IV. LES AUTRES ORGANISMES DE RECHERCHE

Cet agrégat regroupe les moyens consacrés par le ministère aux établissements sous tutelle ayant le statut juridique d'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) et à des organismes de statuts divers (fondations, associations ou groupements d'intérêt public), notamment :

- l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER),

- le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD),

- l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME),

- le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM),

- le Commissariat à l'énergie atomique (CEA),

- le Centre national d'études spatiales (CNES),

- l'Institut français de la recherche et de la technologie polaire (IFRTP),

- l'Institut Pasteur de Paris,

- l'Institut Curie (section recherche).

Les dotations du ministère financent tout ou partie des ressources propres de chaque organisme.

Ces dotations représentent 14.650 millions de francs en 1998. A périmètre constant, elles s'élèvent à 5.057 millions, soit une augmentation de 10,9 % par rapport à 1997.

A. LES EPIC

La simple observation de ces données ne suffit pas à évaluer correctement l'évolution des moyens mis à la disposition des EPIC pour une double raison : ils disposent d'un montant de ressources propres supérieur à celui des EPST, et le projet de loi de finances pour 1998 contient de nombreuses mesures de rebudgétisation ou de transferts sur le fascicule recherche qui doivent être neutralisées pour le comparer à la loi de finances initiale pour 1997.

Le tableau ci-après récapitule la structure des ressources des EPIC en 1997.



En moyenne, les subventions de l'Etat ne représentent que 57 % des ressources des EPIC (de 28 % pour l'ADEME à 88 % pour l'IFREMER).

De même, la structure de leurs dépenses se différencie nettement de celle des EPST comme le montre le tableau ci-dessous.



Les dépenses de personnel ne représentent, en moyenne, que 27 % des dépenses des EPIC (73 % pour les EPST). En revanche, ils consacrent une part beaucoup plus importante de leurs dépenses au soutien de base et aux actions incitatives et engagements internationaux que les EPST.

1. Le CEA

Le CEA a reçu pour mission de développer les applications de l'énergie nucléaire dans les domaines de la science, de l'industrie et de la défense. Cette mission a trouvé sa concrétisation dans les programmes électronucléaires, la recherche fondamentale et dans le développement de la force de dissuasion ; elle a été par la suite étendue afin de valoriser et de transférer vers l'industrie, hors du nucléaire, les savoir-faire acquis et les technologies développées par l'établissement.

2. Le CNES

Des développements seront consacrés au CNES dans le chapitre V relatif à la politique spatiale française.

3. Le CIRAD

Spécialisé en recherche finalisée pour le développement des pays tropicaux, le CIRAD a pour missions :

- de contribuer au développement rural des régions chaudes par des recherches et des réalisations expérimentales, principalement dans les secteurs agricole, forestier et agro-alimentaire ;

- d'apporter son concours, à la demande de gouvernements étrangers, aux institutions nationales de recherche dans ces domaines ;

- d'assurer l'information scientifique et technique des milieux scientifiques, économiques et culturels concernés ;

- de participer à la formation de Français et d'étrangers à la recherche et par la recherche ;

- de contribuer à l'élaboration de la politique nationale dans les domaines de sa compétence, notamment par l'analyse de la conjoncture scientifique internationale.

4. L'IFREMER

L'IFREMER a pour finalité de mener des recherches pour l'exploitation des mers dans une perspective de gestion rationnelle des ressources et de l'environnement.

L'IFREMER a deux domaines d'activité prioritaires :

- l'environnement côtier,

- les ressources vivantes.

Mais il a aussi deux autres grands domaines d'activité :

- les recherches océaniques,

- les programmes technologiques et industriels.

5. Le BRGM

La mission de recherche scientifique du BRGM correspond à un effort de progression des sciences de la Terre et de leurs applications.

Les programmes de recherche propres à l'établissement sont centrés sur huit thèmes :

- la connaissance de l'infrastructure géologique,

- la maîtrise du proche sous-sol,

- les hydrosystèmes,

- les risques naturels,

- le traitement des substances polluées et la gestion des friches industrielles,

- la valorisation des substances minérales et des rejets industriels,

- l'exploration minière,

- les matériaux de substitution et les matériaux naturels.

6. L'ADEME

L'ADEME ne possède pas de laboratoires propres et agit en tant qu'agence d'objectifs pour la recherche et développement dans le but de faciliter l'émergence de nouvelles technologies, de matériels, de systèmes, de filières et ainsi d'élargir les choix des décideurs et d'aider les entreprises à mieux se positionner face aux enjeux de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Le programme de recherche et développement 1997-2001 porte sur cinq points :

- efficacité énergétique et prévention de la pollution atmosphérique,

- énergies renouvelables,

- sites pollués et déchets industriels spéciaux,

- déchets ménagers et assimilés,

- domaine du bruit.

B. LES FONDATIONS ET INSTITUTIONS DE RECHERCHE BIOLOGIQUE ET MÉDICALE

Les dotations qui leur sont allouées pour 1998 sont récapitulées dans le tableau ci-dessous.

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