CHAPITRE III
LOURDES MENACES SUR LE PRÊT A TAUX ZERO
Le prêt à taux zéro est la réussite la plus manifeste du gouvernement précédent. N'en déplaise aux idéologues qui veulent loger tous les ménages modestes dans des logements locatifs sociaux, n'en déplaise aux doctrinaires opposés à la bonification de taux d'intérêt ; les Français souhaitent accéder à la propriété, majoritairement en maison individuelle, et ils ont plébiscité la réforme, qui leur en a ouvert l'horizon.. Cette réforme, inachevée, recèle il est vrai quelques risques. Mais ce n'est pas à eux que s'attaque le nouveau gouvernement.
I. LA RÉUSSITE BRIDÉE DU PRÊT À TAUX ZÉRO
Le prêt à taux zéro contribue à remettre l'ascenseur social en marche , en permettant aux ménages modestes, à la fois d'accéder à un patrimoine transmissible à leurs enfants, et d'acquérir une maison individuelle, rêve partagé par un grand nombre de Français, particulièrement en province.
A. UNE CONTRIBUTION À LA REMISE EN MARCHE DE L'ASCENSEUR SOCIAL
Votre rapporteur considère que la réussite du prêt à taux zéro ne se mesure pas seulement au nombre de prêts délivrés, mais également à l'aune du type de ménage concerné et aussi du type d'habitat qu'il favorise. Les ménages concernés sont souvent très modestes. L'habitat privilégié est la maison individuelle.
Ainsi que le montre l'étude de la SGFGAS sur 1996, les
ménages acquéreurs en PTZ forment une population modeste :
40 % perçoivent moins de 6.900 francs mensuels ; 61 % moins de
8.600 francs. Il convient néanmoins de rappeler que l'année
servant de référence est d'un an antérieure à
l'année de l'opération : il est probable qu'au moment de la
réaliser, les ménages concernés perçoivent
davantage de revenu. Mais cela ne modifie pas l'analyse : il s'agit d'une
clientèle sociale.
L'effort réalisé par l'Etat est proportionné à la
modestie du ménage emprunteur. Cet élément fait partie du
principe même de la réforme. C'est la raison pour laquelle le
prêt à taux zéro coûte cher. Mais on ne peut s'en
offusquer : il coûte cher parce qu'il contribue à remettre
l'ascenseur social en fonctionnement.
Il est clair que le prêt à taux zéro
coûterait beaucoup moins cher s'il ne remplissait pas l'objectif social
qui est le sien.
Du point de vue de l'habitat, le prêt à taux zéro a
contribué au rétablissement du marché de la maison
individuelle que la relance des PAP en 1994 avait remis en selle. Ce
marché progresse depuis 1994. Depuis 1995, la construction de maisons
dépasse celle des logements collectifs.
Cette situation n'est pas sans receler quelques risques. En effet, la faiblesse des ressources des emprunteurs les expose au risque de surendettement, même si les établissements de crédit et les ADIL contribuent à l'interruption des projets irréalisables (l'ANIL estime que 39 % des projets du quintile le plus modeste des ménages postulant à l'accession ne sont pas réalisables). Et le choix d'une maison individuelle neuve les expose à un risque de perte en capital plus élevé que pour les accédants dans l'ancien ou en logement locatif. Mais plutôt que de répondre à ce risque, le gouvernement préfère restreindre la portée du prêt à taux zéro ; selon un processus similaire à celui qui avait provoqué la lente agonie du PAP dans les années 1980.
B. LES RÉFORMES ASSOCIÉES AU PRÉSENT PROJET DE BUDGET
Les réformes associées aux crédits du
logement pour 1998 visent à réduire le coût annuel du
prêt à taux zéro à 6,63 milliards de francs
d'autorisations de programme.
Le souci de contenir les dépenses est louable
. Mais votre
rapporteur remarque qu'il n'est pas égal selon tous les secteurs : le
logement locatif social bénéficie de faveurs importantes, et
aucune tentative pour prévenir l'envolée des aides à la
personne n'est réalisée.
En revanche, ce raisonnement va à l'inverse des nécessités
de l'heure au sujet du prêt à taux zéro. Le plus urgent est
en effet de pallier le risque de solvabilité.
Or, au lieu de résoudre cette difficulté, le gouvernement
contribue à l'aggraver de trois manières :
D'abord, il limite l'octroi du prêt aux
primo-accédants
2(
*
)
.
Or, les accédants secondaires, grâce à l'existence d'un
bien préalable, sont parmi les plus solvables, leur apport personnel
étant plus élevé.
Ensuite, il réduit la marge accordée aux
établissements de crédit de 1,3 % à 1,0 %. Or cette marge
fait partie intégrante de la couverture du risque de crédit. La
restriction de cette couverture entraînera un moindre accès au
crédit pour les plus modestes.
Enfin, il réduit la solvabilité des ménages, en
réduisant la subvention moyenne, par abaissement de la durée
d'amortissement selon le tableau suivant :
Certes, les différés d'amortissement les plus
longs font peser un risque de solvabilité par eux-mêmes. Mais, si
l'objectif est de réduire ce risque, il convient, tout en abaissant la
durée des différés, d'affecter la marge budgétaire
ainsi dégagée à la couverture de ce risque. Ce n'est pas
la logique suivie par le gouvernement.
De deux choses l'une : ou bien les ménages les plus modestes perdront
l'accès au crédit ; ou bien leur risque de solvabilité
sera accru. L'objectif est-il de les amener, ou de les maintenir, dans des
logements HLM, qu'on considérerait que ce type de population ne devrait
pas quitter ?