MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Majoration de crédits adoptés en seconde
délibération à titre non reconductible.
L'Assemblée nationale a décidé de majorer deux lignes de
crédits en seconde délibération, pour un montant global de
7,965 millions de francs :
chapitre 65-48, article 10 (construction et réhabilitation du
logement locatif social) en AP et CP 6,53 millions de francs
chapitre 65-48, article 70 (résorption de l'habitat insalubre) en
AP et en CP 1,435 millions de francs
Réunie le 4 novembre 1997 sous la présidence de M. Christian
Poncelet, président
, la commission des finances a
décidé de proposer au Sénat d'adopter les
crédits du ministère de l'équipement, du logement et des
transports - III - Logement.
Elle a
confirmé
cette position le 21 novembre
lors de
son examen définitif du projet de loi de finances pour 1998,
après avoir pris acte des modifications apportées par
l'Assemblée nationale.