoire de Polynésie Française (construction de postes d'accostage pour ferries à Vaiare (Moorea) et Bora-Bora et aménagement des installations portuaires de Uturoa (Raiaeta).