RAPPORT GENERAL N° 85 TOME III ANNEXE 16 - PROJET DE LOI DE FINANCE POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - EDUCTATION NATIONALE, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE : RECHERCHE ET TECHNOLOGIE


M. René TREGOUET, Sénateur


Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Rapport général n° 85 Tome III Annexe 16 - 1997/1998

Table des matières






N° 85

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès verbal de la séance du 20 novembre 1997.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1998 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

Par M. Alain LAMBERT,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)


ANNEXE N° 16

ÉDUCATION NATIONALE, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE :

III
. - RECHERCHE ET TECHNOLOGIE

Rapporteur spécial : M. René TRÉGOUËT

(1) Cette commission est composée de : MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini, René Régnault, vice-présidents ; Emmanuel Hamel, Gérard Miquel, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Maurice Schumann, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 230 , 305 à 310 et T.A. 24 .

Sénat : 84 (1997-1998).

Lois de finances.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

S'agissant des dotations budgétaires proprement dites, votre rapporteur note leur progression de 3,5 % : il s'agit là d'un effort non négligeable en faveur de la politique de recherche française, qu'il faut toutefois nuancer eu égard à la part décroissante du budget civil de recherche et développement (BCRD) dans le produit intérieur brut (PIB).

Il n'en reste pas moins vigilant, eu égard à la nécessité de maîtriser la dépense publique, rappelant qu'il est préférable de réduire le déficit budgétaire par une réduction des dépenses plutôt que par un accroissement des recettes.

A cet égard, votre rapporteur regrette une hausse trop importante du titre III, supérieure à 6 % à périmètre constant. La quasi majorité des subventions de fonctionnement augmente. Or, votre rapporteur rappelle que les dépenses de fonctionnement devraient respecter la logique du budget constant, voire en réduction dans un souci d'économie de l'argent public. Il constate également que les dépenses ordinaires progressent plus rapidement en 1998 qu'en 1997 (+ 2,7 % contre + 2,16 %).

Surtout, il note une forte progression des dépenses en capital, les crédits de paiement augmentant de 6,1 % et les autorisations de programme de 8,2 %. Il espère que cette évolution ne se traduira pas par le renouvellement d'erreurs passées en matière de décalage entre les autorisations de programme et les crédits de paiement. Il est cependant sensible au redressement de la situation budgétaire du CNRS, mais exprime son inquiétude face à la situation d'endettement que connaissent le FRT et le CNES.

Il rappelle que les organismes de recherche ont avant tout besoin d'une souplesse accrue dans l'emploi des crédits mis à leur disposition, de manière à ce qu'ils puissent s'adapter rapidement à une situation nouvelle.

En outre, votre rapporteur ne peut que regretter le passage de la France du troisième au quatrième rang des grands pays industriels qui consacrent une portion significative de leur PIB à la recherche. Il restera attentif à l'effort de recherche de la France, gage de l'avenir de notre pays.

En second lieu, votre rapporteur approuve certaines orientations en matière de recherche, à savoir la priorité donnée à l'emploi scientifique, l'amélioration du fonctionnement des structures de base de la recherche, et le soutien au développement technologique.

Il note avec satisfaction la prise en compte de l'une de ses préoccupations récurrentes : la mobilité des chercheurs vers l'enseignement supérieur, même s'il n'ignore rien des obstacles auxquels se heurte souvent cette ambition, d'autant plus légitime que la pyramide des âges des chercheurs traduit leur vieillissement et annonce des départs en retraite très importants dans les prochaines années.

L'année dernière déjà, votre rapporteur avait exprimé le souhait de voir croître le montant des capitaux privés en direction des entreprises innovantes.

En effet, aux États-Unis, les jeunes entreprises de haute technologie ont représenté entre 30 et 40 % de la création d'emplois depuis 5 à 10 ans. Or, rien de semblable ne se produit en France. Le développement des nouvelles technologies doit donc être considéré comme un vecteur de croissance pour le reste de l'économie.

Votre rapporteur avait salué la création, par le projet de loi de finances pour 1997, des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI), qui sont destinés à inciter fiscalement les particuliers à orienter une partie de leur épargne vers les PME. Il regrette cependant que les projets de création de FCPI soient encore rares, même s'il note l'initiative prise par les Banques populaires qui ont créé un fonds Banques populaires innovation (BPI). Il estime, du reste, que la sélection de bonnes entreprises sera une condition du succès d'un FCPI.

Surtout, il note avec satisfaction l'introduction, dans le projet de loi de finances pour 1998, de plusieurs mesures favorables aux entreprises, comme la création de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (article 50) ou le report de l'imposition des plus-values de cession de droits sociaux en cas de réemploi dans les PME nouvelles (article 51).

Cependant, il ne peut que déplorer le départ à l'étranger cette année de 80.000 jeunes français hautement qualifiés, cette "fuite des cerveaux" handicapant gravement les capacités d'innovation de notre pays.

En matière de politique spatiale, votre rapporteur se félicite du succès du vol 502 d'Ariane, qui a eu lieu le 30 octobre 1997.

Il sera particulièrement attentif au développement de ce programme, Ariane 5 représentant un atout considérable pour l'industrie spatiale européenne face à la domination américaine. Il sait cependant que cet atout reste fragile.

Votre rapporteur prend acte de la volonté gouvernementale de réorienter la politique spatiale française vers l'exploration du système solaire, tout en respectant les engagements de la France relatifs à la station spatiale internationale.

En revanche, il s'élève contre la réduction du budget d'investissement du CNES de 200 millions de francs, la minoration inexpliquée de ces crédits ne pouvant que handicaper l'avenir de la politique spatiale française.

En dernier lieu, et comme il est malheureusement contraint de le faire depuis plusieurs années, votre rapporteur exprime son inquiétude quant au retard que prend la France en matière de nouvelles technologies de l'information, même s'il prend acte du discours prononcé par le Premier Ministre à Hourtin au mois d'août dernier, relatif à la nécessité pour notre pays de s'adapter à la logique Internet.

Il est également sensible à la volonté de connecter tous les établissements scolaires sur Internet d'ici l'an 2000, mais sera très attentif à la formation donnée aux enseignants, condition indispensable à la réussite de cette opération, et s'interroge sur les moyens de financer une telle formation.

INTRODUCTION

La recherche est un secteur d'activités particulièrement important pour un pays comme la France, pour au moins deux raisons :

- elle engage et prépare l'avenir de notre pays ;

- elle intervient dans un contexte marqué par l'accélération considérable du progrès technique.

Or, la recherche est un atout pour la France : l'attribution du prix Nobel de physique à Claude Cohen-Tannoudji - après Pierre-Gilles de Gennes en 1991 et Georges Charpak en 1992 - comme le succès d'Ariane 5 en sont d'excellentes démonstrations.

En outre, l'organisation d'une manifestation comme "Sciences en fête" traduit bien l'intérêt du public pour les techniques et la recherche.

La France doit cependant faire face à certains retards, notamment dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

*

* *

Les crédits du fascicule "recherche et technologie" du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour 1998 s'élèvent à 39.611 millions de francs. En 1997, ils se montaient à 28.905 millions de francs : la progression apparente est donc de 37 %.

Cependant, à périmètre constant, la progression ne s'élève qu'à 3,5 %. En effet, les crédits du Centre national d'études spatiales (CNES), du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et ceux consacrés à la diffusion des technologies du secteur spatial sont désormais inscrits au budget de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie :


·
CNES 915 millions de francs (chapitre 36-90)

7.650 millions de francs (chapitre 63-02)


·
BRGM 241 millions de francs (chapitre 45-11)

93,5 millions de francs (chapitre 62-12)


·
Diffusion des technologies du secteur spatial :

64,8 millions de francs (art. 20 du chapitre 66-04)

Une dotation de 80 millions de francs est également prévue au titre du Centre national de séquençage (article 82 du chapitre 66-51).

Cette progression de 3,5 % intervient après une stagnation des crédits en 1997 (+ 0,16 %).

Les crédits de la recherche universitaire, qui ne sont pas comptabilisés dans la dotation susmentionnée, s'élèvent à 2.362 millions de francs, contre 2.241 millions en 1997, soit une progression de 5,40 %.

A périmètre constant, les autorisations de programme croissent de 8,2 % par rapport à 1997 et s'établissent à 6.292 millions de francs au lieu de 5.815  l'année précédente.

CHAPITRE PREMIER

LE BUDGET CIVIL DE RECHERCHE
ET DÉVELOPPEMENT POUR 1998

I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS

Le budget civil de recherche et de développement (BCRD) regroupe les dotations inscrites au titre de la recherche sur le budget d'une quinzaine de ministères, y compris la section recherche du ministère de l'Education nationale.

Le BCRD 1998 s'élève à 53.054 millions de francs en DO + CP, soit une progression de 1,4 % par rapport au budget pour 1997 (52.306 millions, soit -1,4 %) et à 22.262 millions en AP, soit une augmentation de 1,9 %.

Cependant, dans son avis du 10 octobre 1997, le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie note, d'une part, que l'augmentation effective du BCRD à périmètre constant est de 1,13 % et, d'autre part, que cet accroissement limité du BCRD est bien inférieur à la croissance prévue pour le PIB, de telle sorte que le BCRD va encore diminuer en proportion du PIB.

Les contributions des départements ministériels au BCRD en 1998 sont détaillées dans le tableau ci-après :

La répartition du BCRD par catégorie d'organismes est la suivante en 1996 et 1997.

II. L'ÉVOLUTION DU BCRD DE 1987 À 1997



Le tableau ci-dessus montre une baisse relative apparente de l'effort de recherche au cours des dernières années. L'année 1997 (+ 2 %) vient certes rompre la tendance du BCRD à la baisse de 1993 à 1996, mais sa part dans le PIB (0,64 % en 1997) comme dans celle du budget de l'Etat (3 % en 1996) diminue.

III. LA VENTILATION DU BCRD PAR OBJECTIF

La présentation du BCRD par objectifs socio-économiques est issue d'une enquête annuelle auprès de l'ensemble des organismes et institutions inscrits au BCRD (DO + AP). La nomenclature des objectifs permet une présentation harmonisée avec celle des crédits budgétaires de R & D des différents pays européens (harmonisation avec EUROSTAT). La réponse au questionnaire distingue les objectifs principaux des objectifs liés. Les objectifs principaux correspondent à la finalité directe des travaux de R&D considérés. Les objectifs liés traduisent les liens pouvant exister entre des activités de R&D dont les finalités sont différentes comme l'exploitation de l'espace et l'environnement, ou la santé et la vie en société.

Le premier graphique illustre les différents objectifs, tant principaux que liés. Le second donne le détail par discipline de l'avancement général des connaissances.

L'avancement général des connaissances est au premier rang des objectifs, soit 36,5 % du BCRD en 1997. La part de cet objectif est stable pour les trois dernières années. Cette stabilisation intervient après la progression enregistrée entre 1994 et 1995 (34,6 % en 1994 et 36,7 % en 1995). Les sciences physiques et les sciences de la vie représentent respectivement 10,19 % et 7,4 % du BCRD.

L'exploration et l'exploitation de l'espace occupe la deuxième place avec 18,2 % du BCRD, soit une place comparable au cours des dernières années.

Les recherches en faveur du développement industriel représentent 10,93 % du BCRD contre 11,6 % en 1996. En valeur, les recherches en faveur du développement industriel s'élèvent à 5.678 millions de francs, soit une diminution de 385 millions de francs qui s'explique par la baisse des programmes aéronautiques civils et celle des crédits de recherche du ministère de l'industrie inscrits au BCRD. Ce recul s'inscrit dans la tendance observée depuis plusieurs années mais son importance est moindre en comparaison des années antérieures. L'objectif du développement industriel représentant 13,5 % du BCRD en 1995 et 14,8 % en 1994.

La santé occupe une place identique depuis trois ans avec 8,8 % en 1997 contre 8,6 % en 1996, 8,4 % en 1995 pour 7,7 % en 1994. Cet objectif est concentré à l'INSERM pour plus de la moitié.

IV. DÉPENSE INTÉRIEURE ET DÉPENSE NATIONALE DE RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT

Le tableau ci-dessous montre la part croissante des entreprises dans le financement de la "dépense nationale de recherche-développement" et celui de la "dépense intérieure de recherche-développement" depuis 1971.

L'effort de recherche d'un pays est évalué selon deux approches complémentaires :


·
l' exécution de la R&D qui décrit les dépenses de recherche-développement effectuées dans l'ensemble des secteurs économiques, quelles que soient l'origine des ressources et la nationalité des bailleurs de fonds : l'agrégat correspondant est la dépense intérieure de recherche-développement (DIRD) ;


·
le financement de la R&D qui appréhende les moyens financiers affectés à la recherche-développement par les agents économiques nationaux : l'agrégat correspondant est la dépense nationale de recherche-développement (DNRD).

La différence des deux agrégats correspond aux flux de financement entre, d'une part, la Franc et, d'autre part, l'étranger et les organisations internationales, comme le CERN, l'Agence spatiale européenne ou l'Union européenne.

Ces deux types d'informations, celles sur l'exécution et celles sur les financements, sont en fait de natures différentes, en particulier lorsqu'elles n'ont pas été collectées directement auprès des responsables de l'exécution. Ainsi, la contribution de la France au PCRD européen qui figure dans le calcul de la DNRD est, en fait, un engagement de financement sur l'année considérée mais non le financement de recherches exécutées dans l'année, comme le stipulent les recommandations de l'OCDE dans la mesure de l'effort de recherche.

Du point de vue des structures par secteur institutionnel, la différence entre financement et exécution de la recherche s'explique principalement par les transferts de l'Etat aux entreprises. Ceux-ci comprennent majoritairement les paiements sur commandes publiques pour la mise au point de matériels militaires, mais également les avances faites pour les programmes aéronautiques civils (bien que celles-ci soient remboursables) et les crédits incitatifs de recherche industrielle dont certains sont aussi remboursables.

La dépense intérieure de recherche et de développement expérimental DIRD.

La DIRD comprend les dépenses courantes de R&D et les dépenses de R&D en capital. Les informations nécessaires sont obtenues généralement par enquête auprès de unités, entreprises ou organismes responsables de l'exécution des travaux de R&D.

Les dépenses courantes rassemblent les frais de personnel (salaires et charges sociales) et les consommations courantes de matières premières, petits matériels et outillages, fournitures et services directs incluent une quote-part de dépenses d'administration et de frais généraux, mais excluent les amortissements.

Les dépenses en capital comprennent les acquisitions de capital fixe et de terrains et les dépenses de constructions effectuées dans l'année par les unités de recherche, quels que soient les modes de financement, la période d'amortissement, qu'il s'agisse de simple renouvellement de matériel ou d'extension des capacités. Elles comprennent les achats d'instruments et sur plus d'une année.

La dépense nationale de recherche et de développement expérimental (DNRD)

Le calcul de la DNRD utilise, chaque fois que possible, les informations de "dernière main" sur les financements des travaux de R&D, c'est-à-dire les ressources pour la R&D que les exécutants des travaux déclarent avoir reçu pour ce faire. Mais, lorsque par nature ces informations ne peuvent être recueillies, il faut utiliser celles de financeurs qui sont plus ou moins proches des unités responsables de l'exécution en évitant :

- les risques de doubles comptes que peuvent occasionner les déclarations de financements en cascade ;

- les décalages possibles (dates, montants) entre les engagements de financements, les paiements et la réalité du contenu en R&D, de ce qui a été finalement financé.

En résumé, dans la DNRD, les informations obtenues auprès des unités responsables de l'exécution de la R&D sont plus fiables que celles obtenues auprès des seuls financeurs. La mesure de la DIRD est donc plus précise que celle de la DNRD.

D'après l'OCDE, la France consacrait, en 1995, 2,34 % de son PIB à la recherche, contre 3,02 % pour la Suède, 2,78 % pour les Etats-Unis et 2,58 % pour le Japon, mais 2,28 % pour l'Allemagne.

La France occupait donc, il y a deux ans, le quatrième rang dans le monde pour son effort de recherche. Elle était au troisième rang un an auparavant. Elle occupait le cinquième rang s'agissant du nombre de chercheurs rapporté à la population active (5,8 %) en 1994, mais le sixième en 1981.

CHAPITRE DEUX

LES CRÉDITS "RECHERCHE" DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE
ET DE LA TECHNOLOGIE

Le fascicule budgétaire "recherche et technologie" retient les quatre agrégats suivants :

01 - Administration de la recherche

02 - Actions d'incitation, de formation et de diffusion

03 - Etablissements publics à caractère scientifique et technologique

04 - Autres organismes de recherche.

I. L'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE

Les crédits affectés à cette action s'établissent, pour 1998, à 155,7 millions de francs, soit une augmentation de 5,06 % par rapport à 1997 (148,2 millions).

L'agrégat regroupe les moyens affectés :

- à l'administration centrale chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique de la recherche et du développement technologique,

- aux délégués régionaux à la recherche et à la technologie, responsables de la mise en oeuvre de cette politique,

- au comité national d'évaluation de la recherche.

Les dotations couvrent les frais de personnel de l'administration centrale et des services déconcentrés (rémunérations et indemnités d'une part, charges et prestations d'action sociale, d'autre part), les dépenses de fonctionnement courant (frais de déplacement, parc automobile, télécommunications, études, loyers, informatique, entretien mobilier, formation), les frais d'actes et de contentieux et de réparations civiles, les crédits de construction, d'équipement et de gros entretien de patrimoine immobilier occupé par l'administration centrale et les services déconcentrés et, enfin, les crédits d'études dans le domaine "recherche et technologie".

Les effectifs concernés par cet agrégat étaient, en 1997, de 311 (283 emplois à l'administration centrale, dont 10 contractuels, et 28 délégués régionaux à la recherche et à la technologie).

II. LES ACTIONS D'INCITATION, DE FORMATION ET DE DIFFUSION

Ces actions bénéficient de crédits à hauteur de 3.033 millions de francs, après 2.907 millions en 1997, soit une hausse de 4,33 %.

L'agrégat regroupe cinq catégories de financements.

A. LES CRÉDITS DESTINÉS À LA FORMATION À ET PAR LA RECHERCHE

Cette action comprend les conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE), ainsi que les allocations de recherche destinées à permettre aux étudiants titulaires d'un diplôme d'études approfondies (DEA) de préparer un doctorat.

Les conventions industrielles de formation par la recherche visent à assurer une formation par la recherche de haut niveau en favorisant l'insertion professionnelle de jeunes docteurs dans les entreprises. L'élément spécifique des CIFRE tient au fait que le jeune thésard est embauché dès son inscription en thèse par l'entreprise partenaire de la convention. Il est donc confronté très tôt aux réalités industrielles. Cette formation doctorale contribue à rapprocher les milieux économiques et les universités ; elle a permis l'accès de jeunes docteurs à des responsabilités dans tous les secteurs et dans toutes les fonctions. Les CIFRE ont été lancées, à titre expérimental, sur la base de 50 par an en 1981 et ont été progressivement augmentées jusqu'à 600 par an en 1995.

Les CIFRE étant considérées comme une bonne méthode d'insertion, la situation de l'emploi des docteurs a conduit à mettre l'accent sur cette procédure et à porter à 700 par an les autorisations d'engagement de CIFRE.

620 conventions ont été effectivement réalisées sur l'exercice 1996. Le développement visé pour 1997 se heurte à la difficulté de la reprise des embauches prévisibles de docteurs.

La thèse CIFRE implique en effet une embauche en entreprise dans une période où l'on constate un plafonnement des embauches industrielles autour de 1.200 à 1.300 par an.

En fonction de ces éléments, une campagne de sensibilisation a été lancée par l'Association nationale de la recherche technique (ANRT) en direction des milieux socioprofessionnels, en lien avec les services du ministère. Les services du ministère ont, dans le même temps, diffusé à tous les DEA la plaquette d'informations sur les CIFRE. Un effort particulier est également conduit en direction des PMI par une mobilisation des acteurs régionaux autour de la procédure. Les DRRT sont chargés de l'animation de cette mobilisation régionale. L'insertion des jeunes thésards dans les entreprises sera par ailleurs analysée dans le cadre de l'étude par le CEREQ sur les parcours professionnels des jeunes docteurs.

Le budget 1998 prévoit 100 bourses supplémentaires, ce qui porte le nombre de conventions à 800 et se traduit par une progression corrélative du budget consacré à cette procédure, de 197,5 millions de francs en 1996 (620 conventions) à 230 millions de francs en 1998.

En 1997, la subvention forfaitaire est de 94.200 francs hors taxes par an et le salaire minimum d'embauche est de 130.000 francs.

D'autre part, pour permettre à des étudiants titulaires d'un diplôme d'études approfondies (DEA) de préparer un doctorat dans de bonnes conditions, l'Etat a créé en 1976 un système d'allocations de recherche couvrant l'ensemble des disciplines. Ce système a, depuis lors, été renforcé en volume (le flux annuel passant de 1.500 en 1981 à 3.800 en 1993), en durée (par extension progressive de deux à trois ans), et en niveau de rémunération (7.400 francs par mois depuis 1991). Parallèlement a été créé en 1989 un dispositif particulier pour inciter les élèves des écoles normales supérieures à poursuivre une formation à et par la recherche, ainsi qu'une initiation à l'enseignement supérieur. Le nombre d'allocations pour moniteurs normaliens était de 380 en 1996.

Les allocations de recherche ont été dans un premier temps financées pour partie par le budget de l'enseignement supérieur et pour partie par le budget de la recherche. A partir de 1994, l'ensemble des financements relatifs aux allocations de recherche ont été inscrits au chapitre 43-80 (section recherche), tandis que les allocations pour moniteurs normaliens et les monitorats d'initiation à l'enseignement supérieur continuaient de relever du chapitre 43-50 (section enseignement supérieur).

Les crédits destinés aux allocations de recherche sur le chapitre 43-80 sont passés de 1.373 millions de francs en 1996 à 1.349 millions de francs en 1997. Ces dotations, qui correspondent aux crédits ouverts en lois de finances initiales, ont été entièrement épargnées par les gels et les annulations intervenus en gestion. Elles ont permis de financer les nouveaux flux annuels d'allocataires et les charges entraînées par les flux des années antérieures (en nombre d'allocataires et en nombre de prolongations, pour six mois ou pour un an, du contrat de deux ans initial). Elles ont par ailleurs permis de faire face à la charge croissante (60 millions de francs en 1996) des allocations pour perte d'emploi réservées aux anciens allocataires qui ne trouvent pas de travail au terme de leur contrat.

Les attributions nouvelles ont été réduites de 200, ce qui a ramené le flux annuel des allocations de recherche à 3.600. Dans le cadre du budget 1997, il était initialement prévu de ramener ce nombre à 3.400.

Afin de permettre à un nombre plus important d'étudiants d'accéder à la formation par la recherche, le Gouvernement a décidé d'attribuer 3.700 allocations de recherche dès la rentrée de 1997 et de porter ce nombre à 3.800 en 1998.

Les 300 allocations de recherche supplémentaires de 1997 seront attribuées principalement aux écoles doctorales ayant des projets de qualité et, pour une part moindre, directement aux formations doctorales, dans le cadre de programmes interdisciplinaires ou interorganismes.

L'augmentation du flux annuel nécessite un ajustement de la dotation ; celle-ci passera à 1.379 millions de francs en 1998.

Enfin, depuis 1997, cet agrégat comporte le financement de conventions de recherche pour les techniciens supérieurs (CORTECHS).

Depuis 1989, les conventions de recherche pour techniciens supérieurs ont été mises en oeuvre en s'inspirant de la procédure CIFRE. Le technicien supérieur CORTECHS (diplômé d'un institut universitaire de technologie ou d'une section de technicien supérieur d'un lycée technique) est embauché par une entreprise dans le cadre d'un projet innovant (le plus souvent en contrat à durée indéterminée). Le suivi scientifique est assuré par un centre de compétences (lycée, IUT, école d'ingénieurs, laboratoire universitaire, etc.).

450 conventions ont été signées en 1996.

L'entreprise reçoit une subvention forfaitaire de 70.000 francs, qui représente environ la moitié du coût salarial du technicien, charges sociales comprises, pour un salaire brut annuel de 93.000 francs.

Les financements CORTECHS sont délégués en régions dans le cadre des contrats de plan Etat-région. Les conseils régionaux contribuent progressivement au développement de cette procédure, en abondant les financements du ministère. Dans plusieurs régions, EDF cofinance la procédure CORTECHS, et les fonds européens (FEDER et FSE) sont également mobilisés.

La procédure CORTECHS est particulièrement bien adaptée aux demandes des PME. Elle favorise dans le même temps l'insertion professionnelle des techniciens supérieurs et l'amélioration des relations de travail entre les entreprises et les institutions d'enseignement et de recherche. L'effort de diffusion de la procédure a été intensifié en s'appuyant sur la brochure éditée après le premier grand prix des CORTECHS à Bordeaux en 1994. Le deuxième grand prix a été organisé à Lille le 22 novembre 1996.

Un potentiel de développement de la procédure existe, car les disparités entre les régions concernant le nombre de CORTECHS est considérable : ce nouvel élan sera facilité par la gestion confiée à l'ANVAR.

En dehors des changements opérés en 1997 dans la gestion des conventions (titre IV, fonds structurels européens, ANVAR), plusieurs évolutions sont possibles. Des groupes de travail ont été mis en place en 1996 avec les principaux acteurs locaux, qui ont conclu :

- les CORTECHS sont bien adaptées aux PME. Il ne faut pas dénaturer la procédure, notamment en l'ouvrant à des niveaux initiaux plus importants. Le Bac + 3 semble un maximum ;

- la technologie peut comprendre le tertiaire, à partir du moment où il existe une ressource en recherche et en formation pour le domaine considéré ;

- la souplesse et l'unicité de gestion ("pot commun" des différents financements) en région facilitent la réactivité et la visibilité de la procédure ;

- des efforts sont à poursuivre pour une meilleure implication des centres de compétences : cahier des charges, identification des tuteurs (centre de compétences-entreprise) ;

- la convention oblige l'entreprise à formaliser son projet. La maturation d'un projet et/ou sa réorientation constituent un des points forts de la convention. Un suivi rigoureux du projet demande au chef d'entreprise de respecter la progression du projet et lui permet de le mener à terme.

Ces différentes caractéristiques montrent que les CORTECHS ne sont pas d'abord une aide à l'embauche mais avant tout l'accompagnement d'un projet innovant. L'emploi, hors l'embauche du technicien CORTECHS, est une conséquence du projet et du développement qu'il produit.

Une validation professionnelle est demandée pour l'année CORTECHS (certification d'une qualification professionnelle donnée par la branche technique). Une validation académique ne semble pas à l'ordre du jour : elle conduirait à promouvoir le schéma d'une année supplémentaire de formation initiale. Les techniciens ont un contrat de travail manifestant la volonté de l'entreprise de travailler en étroite liaison avec l'université.

Une étude d'impact des CORTECHS sur l'innovation et l'emploi dans les PME a été décidée pour s'assurer des performances de la procédure et pour donner aux partenaires financiers des outils d'évaluation adaptés. Elle sera financée par le ministère chargé de la recherche, l'ANVAR et les conseils régionaux.

B. LES CRÉDITS DESTINÉS AU SOUTIEN À LA RECHERCHE ET À LA TECHNOLOGIE

Le chapitre 66-04 comporte deux articles :

- l'article 10, relatif au fonds de la recherche et de la technologie (FRT), doté de 726 millions de francs ;

- l'article 20 (nouveau), relatif à la diffusion des technologies du secteur spatial, auquel sont alloués 64,8 millions de francs.

Le FRT joue un rôle de catalyseur entre la recherche fondamentale, la recherche en matière de technologies génériques et la recherche industrielle finalisée et contribue à la valorisation de la recherche publique au profit du secteur industriel.

Les actions soutenues à partir du FRT poursuivent en priorité trois objectifs :

- susciter les partenariats entre les entreprises et la recherche publique, au niveau national et au niveau régional ;

- favoriser les actions structurantes ;

- susciter l'émergence et l'exploitation de voies originales répondant à des besoins nouveaux de la société.

Le FRT est ainsi un instrument qui contribue, par un effet de levier, à démultiplier l'effort de recherche-développement des entreprises qui en bénéficient.

Il sera désormais réorienté en direction des PME-PMI.

Il a été victime d'une crise financière à la suite d'un décalage entre autorisations de programme et crédits de paiement, qui l'a conduit au bord de la cessation de paiement en 1995.

Un programme de redressement budgétaire a été nécessaire : il repose sur un ralentissement des engagements d'autorisations de programme et sur des paiements supérieurs à la consommation des autorisations de programme (412,4 millions de francs en AP et 726 millions de francs en CP en 1998).

La dette devrait ainsi être apurée à la fin de 1999.

Des crédits d'intervention, inscrits au budget de l'industrie jusqu'en 1997 et transférés en 1998 au budget de la recherche contribue au développement de l'industrie spatiale française. Ces crédits sont des aides remboursables, attribuées aux industriels du secteur pour leur permettre d'apporter un complément de développement ou d'industrialisation à un produit pour lequel un débouché commercial est prévisible. En 1997, le montant des autorisations de programme s'est élevé à 60 millions de francs.

Les programmes aidés peuvent se ranger en trois catégories :

- les programmes spatiaux ;

- les programmes ayant une application au sol, qui concernent essentiellement la réception et l'exploitation des données des satellites d'observation (SPOT, ERS) ;

- les produits connexes au secteur spatial : cette catégorie regroupe principalement les moyens d'essais nécessaires à la qualification des systèmes spatiaux.

C. LES CRÉDITS DESTINÉS AUX ACTIONS CONCERTÉES DANS LES SCIENCES DU VIVANT ET À L'AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA

1. Les actions d'incitation pour les sciences du vivant

Les sciences du vivant constituent un enjeu majeur sur le plan scientifique et stratégique en raison des perspectives qu'elles offrent dans le domaine de la santé, du haut niveau de compétitivité internationale et du potentiel d'emplois et d'innovations qu'elles constituent.

Ces actions bénéficient d'une dotation de 120 millions de francs.

Le centre national de séquençage fait l'objet, au sein du chapitre 66-51, d'un article nouveau (82) auquel est allouée une dotation de 80 millions de francs.

Le centre national de séquençage, groupement d'intérêt public regroupant l'Etat, le CNRS et la société FIST, a été créé par arrêté du 18 décembre 1996 pour une durée de dix ans. Une dotation de 23 millions de francs d'autorisations de programme et de 80 millions de francs d'autorisations de programme en 1997, entièrement couvertes en crédits de paiement, constituent ses budgets initiaux. Ce centre constitue le premier grand instrument en biologie, employant environ 120 personnes. Au service de la communauté scientifique pour développer des projets de séquençage en partenariat, ce centre conduira également une activité de recherche propre et une activité de service sous contrat avec l'industrie. Au niveau international, ce centre assurera la participation de la France aux programmes de séquençage des gènes humains des organismes modèles et de micro-organismes pathogènes.

2. L'agence nationale de recherche sur le SIDA (ANRS)

L'agence nationale de recherche sur le SIDA (ANRS) est un groupement d'intérêt public créé en 1992 et qui viendra à échéance le 9 juillet 1998.

Elle a pour mission d'évaluer, financer, coordonner et stimuler l'ensemble des activités de recherches sur le SIDA et les rétrovirus humains. Elle intervient en soutenant les activités de recherche des équipes relevant des institutions de recherche nationales. La dotation prévue pour l'ANRS sur le BCRD pour 1998 est de 231 millions de francs toutes taxes comprises. En 1997, l'ANRS s'est rapprochée de l'INSERM en s'installant sur le site de Tolbiac à proximité immédiate de l'Institut.

L'ANRS répond aux missions qui lui sont confiées par plusieurs types d'actions.

A la suite d'un appel d'offres annuel, elle sélectionne des projets de recherche proposés par les laboratoires et des bourses de recherches pour pré ou post doctorants ou pour chercheurs étrangers de haut niveau. Les projets sont évalués par quatre comités scientifiques respectivement consacrés à :

- la virologie et la biologie moléculaire ;

- l'immunologie et ses applications ;

- la recherche clinique et épidémiologique ;

- les recherches en sciences de l'homme et de la société.

L'agence mène par ailleurs, à sa propre initiative, de grands programmes scientifiques dont le but est, soit d'orienter les recherches (actions coordonnées programmes), soit de coordonner des recherches existantes (actions coordonnées d'animation).

Sept actions coordonnées seront poursuivies en 1998 :

- une action vaccin avec la mise au point de modèles animaux et de vecteurs de vaccination, l'étude des réactions immunologiques et des essais vaccinaux chez les volontaires humains ;

- trois actions de recherche thérapeutique d'amont, respectivement orientées vers les oligonucléotides en tant qu'agents antiviraux et le développement d'une thérapie génique antivirale ;

- un programme d'essais thérapeutiques avec une quarantaine d'essais en cours, portant sur les traitements antiviraux et les infections opportunistes et visant à développer des stratégies thérapeutiques globales ;

- une action coordonnée de virologie médicale qui assure l'amélioration et la standardisation des méthodes ;

- des recherches cliniques, épidémiologiques ou en sciences humaines dans les pays en développement, notamment en Afrique.

Les actions coordonnées d'animation qui se poursuivront en 1998 portent principalement sur le domaine des sciences de l'homme et de la société. Elles sont en cours de réévaluation et de réorganisation en raison, en particulier, des modifications importantes apportées dans le cours de cette maladie et dans sa perception par les progrès thérapeutiques récents. Elles portent sur deux grands domaines : la prévention et l'étude des comportements, les problèmes posés aux personnes atteintes et aux services de santé.

L'ANRS a par ailleurs un rôle d'animation. Elle organise chaque année environ trente réunions scientifiques spécialisées et soutient, en collaboration avec la fondation Mérieux, le colloque international dit "des 100 gardes".

Enfin, dans le domaine des relations internationales, l'ANRS continuera à assurer la coordination des recherches avec les instances nationales, notamment avec les USA pour les essais thérapeutiques et vaccinaux, et internationales, programme ONUSIDA et Union européenne.

Dans le secteur public et parapublic, la recherche française sur le SIDA est le fait de plus de 80 services cliniques et de quelque 200 laboratoires des universités, du CNRS, de l'INSERM et des instituts Pasteur de Paris et Lille (plus marginalement du CEA, de l'ORSTOM, de l'INRA et de l'Ecole des hautes études en sciences sociales). Le nombre d'équipes reste relativement stable depuis plusieurs années, avec cependant une mobilisation accrue dans certains secteurs comme la neurobiologie.

L'action propre à chaque organisme est très difficile à préciser dans la mesure où chacun est engagé au travers de nombreuses équipes participant pratiquement à tous les champs de la recherche. On peut noter cependant :

- s'agissant du CNRS, la très forte participation dans les actions biologiques fondamentales et celles portant sur la recherche médicamenteuse ainsi qu'une participation importante dans le domaine des sciences de l'homme et de la société ;

- pour l'INSERM, la participation de nombreuses équipes de l'INSERM en recherche fondamentale ou appliquée à la pathologie aussi bien qu'en épidémiologie ;

- concernant l'institut Pasteur, une très forte participation fondamentale ;

- pour les universités et hôpitaux, une participation massive dans le domaine de l'application médicale et clinique et tout particulièrement des essais thérapeutiques.

En 1996, les principaux organismes de recherche publics et parapublics ont consacré environ 260 millions de francs à la recherche sur le SIDA. A ces crédits s'ajoutent les 231 millions de crédits incitatifs de l'ANRS. En incluant l'effort hospitalo-universitaire, plus difficile à évaluer, on peut donc estimer l'effort du secteur public et parapublic à plus de 500 millions de francs.

D. LES CRÉDITS DESTINÉS À L'INCITATION AUX TRANSFERTS DE TECHNOLOGIE

La dotation prévue à cet effet par le projet de budget pour 1998 s'élève à 122,35 millions de francs, soit une diminution des crédits de 1,15 %.

E. LES CRÉDITS DESTINÉS À LA DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

L'intervention de l'Etat en matière de politique d'information scientifique et technique se justifie à deux niveaux :

- au bénéfice des chercheurs, des étudiants, des ingénieurs, des entreprises : l'information spécialisée joue alors notamment une fonction de transfert vers la production par l'utilisation du savoir ;

- au bénéfice de l'ensemble des citoyens. C'est alors la mission de vulgarisation scientifique qui permet de mettre à la portée du plus grand nombre, et tout particulièrement des jeunes, les connaissances sur les principales avancées scientifiques et technologiques.

Dans cette double approche, le ministère a mené ses interventions selon quatre orientations :

- élargir l'offre de culture scientifique ;

- soutenir la politique de recherche et d'innovation par un effort d'information spécialisée ;

- tirer parti des nouvelles technologies d'information et de communication ;

- évaluer les actions entreprises.

Si l'opinion publique conserve sa fascination pour les sciences, elle doute aussi du progrès engendré par les avancées du savoir. Il faut donc redoubler d'efforts pour populariser la science, pour faire participer le public à ses débats.

Cette volonté s'organise autour des axes suivants :

- impliquer les chercheurs , les organismes de recherche, les universités dans la diffusion des connaissances. Les prix de la culture scientifique et technique remis par l'Académie des sciences récompensent ceux qui s'y emploient ;

- ancrer la culture scientifique dans les régions : trois niveaux d'actions sont ici essentiels :


·
la mobilisation des établissements nationaux (Cité des sciences et de l'industrie, Palais de la découverte, Muséum national d'histoire naturelle) ;


·
l'appui sur les centres de culture scientifique et les musées des sciences ;


·
la mobilisation des moyens des contrats de plan dans une optique d'aménagement du territoire ;

- privilégier le jeune public, notamment en rapprochant les jeunes de la recherche vivante (projets en milieu scolaire), aider à mieux les intégrer socialement (appel d'offres "la science dans mon quartier") et les encourager dans leurs choix professionnels (clubs, ateliers, olympiades, etc.) ;

- sensibiliser le grand public par des opérations nationales : c'est ainsi que la "Science en fête", par les publics touchés (4,8 millions), par les chercheurs impliqués (12.000), le nombre d'opérations (2.300 dans 800 villes), a touché un large public trop souvent écarté des questions de science ; d'autres opérations hors les murs "vacances plaisir des sciences", "la Nuit des étoiles", répondent au même objectif.

III. LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

Cet agrégat regroupe les moyens consacrés par le ministère aux établissements sous tutelle ayant le statut juridique d'EPST, c'est-à-dire :

- le Centre national de la recherche scientifique (CNRS),

- l'Institut national de la recherche agronomique (INRA),

- l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM),

- l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM),

-l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique (INRIA),

- le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF),

- l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS),

- l'Institut national d'études démographiques (INED).

Les crédits affectés à cet agrégat augmentent de 2,25 %, passant de 21.294 millions de francs en 1997 à 21.773 millions en 1998.

Ces dotations couvrent :

- les frais de personnel (rémunérations, indemnités et charges),

- le soutien des programmes (crédits destinés au fonctionnement matériel des établissements, dont notamment le fonctionnement des laboratoires de recherche),

- les crédits d'investissement destinés aux équipements moyens et lourds des laboratoires, aux grands instruments scientifiques, à la construction et à l'entretien du patrimoine.

Le tableau ci-dessous récapitule la situation de chacun des EPST.

Le projet de budget pour 1998 privilégie les dotations aux soutiens de base, ou soutiens de programmes des laboratoires. Ces soutiens de programmes sont comptabilisés dans les dépenses en capital, mais cette notion budgétaire, propre à la recherche publique, désigne en fait des crédits de fonctionnement ou de petit équipement des laboratoires.

Leur part dans la structure des dépenses (voir le tableau ci-après) varie très sensiblement d'un EPST à l'autre, allant de 8 % à l'INED à 29 % au CEMAGREF et à l'INRA, la moyenne étant de 19 %.

Les dépenses de personnel des EPST sont également très variables, de 52 % à l'INRIA à 76 % à l'ORSTOM ; la moyenne (73 %) est très élevée.

L'analyse des ressources montre que les EPST sont extrêmement dépendants des subventions de l'Etat, qui représentent, en moyenne 90 % du total (70 % au CEMAGREF, 96 % à l'INED et 92 % au CNRS).

1. Le CNRS

Le CNRS, qui est le premier organisme français et européen de recherche, exerce :

- une mission de prospective et d'analyse de la conjoncture scientifique ;

- des missions de valorisation des résultats de la recherche et de développement de l'information scientifique et technique ;

- une mission de formation à et par la recherche.

En 1997, le CNRS aura soutenu 1.307 unités de recherche ou de service parmi lesquelles 217 sont des unités propres et 1.090 sont des unités mixtes ou associées en partenariat avec des établissements relevant essentiellement de l'enseignement supérieur ; à ce soutien s'ajoute celui apporté aux 228 groupements de recherche qui rassemblent des unités ou fractions d'unités sur un objectif scientifique commun.

Le CNRS compte sept départements scientifiques :

- sciences physiques et mathématiques ;

- physique nucléaire et corpusculaire ;

- sciences pour l'ingénieur ;

- sciences chimiques ;

- sciences de l'univers ;

- sciences de la vie ;

- sciences de l'homme et de la société.

Cinq axes constituent les lignes de force de la stratégie scientifique du CNRS à l'horizon 2000, voire au-delà :

- la contractualisation quadriennale tripartite ministère-CNRS-établissements d'enseignement supérieur ;

- la politique de programmes ;

- le développement des partenariats avec l'industrie ;

- la politique de l'emploi scientifique et technique ;

- les grands investissements collectifs.

2. L'INSERM

Les orientations stratégiques de l'INSERM reposent sur les quatre dimensions de la recherche : recherche fondamentale, recherche médicale cognitive, recherche médicale finalisée et recherche en santé publique.

En parallèle, l'INSERM développe des activités d'expertise et de veille dans le domaine scientifique, médical et en santé, afin de mettre ses connaissances à la disposition des pouvoirs publics et, d'une manière générale, de toutes les composantes concernées de la société.

L'ensemble de ces activités est développé au sein de 275 formations de recherche (261 unités et 14 services communs).

La politique de l'organisme pour 1998 vise à garantir la qualité de la recherche, à développer la recherche médicale finalisée et en santé, en s'appuyant sur la recherche fondamentale, à soutenir les priorités thématiques, à développer des activités de veille et à organiser le transfert.

3. L'INRA

La mission générale de recherche et développement de l'INRA couvre les domaines de l'agriculture, de l'élevage, des forêts et des industries qui leur sont liées, de la qualité et de la sécurité des aliments ainsi que la gestion de l'espace rural et des ressources naturelles.

Identifiées dans le contrat d'objectifs signé en juin 1996 entre l'Etat et l'établissement, ses orientations sont mises en oeuvre à travers le lancement de programmes incitatifs de recherche pour 1997. Ils sont au nombre de six :

- génomes et fonctions,

- mécanismes du vivant : reproduction, interactions et adaptation,

- microbiologie et maladies infectieuses,

- qualité, hygiène et sécurité des aliments,

- crise bovine et adaptation de l'élevage,

- recherches interdisciplinaires pour la sauvegarde de la qualité de l'environnement.

4. L'ORSTOM

Une démarche de recentrage des activités scientifiques de l'ORSTOM a été menée en 1996 et 1997. Elle s'est traduite par l'élaboration d'un schéma stratégique.

L'organisme inscrit désormais ses activités dans le cadre de cinq thématiques, qui sont :

- les conditions et modes du développement,

- le milieu physique, ses ressources et l'impact des activités humaines sur l'environnement,

- l'exploitation des ressources naturelles et le développement viable,

- les villes et le développement,

- la santé et le développement.

L'ORSTOM consacre deux tiers de son budget au financement d'activités exercées à l'étranger (Afrique subsaharienne, Amérique latine, Asie du Sud-Est notamment) ou dans les DOM-TOM.

5. Le CEMAGREF

Le CEMAGREF compte 38 unités de recherche réparties sur dix sites.

Il se présente comme un institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement.

Quatre départements scientifiques ont été mis en place en 1994 :

- équipements agricoles et alimentaires,

- équipements pour l'eau et l'environnement,

- gestion des milieux aquatiques,

- gestion des territoires.

Le contrat d'objectifs négocié avec l'Etat prolonge ces orientations et identifie quatre axes scientifiques majeurs:

- la prévention des risques naturels,

- l'amélioration des connaissances pour la gestion des milieux terrestres et aquatiques,

- le génie des équipements pour l'eau et les déchets,

- le génie des équipements agro-alimentaires.

Les activités développées par le CEMAGREF s'appuient sur des partenaires scientifiques (universités, CNRS, INRA, IFREMER, ORSTOM) et les utilisateurs de la recherche. En outre, il dispose de laboratoires communs avec plusieurs écoles de l'enseignement supérieur agronomique.

6. L'INRIA

L'INRIA mène une politique active d'accueil et de partenariat, notamment avec le CNRS, les universités et les écoles d'ingénieurs.

Les équipes de base (75 en 1997) sont constituées en projets de recherche, de durée limitée, présentant une forte unité thématique.

Les projets de recherche sont regroupés au sein de quatre grands thèmes stratégiques :

- réseaux et systèmes,

- génie logiciel et calcul symbolique,

- interactions homme-machine, images, données, connaissances,

- simulation et optimisation de systèmes complexes.

La politique de transfert vers l'industrie est un point fort de l'INRIA : ainsi, depuis douze ans, plus de vingt sociétés de technologies, rassemblant au total 850 salariés, ont été créées à partir de l'INRIA.

L'INRIA accueille 100 à 150 stagiaires et près de 600 doctorants sur des projets de recherche.

7. L'INRETS

Intervenant sur les systèmes de transports, et sous leurs multiples aspects, l'INRETS entretient des rapports suivis sous des formes assez diverses avec le milieu professionnel (industriels, exploitants de transport, bureaux d'études), les pouvoirs publics (national, local, européen) et le milieu scientifique (universités, établissements publics de recherche).

Le programme actuel de l'INRETS est organisé selon les six grands domaines suivants :

- socio-économie et processus d'évaluation et de décision ;

- énergie, environnement et transports ;

- sécurité des transports ;

- ergonomie et qualité d'usage des transports ;

- exploitation des transports et transport intelligent ;

- technologies support du développement des transports.

8. L'INED

L'INED a une mission de recherche ayant pour objet l'étude des populations sous tous leurs aspects, en France ou à l'étranger, complétée par une mission de mise à disposition de l'information (édition et documentation).

L'institut est également chargé de la préparation du rapport annuel sur la situation démographique de la France, de l'analyse et de la publication, en collaboration avec l'INSERM, des statistiques relatives à l'interruption volontaire de grossesse.

Les équipes de recherche sont articulées autour de trois axes :

- les mouvements démographiques d'ensemble,

- les facteurs de la croissance démographique,

- démographie et disciplines connexes.

IV. LES AUTRES ORGANISMES DE RECHERCHE

Cet agrégat regroupe les moyens consacrés par le ministère aux établissements sous tutelle ayant le statut juridique d'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) et à des organismes de statuts divers (fondations, associations ou groupements d'intérêt public), notamment :

- l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER),

- le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD),

- l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME),

- le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM),

- le Commissariat à l'énergie atomique (CEA),

- le Centre national d'études spatiales (CNES),

- l'Institut français de la recherche et de la technologie polaire (IFRTP),

- l'Institut Pasteur de Paris,

- l'Institut Curie (section recherche).

Les dotations du ministère financent tout ou partie des ressources propres de chaque organisme.

Ces dotations représentent 14.650 millions de francs en 1998. A périmètre constant, elles s'élèvent à 5.057 millions, soit une augmentation de 10,9 % par rapport à 1997.

A. LES EPIC

La simple observation de ces données ne suffit pas à évaluer correctement l'évolution des moyens mis à la disposition des EPIC pour une double raison : ils disposent d'un montant de ressources propres supérieur à celui des EPST, et le projet de loi de finances pour 1998 contient de nombreuses mesures de rebudgétisation ou de transferts sur le fascicule recherche qui doivent être neutralisées pour le comparer à la loi de finances initiale pour 1997.

Le tableau ci-après récapitule la structure des ressources des EPIC en 1997.



En moyenne, les subventions de l'Etat ne représentent que 57 % des ressources des EPIC (de 28 % pour l'ADEME à 88 % pour l'IFREMER).

De même, la structure de leurs dépenses se différencie nettement de celle des EPST comme le montre le tableau ci-dessous.



Les dépenses de personnel ne représentent, en moyenne, que 27 % des dépenses des EPIC (73 % pour les EPST). En revanche, ils consacrent une part beaucoup plus importante de leurs dépenses au soutien de base et aux actions incitatives et engagements internationaux que les EPST.

1. Le CEA

Le CEA a reçu pour mission de développer les applications de l'énergie nucléaire dans les domaines de la science, de l'industrie et de la défense. Cette mission a trouvé sa concrétisation dans les programmes électronucléaires, la recherche fondamentale et dans le développement de la force de dissuasion ; elle a été par la suite étendue afin de valoriser et de transférer vers l'industrie, hors du nucléaire, les savoir-faire acquis et les technologies développées par l'établissement.

2. Le CNES

Des développements seront consacrés au CNES dans le chapitre V relatif à la politique spatiale française.

3. Le CIRAD

Spécialisé en recherche finalisée pour le développement des pays tropicaux, le CIRAD a pour missions :

- de contribuer au développement rural des régions chaudes par des recherches et des réalisations expérimentales, principalement dans les secteurs agricole, forestier et agro-alimentaire ;

- d'apporter son concours, à la demande de gouvernements étrangers, aux institutions nationales de recherche dans ces domaines ;

- d'assurer l'information scientifique et technique des milieux scientifiques, économiques et culturels concernés ;

- de participer à la formation de Français et d'étrangers à la recherche et par la recherche ;

- de contribuer à l'élaboration de la politique nationale dans les domaines de sa compétence, notamment par l'analyse de la conjoncture scientifique internationale.

4. L'IFREMER

L'IFREMER a pour finalité de mener des recherches pour l'exploitation des mers dans une perspective de gestion rationnelle des ressources et de l'environnement.

L'IFREMER a deux domaines d'activité prioritaires :

- l'environnement côtier,

- les ressources vivantes.

Mais il a aussi deux autres grands domaines d'activité :

- les recherches océaniques,

- les programmes technologiques et industriels.

5. Le BRGM

La mission de recherche scientifique du BRGM correspond à un effort de progression des sciences de la Terre et de leurs applications.

Les programmes de recherche propres à l'établissement sont centrés sur huit thèmes :

- la connaissance de l'infrastructure géologique,

- la maîtrise du proche sous-sol,

- les hydrosystèmes,

- les risques naturels,

- le traitement des substances polluées et la gestion des friches industrielles,

- la valorisation des substances minérales et des rejets industriels,

- l'exploration minière,

- les matériaux de substitution et les matériaux naturels.

6. L'ADEME

L'ADEME ne possède pas de laboratoires propres et agit en tant qu'agence d'objectifs pour la recherche et développement dans le but de faciliter l'émergence de nouvelles technologies, de matériels, de systèmes, de filières et ainsi d'élargir les choix des décideurs et d'aider les entreprises à mieux se positionner face aux enjeux de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Le programme de recherche et développement 1997-2001 porte sur cinq points :

- efficacité énergétique et prévention de la pollution atmosphérique,

- énergies renouvelables,

- sites pollués et déchets industriels spéciaux,

- déchets ménagers et assimilés,

- domaine du bruit.

B. LES FONDATIONS ET INSTITUTIONS DE RECHERCHE BIOLOGIQUE ET MÉDICALE

Les dotations qui leur sont allouées pour 1998 sont récapitulées dans le tableau ci-dessous.

CHAPITRE TROIS

LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE

I. LA PRIORITÉ DONNÉE À L'EMPLOI SCIENTIFIQUE...

Le projet de budget pour 1998 comporte plusieurs mesures favorables à l'emploi scientifique :

- le nombre des allocations de recherche est accru, afin de permettre le recrutement de 3.700 allocataires à la rentrée de 1997, après 3.400 à la rentrée 1996 (+ 300), puis de 3.800 allocataires à la rentrée 1998 ;

- 100 nouvelles bourses de conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) sont prévues pour 1998, soit un total de 800 ;

- une incitation au développement des stages en entreprises pour la préparation du diplôme de recherche technologique (DRT) est mise en place : 100 DRT seront financés en 1998 ;

- une provision de 50 millions de francs est prévue, de manière à financer un dispositif d'accueil des post-doctorants en entreprises et dans les établissements publics de recherche.

Mais, surtout, le projet de budget prévoit la création de près de 600 emplois :

400 emplois de chercheurs dans les EPST,

197 emplois de personnels ingénieurs, techniciens et administratifs (ITA) dans ces établissements, la moitié portant sur les corps d'ingénieurs, l'autre moitié sur les corps de techniciens.

Ces créations assureront en 1998 un taux de renouvellement des personnels chercheurs de 4 %, et des personnels ITA de 3 %, pour l'ensemble des établissements.

En outre, 42 emplois sur ces 600 (21 emplois de chercheurs et 21 d'ITA) ne sont pas affectés à des établissements, mais sont destinés à soutenir les efforts de rapprochement des différents organismes.

Le tableau ci-dessous précise les créations d'emplois en 1998.

L'accroissement des taux de renouvellement des personnels est un point positif, au regard du vieillissement des équipes de chercheurs, même s'il sera juste suffisant pour compenser l'effet des départs en retraite.

Ainsi, au CNRS, 40 % des chercheurs ont plus de 50 ans, si bien que les départs à la retraite seront massifs d'ici une dizaine d'années. Seule une politique de recrutements stables, à long terme, garantira la qualité de la recherche française, ainsi que la bonne insertion des jeunes chercheurs au sein des laboratoires.

Le tableau ci-après détaille les perspectives de départ à la retraite jusqu'en 2004 :

II. ...NE RÉSOUD PAS LE PROBLÈME DE L'INSUFFISANTE MOBILITÉ DES CHERCHEURS

La mobilité des chercheurs est indispensable à l'équilibre démographique des équipes de recherche.

Or, le tableau ci-dessous montre bien qu'elle est encore insuffisante :

Des mesures ont cependant été prises afin de promouvoir la mobilité des chercheurs vers l'enseignement supérieur et vers l'entreprise, et de manière à accélérer le départ à la retraite des chercheurs afin de lisser l'évolution du taux de recrutement sur plusieurs années.

A. LA MOBILITÉ VERS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

La nécessité de disposer d'un plus grand nombre d'enseignants a conduit à une réflexion nouvelle sur les passages de corps de chercheurs dans les corps d'enseignants-chercheurs.

Afin de faciliter cette mobilité, 520 postes ont été créés aux budgets des exercices 1990 à 1995 du ministère de l'éducation nationale destinés exclusivement à offrir cette possibilité supplémentaire aux chercheurs des EPST.

Les conditions de cette mobilité ont été organisées par la circulaire n° 90-010 du 10 janvier 1990, et le décret n°90-894 du 1er octobre 1990 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 portant statut du corps des professeurs d'université et du corps des maîtres de conférences. Ce texte permet aux chercheurs d'être détachés puis ensuite intégrés dans les corps d'enseignants-chercheurs.

Ces mesures ont permis sur les années 1990 à 1995 à 500 chercheurs environ d'être accueillis sur des postes d'enseignants-chercheurs dans l'enseignement supérieur par la voie du détachement et par la voie du recrutement direct.

La situation est actuellement de 70 mobilités par an dont 50 correspondent à des recrutements par concours dans le corps des professeurs d'université et 20 à des détachements.

Une circulaire du directeur général de la recherche et de la technologie du 20 novembre 1996, relative à la mobilité entre chercheurs et enseignants-chercheurs, a précisé les enjeux de cette mobilité, les mesures d'incitation arrêtées et les objectifs fixés :

- offrir à au moins 150 maîtres de conférences ou professeurs, le bénéfice, pendant deux ans, d'une délégation auprès du CNRS leur permettant d'avoir une activité de recherche à plein temps pendant cette période ;

- réciproquement, permettre à un nombre comparable de chercheurs des EPST et des EPIC dont au moins 100 chercheurs du CNRS, de bénéficier d'un détachement ou d'un recrutement à titre définitif dans les universités ou les autres établissements d'enseignement supérieur.

Les mesures d'incitation concernent à la fois les chercheurs mobiles qui pourront se porter candidats à une prime d'encadrement doctoral et de recherche, sans attendre la prise d'effet de leur détachement ou de leur recrutement et les laboratoires accueillant un chercheur en détachement ou recrutement définitif. Une subvention de 50.000 francs à 200.000 francs, selon les besoins identifiés et l'ampleur de l'accueil, sera versée en 1997 à leur établissement de rattachement. Cette subvention est destinée à faciliter la mise en oeuvre de la politique de recherche de l'établissement, l'insertion matérielle du nouvel universitaire et la poursuite de ses activités de recherche dans les meilleures conditions possibles.

B. LA MOBILITÉ DES CHERCHEURS VERS LES ENTREPRISES

Le ministère mettra comme condition au financement des projets de recherche d'envergure des entreprises, notamment des groupes industriels dans le cadre des grands programmes technologiques, un engagement de leur part d'accueillir des chercheurs des organismes publics (EPSCP et EPST) (cf. dès 1997 Rhône-Poulenc pour le programme "REACTIF" et Peugeot et Renault pour le programme "PREDIT").

Afin d'inciter les chercheurs à accepter une mobilité vers les entreprises, les gains de rémunération possibles dans le cas d'un détachement, qui étaient auparavant limités à 30 % ont été portés à 50 %.

C. L'AUGMENTATION DES DÉPARTS À LA RETRAITE

L'article 89 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire met fin au maintien en surnombre jusqu'à 68 ans des directeurs de recherche.

La loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 avait prévu que les professeurs de l'enseignement supérieur et les directeurs de recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique, lorsqu'ils atteignent la limite d'âge de 65 ans, sont, sur leur demande, maintenus en activité, en surnombre, jusqu'à ce qu'ils atteignent 68 ans. Des dispositions analogues ont été adoptées pour les membres du Conseil d'Etat, les magistrats de la Cour des comptes et les membres de l'Inspection générale des finances, ainsi que pour les magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation.

L'article 89 a mis fin, par mesure législative, à la possibilité de maintenir en activité des directeurs de recherche lorsqu'ils atteignent la limite d'âge de 65 ans.

Ne sont concernés que les directeurs de recherche de première classe et les directeurs de recherche de classe exceptionnelle du CNRS et de l'INSERM, qui sont les seuls directeurs de recherche bénéficiaires des dispositions de la loi du 23 décembre 1986. Les effectifs concernés représentaient, sur l'année 1996, 100 surnombres dont le coût s'élevait à 73 millions de francs. Avec l'augmentation prévisible des départs à la retraite, si le maintien en activité jusqu'à 68 ans avait été maintenu, les surnombres auraient atteint un effectif de 150 chercheurs au début des années 2000 et 250 chercheurs dans les années 2004.

S'agissant de la période transitoire, il a été retenu une déduction progressive de la durée des maintiens en activité, qui seront totalement résorbés au 30 juin 1998.

Il convient de préciser que les conséquences de la mesure pour les directeurs de recherche concernés sont atténuées sur trois points :

-parce que le chercheur maintenu en activité en surnombre ne conservait pas la plénitude de ses droits : il ne pouvait avancer de grade ni d'échelon, et la pratique du CNRS et de l'INSERM fait qu'il ne pouvait pas conserver la direction de son laboratoire ;

- parce que la loi du 23 septembre 1984 avait accordé une bonification de services de trois ans aux fonctionnaires dont la limite d'âge avait été réduite de 68 ans à 65 ans, et que cette bonification de services est accordée, que le fonctionnaire demande ou non le bénéfice de son maintien en activité. La suppression du maintien en activité n'aura donc pas de conséquences sur le calcul de la pension de l'agent ;

- parce que les directeurs de recherche peuvent bénéficier de l'éméritat.

L'éméritat a été créé par l'article 11 de la loi du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique, complété par le décret du 17 juin 1992. Le titre de directeur de recherche émérite peut être conféré, lors de leur admission à la retraite, aux directeurs de recherche justifiant d'une contribution particulièrement importante aux travaux de recherche. Cette décision est prise par le conseil d'administration sur proposition du conseil scientifique. Sa durée est fixée à cinq ans renouvelables. L'éméritat autorise les directeurs de recherche à participer aux jurys de thèse, à diriger des travaux de séminaire et à contribuer aux travaux de recherche.

Les décrets n° 96-1242, 1243 et 1244 du 26 décembre 1996 créent une indemnité de départ à la retraite anticipée des chercheurs du CNRS, de l'INSERM et de l'INRA entre 60 et 64 ans.

Une incitation particulière au départ à la retraite est nécessaire pour les chercheurs qui pourront rarement justifier avant 65 ans d'un nombre d'annuités suffisant en raison de leur recrutement tardif, et qui ont en outre à supporter, du fait de leur titularisation, le coût de rachat des points de retraite au titre du régime des pensions civiles de l'Etat.

Une "indemnité de départ volontaire" existait déjà pour les chargés de recherche du CNRS, de l'INSERM et de l'INRA démissionnant de l'organisme. Cette indemnité est égale à une année de traitement brut.

Les décrets intervenus en décembre 1996 ont étendu cette indemnité aux hercheurs demandant à faire valoir leurs droits à la retraite avant 64 ans: son montant, qui varie entre huit mois et deux mois de traitement brut, est d'autant plus élevé que le chercheur prend sa retraite tôt.

Par ailleurs, pour accroître l'efficacité de cette mesure, il est prévu d'en limiter l'application à trois ans, ce qui aura pour conséquence d'augmenter les départs à la retraite dans les années 1997 à 1999 par effet d'appel sur les chercheurs ayant entre 60 et 64 ans, lesquels représentent des tranches d'âges plus nombreuses.

Le CNRS bénéficie en outre, à titre expérimental pour 1997, d'une mesure exceptionnelle pour les ITA et les techniciens de physique nucléaire en fonction dans les unités devant connaître une restructuration thématique ou géographique. Le dispositif d'incitation au départ à la retraite anticipée des chercheurs leur est étendu dans les mêmes conditions.

D. LES DISPOSITIONS VISANT À AUGMENTER LA MOBILITÉ EN 1998

Les mesures visant à augmenter les départs à la retraite des chercheurs continueront à jouer en 1998, qu'il s'agisse de la fin du maintien en surnombre des directeurs de recherche jusqu'à 68 ans ou de l'incitation au départ à la retraite anticipée avant 64 ans.

L'objectif de développement de la mobilité doit être maintenu en 1998, à la fois pour permettre de relancer le recrutement avant que les départs à la retraite ne prennent la relève et comme outil de décloisonnement vers l'enseignement supérieur et vers le secteur des entreprises. Le plan de recrutement de maîtres de conférences et de chargés de recherche lancé entre 1988 et 1993, et depuis en grande partie interrompu, doit être actualisé et relancé à la fois par une reprise des créations de postes et par un développement de la mobilité.

Pour étudier toutes ces questions, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a mis en place une table ronde sur l'emploi scientifique, qui doit terminer ses travaux en septembre. Il a notamment demandé aux directeurs d'organismes de recherche de réfléchir aux moyens de développer les échanges entre organismes de recherche d'une part et entreprises et universités d'autre part. Le ministre a notamment la volonté d'augmenter significativement la mobilité des chercheurs des EPST et des EPIC vers les universités. Il a demandé aux organismes de recherche et aux établissements d'enseignement supérieur d'étudier un système dans lequel des postes seraient réservés pendant deux ans dans les universités à l'accueil des chercheurs.

CHAPITRE QUATRE

"LA VALORISATION DE LA RECHERCHE
À L'ORDRE DU JOUR"

Dans son rapport public particulier de Juin 1997 consacré à la valorisation de la recherche dans quatre établissements publics à caractère scientifique et technologique, la Cour des Comptes concluait : "La conjoncture actuelle met doublement la valorisation de la recherche à l'ordre du jour. D'abord, il est maintenant acquis que la compétitivité des entreprises, et donc leur profitabilité, est en grande partie fonction de l'efficacité du transfert des investissements intellectuels dont elles auront bénéficié. Ensuite, la nécessité de maîtriser la progression des dépenses publiques plaide pour un rééquilibrage de la répartition du financement de la recherche entre le financement public et le financement par les entreprises, dès lors que ces dernières auront tiré bénéfice de transferts en provenance de la recherche publique (une augmentation de la part du financement provenant des entreprises amènerait d'ailleurs la France dans une situation plus proche de celle que connaissent les principaux pays industriels). Tout plaide donc pour un redémarrage efficace de la politique de valorisation de la recherche".

La politique de valorisation de la recherche, soutenue par un organisme spécifique, bénéficie de divers moyens incitatifs et fait actuellement l'objet d'une mission dont les conclusions sont attendues.

I. L'AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE (ANVAR)

L'ANVAR, établissement public à caractère industriel et commercial, a pour mission de soutenir le développement industriel et la croissance par l'aide à l'innovation, notamment technologique, et de contribuer à la mise en valeur des résultats de la recherche scientifique et technique. Elle participe à la mobilisation des financements nécessaires à la croissance des entreprises, notamment par l'apport de son expertise.

Ces missions sont précisées par le décret n° 97-682 du 31 mai 1997 relatif à l'aide à l'innovation et le décret n° 97-237 du 14 mars 1997 relatif aux fonds communs de placement dans l'innovation pour la qualification des entreprises.

Disposant au 31 décembre 1996 d'un effectif budgétaire de 365 postes (dont 3 affectés à Eurêka), l'Agence est composée d'un siège regroupant les directions centrales et de 24 délégations régionales dont deux dans les DOM.

La politique générale de l'ANVAR, dont l'orientation en faveur des PME-PMI innovantes a été réaffirmée le 19 juin 1997, comporte sept axes :

a) L'aide à l'innovation

En 1996, l'action de l'ANVAR en faveur de l'innovation technologique a représenté un montant global de 1,3 milliard de francs pour 4.319 aides.

Sur les 1.800 PME-PMI qui ont été soutenues dans leurs projets d'innovation pour un montant global de 1,2 milliard de francs, 55 % ont fait appel à l'ANVAR pour la première fois. Ce taux s'élève à 66 % si l'on considère celles qui n'avaient pas eu de contacts avec l'Agence depuis au moins quatre ans.

Près de la moitié de ces PME-PMI (45,3 %) sont des entreprises jeunes, de moins d'un an d'existence, en croissance ou présentant un potentiel de croissance avec une progression du chiffre d'affaires d'au moins 25 % sur les deux derniers exercices. Elles relèvent principalement du secteur des services mais également des secteurs manufacturés où elles représentent plus de 42 % des PME aidées.

b) Le transfert de technologie

Le transfert de technologie, notamment à partir des laboratoires de recherche publics et privés vers l'industrie, permet aux PME-PMI de mettre au point des produits et procédés nouveaux à forte valeur ajoutée. En 1996, l'ANVAR a soutenu 86 transferts pour un montant total de 88 millions de francs, auxquels il convient d'ajouter 13 recours à des conseils destinés à préparer des transferts pour un montant total de 1 milliard de francs.

Les sociétés de recherche sous contrat et assimilés sont des acteurs importants du transfert de technologie. En 1996, l'ANVAR a accordé 48 abondements pour un montant de 83 millions de francs.

c) Le soutien à la création d'entreprises innovantes

L'ANVAR a accompagné dans cette démarche 398 jeunes entreprises pour un montant total de 179 millions de francs. Ces PME nouvelles représentent 19,3 % des projets d'innovation, 27,6 % des recrutements de cadres de recherche et développement et 27 % des acquisitions de technologies soutenues. Elle se situent davantage dans les secteurs de haute technologie (44 % des projets soutenus).

d) Le recrutement des cadres de recherche-développement en croissance

En 1996, l'ANVAR a ainsi soutenu 570 recrutements pour un montant total de 85 millions de francs.

Parmi ces embauches en contrats à durée indéterminée, 22,9 % concernent des docteurs, 16 % des universitaires et 56,1 % des ingénieurs.

e) Favoriser l'insertion professionnelle des 18-25 ans

En 1996, l'ANVAR a soutenu à hauteur de 15 millions de francs, 779 projets de jeunes étudiants et élèves ingénieurs. Cette aide plafonnée à 40.000 francs concerne la réalisation de projets conçus avec des entreprises et des laboratoires de recherche, qui vont de l'amélioration d'une technique à la conception d'un produit en procédé nouveau.

Sur l'ensemble de ces quatre dernières années, l'ANVAR a appuyé 3.853 projets de jeunes pour un montant total de 87 millions de francs.

f) Des réseaux régionaux et internationaux

La grande pratique du travail en réseau -qu'il soit intrarégional (Réseau de diffusion technologique, DRIRE, DRRT, collectivités locales) ou international (Eurêka, réseau européen des agences Taftie, Etats-Unis)- développée par l'ANVAR depuis de nombreuses années permet d'optimiser le service rendu aux PME.

Le Réseau est désormais présent dans vingt régions.

Des conventions signées par l'ANVAR avec 16 régions et 6 départements ont apporté 60 millions de francs de ressources complémentaires pour les PME soutenues.

g) Mobiliser des financements pour la croissance des entreprises

Largement associée aux travaux préparatoires qui ont permis le lancement du Nouveau Marché en 1996, l'ANVAR poursuit sa collaboration avec la Société des Bourses françaises afin de détecter et d'accompagner les PME innovantes susceptibles d'être candidates à une introduction sur ce marché. Un rôle important a été alloué à l'agence dans le développement des FCPI.

II. LES MOYENS POUR VALORISER LA RECHERCHE

A. LE CRÉDIT IMPÔT-RECHERCHE

Le crédit d'impôt-recherche est la principale mesure fiscale d'incitation des entreprises à augmenter leurs activités de recherche-développement.

Le nombre d'entreprises bénéficiaires du crédit d'impôt-recherches est réduit en raison de la conjoncture économique des deux dernières années, mais aussi par le fait que le crédit d'impôt est basé sur l'accroissement de l'effort de recherche. L'évolution en a été la suivante pour les exercices fiscaux des années précédentes :

Les secteurs du matériel électronique, de l'industrie pharmaceutique, de la construction automobile ainsi que les activités de services, de conseil et de soutien au développement commercial ont bénéficié, en 1994, de près de la moitié du montant total.

En 1995, les entreprises de moins de 50 millions de francs de chiffre d'affaires réalisent 9,1 % des dépenses globales de recherche-développement et obtiennent 21,5 % du crédit d'impôt. Celles dont le chiffre d'affaires est compris entre 50 millions de francs et 200 millions de francs, représentent 9,2 % des dépenses et 16,4 % du crédit d'impôt-recherche. Les entreprises dont le chiffre d'affaires se situe entre 200 millions de francs et 500 millions de francs réalisent 7,7 % des dépenses de recherche-développement et obtiennent 7,2 % du crédit d'impôt recherche. Enfin, les grandes entreprises (plus de 500 millions de francs de chiffre d'affaires) totalisent 74 % des frais de recherche, mais ne bénéficient que de 54,9 % du crédit d'impôt. Cette discrimination positive en faveur des plus petites PME-PMI doit être encore nettement accentuée.

L'examen de la ventilation des dépenses de R&D déclarées confirme que le crédit d'impôt-recherche constitue une incitation à l'embauche de chercheurs et de techniciens : en effet, les frais de personnel constituent près de 40 % des dépenses brutes de recherche (avant déduction des subventions) et 69 % en leur adjoignant les frais de fonctionnement qui leur sont forfaitairement liés. L'aspect incitatif du CIR en matière d'embauche de doctorants sera renforcé.

En 1995, les travaux confiés à des organismes agréés représentent 21 % des dépenses totales. Les dépenses en matière de prise ou de maintenance de brevets se sont révélées faibles, car elles ne représentent cette année que 2,7 % des dépenses totales. En 1998, le dispositif du CIR devra faire l'objet d'une évaluation d'ensemble.

Depuis le 1er juin 1997, le crédit impôt-recherche est déconcentré en région, auprès des délégués régionaux à la recherche et à la technologie (DDRT), afin de le rendre plus proche du tissu national des PME-PMI.

Le CIR : origines et évolution de la mesure

Le code général des impôts (loi du 29 décembre 1982) a institué une mesure fiscale en matière de développement de l'effort de recherche et technique des entreprises sous forme d'un crédit d'impôt. Depuis 1991, le crédit d'impôt consiste en une réduction de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (dans certains cas, en une restitution) représentant 50 % de l'accroissement en volume de leur effort de R&D par rapport à la moyenne des deux années précédentes. Le montant du crédit d'impôt est limité à 40 millions de francs par entreprise et par an.

La loi d'orientation et d'aménagement du territoire de février 1995 a modifié le taux forfaitaire (75 %) de prise en compte des dépenses de fonctionnement dans l'assiette du crédit d'impôt recherche, en le modulant selon la localisation des activités de recherche auxquelles ces dépenses se rapportent : 100 % pour des dépenses de personnel dans les zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire (PAT), 65 % pour les dépenses de personnel dans la région Ile-de-France, 75 % pour les autres zones.

Cette mesure fiscale a été reconduite pour 3 ans à compter du 1er janvier 1996.

Le crédit d'impôt s'applique à toutes les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l'impôt suivant un régime de bénéfice réel, simplifié ou non. L'attribution de l'allégement fiscal est de droit, sur simple déclaration.

Le contrôle de cette mesure déclarative s'inscrit dans le processus normal du contrôle fiscal. Il implique, le cas échéant, une vérification a posteriori des déclarations, effectuée en collaboration, par la direction générale des impôts et la direction générale de la recherche et de la technologie.

A compter de 1997, toute entreprise peut effectuer une demande d'avis préalable au dépôt de sa déclaration qui la garantit contre un éventuel contrôle. L'administration est tenue de répondre dans un délai de 6 mois, à défaut de quoi un accord sera réputé obtenu et opposable ultérieurement.

B. LES STOCK-OPTIONS

Les stock-options, ou actions d'entreprise distribuées à des conditions préférentielles, avaient été imposées en 1997 sur le produit de la vente des actions détenues au titre des charges sociales.

Mais, ce dispositif n'est guère adapté à la situation des PME nouvelles, innovantes et disposant d'un fort potentiel de croissance. En effet, les créateurs de ces entreprises ne disposent pas toujours des fonds propres nécessaires à leur développement et n'en détiennent souvent qu'une part limitée du capital.

L'article 50 du projet de loi de finances pour 1998 propose d'instituer au profit de ces PME un nouveau dispositif à caractère incitatif qui permettrait aux équipes participant à leur création de capitaliser leur investissement personnel.

Les PME créées depuis moins de cinq ans pourraient proposer à leur personnel des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises à un prix définitivement fixé lors de leur attribution donnant le droit de souscrire une part du capital de l'entreprise. En cas de cession ultérieure des titres attachés à ces bons, et sous réserve du respect de certaines conditions destinées à prévenir les abus, le gain net réalisé serait soumis à l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 30 % ou de 16 % si le bénéficiaire exerce son activité depuis au oins deux ans dans la société émettrice.

C. LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION (FCPI)

Les PME françaises sont globalement sous-capitalisées, ce qui freine leur développement et pénalise l'emploi. Ce sont les plus innovantes d'entre elles qui offrent le plus de perspectives d'embauche, en particulier de personnels qualifiés. Afin de renforcer leurs fonds propres, des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ont été mis en place par l'article 70 du projet de loi de finances pour 1997. Le FCPI bénéficie d'avantages fiscaux et a pour vocation d'investir 60 % de fonds dans des entreprises innovantes non cotées. L'ANVAR accorde la reconnaissance de la qualité "innovante" deux mois après la demande. Celle-ci est attribuée par périodes de trois ans aussi longtemps que l'entreprise le demande et continue à développer son projet initial ou éventuellement un autre projet innovant.

Les personnes physiques qui investissent dans un FCPI bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 25 % de leur investissement annuel plafonné à 75.000 francs pour les célibataires et 150.000 francs pour les couples (soit une réduction annuelle d'impôt maximale de 37.500 francs). Pour bénéficier des avantages fiscaux, l'investisseur est tenu de conserver ses titres au moins cinq ans.

III. LA MISSION DE M. HENRI GUILLAUME

Une mission sur les orientations et les modalités de la politique de la technologie et de l'innovation a été confiée à M. Henri Guillaume, ancien président de l'ANVAR.

Cette mission analysera notamment deux questions essentielles :

la création d'entreprises par des chercheurs.

A l'heure actuelle, moins d'une centaine d'entreprises de haute technologie sont créées tous les ans en France et, parmi elles, une quarantaine le sont à l'initiative de chercheurs ou d'enseignants-chercheurs. Or, de telles entreprises ont un taux d'échec remarquablement faible : un cas sur six, contre un cas sur deux pour les autres entreprises. Ces entreprises sont en moyenne trois fois plus créatrices d'emplois que les autres. Nombre d'entre elles sont promises à une forte croissance et il est possible de constater qu'une bonne fraction des entreprises candidates à l'entrée sur le nouveau marché sont nées dans ces conditions.

On recense actuellement seulement quinze entreprises créées par des chercheurs de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA). Elles représentent près de 800 emplois. A l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), on recense treize entreprises représentant 600 emplois. Dix-huit entreprises créées par des chercheurs mis en disponibilité sont répertoriées au CNRS, chiffre qui ne prend pas en compte les entreprises créées avec le concours scientifique d'un chercheur demeurant en activité. Cinq entreprises ont été créées par des chercheurs de l'Institut national de recherche agronomique (INRA).

Un fort développement de ces créations d'entreprises est attendu dans le domaine des industries de la santé et des biotechnologies.

C'est le développement de ces entreprises sur une large échelle aux Etats-Unis, qui explique l'essor considérable des biotechnologies.

A cet égard, le statut de la fonction publique doit pouvoir évoluer. En effet, en l'état actuel du droit, la prise d'intérêts par des chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs ou techniciens de recherche, dans une entreprise qui entretient des liens avec leurs laboratoires, est contraire à la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi qu'à l'article 432-13 du code pénal.

L'intéressement des équipes de recherche à l'exploitation économique des inventions auxquelles elles ont directement participé

Le statut des EPST avait prévu qu'un décret fixerait les limites dans lesquelles chaque établissement pouvait intéresser les inventeurs aux résultats de l'exploitation commerciale de leurs inventions. Les décrets n° 96-857 et 96-858 du 2 octobre 1996 "relatifs à l'intéressement de certains fonctionnaires et agents de l'Etat et de ses établissements publics auteurs d'une invention ou ayant participé directement à la création ou à la découverte d'une obtention végétale ou à des travaux valorisés" comblent une lacune réglementaire. Le premier prévoit que certains salariés auteurs d'une invention bénéficient d'une rémunération supplémentaire ; le second concerne les créateurs de logiciels, de variétés végétales ou de travaux valorisés.

L'intéressement est versé conformément aux principes suivants :

- les sommes versées globalement aux inventeurs représentent 25 % du produit hors taxes des redevances perçues par l'établissement du fait de l'exploitation de l'invention, sans plafonnement, après déduction de la totalité des frais directs perçus par la personne publique bénéficiaire ;

- l'intéressement est versé à l'intéressé, en complément de sa rémunération d'activité, sans limitation de cumul des rémunérations ;

- le cas échéant, l'intéressement continue à lui être versé, pendant le temps d'exploitation de l'invention, s'il quitte ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, ou est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite.

FIST (France Innovation scientifique et transfert)

Cette société anonyme au capital de 7,5 millions de francs, créée en octobre 1992, sélectionne, protège, évalue et négocie les projets d'innovations technologiques issus du CNRS, mais aussi d'autres organismes académiques et des petites et moyennes entreprises. Son capital, à l'origine réparti entre différents EPST et EPIC est actuellement en phase de rachat par le CNRS, et lorsque ces opérations seront terminées, son capital sera détenu à hauteur de 70 % par le CNRS et 30 % par l'ANVAR.

Son équipe de 11 personnes associe des compétences scientifiques (sciences du vivant et sciences de la matière), des compétences juridiques (droit des contrats et gestion des portefeuilles de brevets), industrielles et financières.

Fin 1996, FIST affiche un résultat positif pour le quatrième exercice consécutif. En 4 ans d'activité, près de 400 dossiers répartis également en sciences du vivant et en sciences de la matière ont été examinés. La majorité de ces dossiers ne jouissait pas d'une protection par brevet ; FIST a jugé qu'environ 150 de ces projets étaient suffisamment porteurs pour justifier une recherche de partenaires, conseillé le dépôt de plus d'une centaine de demandes de brevets français. Fin 1996, FIST avait négocié avec succès plus d'une soixantaine d'accords, ayant généré 20 millions de francs pour les propriétaires des technologies. Les partenaires industriels sont pour 80 % des sociétés françaises incluant les filiales françaises de groupes internationaux et pour plus de 50 % avec des PME-PMI. Les sociétés étrangères partenaires sont principalement des sociétés anglaises et américaines. A la fin août 1997, la société avait déjà reçu 112 dossiers de valorisation contre une moyenne de 95 dossiers par an les années précédentes.

Les objectifs à court terme de FIST, sont tout d'abord de répondre à l'augmentation du nombre de dossiers de valorisation issus du CNRS, suite à la structuration de sa valorisation qui a pris effet fin juin 1997, et initier la nouvelle activité d'accompagnement à la création d'entreprises par des chercheurs CNRS. En outre, FIST souhaite développer ses services auprès de nouvelles clientèles, notamment les universités et les PME.

CHAPITRE CINQ

LA POLITIQUE SPATIALE FRANÇAISE

Les crédits alloués à la politique spatiale font l'objet, dans le projet de loi de finances pour 1998, d'un transfert du ministère de l'Industrie vers celui de l'Éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

I. LE CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES SPATIALES (CNES) CONNAIT UNE SITUATION FINANCIERE DÉLICATE

Le CNES, du fait d'un écart persistant entre ses autorisations de programme et ses crédits de paiement, a accumulé un endettement qui s'est élevé à 3,7 milliards de francs en 1995. Un plan de résorption de cette dette a été élaboré en 1996, de manière à la solder définitivement au 31 décembre 2000.

Le budget du CNES, en 1998, reste particulièrement contraint : les dépenses ordinaires, qui s'établissent à 915 millions de francs, restent inchangées par rapport à 1997. Il faut rappeler que l'arrêté du 9 juillet 1997 avait déjà annulé 10 % des dépenses ordinaires de 1997.

Une telle stagnation des dépenses de fonctionnement risque de relancer la dynamique de l'endettement et de transformer les dépenses d'investissement en variable d'ajustement.

Quant aux dépenses en capital, qui s'élèvent à 7.650 millions de francs en crédits de paiement auxquels il faut ajouter 500 millions de francs en provenance de la défense au titre de la recherche duale, soit 8.150 millions de francs, elles diminuent de 200 millions en crédits de paiement comme en autorisations de programme.

Or, deux événements viennent obérer le budget du CNES : l'échec du premier vol de qualification d'Ariane 5 (501) et la perte du satellite SPOT 3.

Les conséquences financières de l'échec du vol 501 prenant en compte la réalisation des vols 502 et 503, mais pas le coût de la perte des satellites qui ne sont jamais assurés lorsqu'ils sont transportés par des prototypes, sont estimées à 313 millions d'écus (plus de 2 milliards de francs).

Cette charge supplémentaire correspond aux coûts des travaux complémentaires liés à l'échec du vol 501 et aux charges induites par l'allongement des délais nécessaires pour lancer le 502, soit 179 millions d'écus.

Surcoût lié à l'échec du vol 501

(en millions d'écus)

Travaux complémentaires liés à l'échec

73,5

Allongement du programme jusqu'au 15 avril 1997

52

Allongement du programme du 15 avril au 15 juillet 1997

28,5

Marge supplémentaire de trois mois

25

Total

179

La couverture financière a été assurée par l'Agence spatiale européenne (ESA), Arianespace et les industriels de la manière suivante :

64 millions d'écus prévus initialement pour atteindre la cadence 8 ont été affectés aux travaux post 501, les industriels prendront à leur charge les travaux liés à la cadence 8 ;

60 millions d'écus prélevés sur les programmes complémentaires Ariane-5 (Arta, Evolution, infrastructure) ;

enfin, 55 millions d'écus de nouveaux crédits.

D'autre part, le lancement 503 aura un coût de 134 millions d'écus financés comme suit :

50 millions d'écus d'effort exceptionnel de l'industrie ;

34 millions d'écus attendus d'un passager commercial ;

50 millions d'écus de nouveaux crédits.

La somme des nouveaux crédits représente donc 105 millions d'écus financés majoritairement par la France à hauteur de 71 %.

Le CNES

Créé par la loi du 19 décembre 1961, le CNES est un EPIC doté de l'autonomie financière. Il est implanté à Paris (siège : 234 personnes), à Evry (direction des lanceurs : 243 personnes), à Toulouse (centre technique : 1.688 personnes) et en Guyane (base de lancement : 306 personnes), soit un effectif total de 2.471 agents en 1997.

Face à la profonde évolution du secteur spatial, caractérisée par l'apparition d'une nouvelle donne géopolitique et par la forte croissance du marché des services offerts par les moyens spatiaux, le CNES a été conduit à élaborer un Plan stratégique, au cours de l'année 1996.

La politique industrielle du CNES vise à atteindre un certain nombre d'objectifs dont les trois plus importants sont :

- de préparer l'industrie à répondre aux spécifications des programmes spatiaux nationaux ou européens (Agence spatiale européenne, Union Européenne) et à maîtriser les technologies des programmes futurs ;

- de contribuer à la compétitivité de l'industrie française : le CNES favorise la diffusion au sein du tissu industriel des acquis de la technologie spatiale au travers de ses activités de valorisation ;

- d'assurer le suivi des prévisions de plan de charge industriel et analyser l'incidence des décisions de programmes sur ces prévisions.

En 1996, 1.002 contrats représentant un montant total de 6.157 millions de francs ont été conclus par le CNES pour ses programmes au titre de la délégation de l'Agence spatiale européenne (ESA) ainsi que pour ceux qu'il gère.

L'activité contractuelle a notamment concerné :

- les lanceurs et moyens au sol associés (1.497 millions de francs), notamment le programme de développement Ariane 5 ;

- les satellites (1.696 millions de francs), notamment SPOT 5 et HELIOS 2 ;

- la recherche et technologie, qui concerne essentiellement le domaine des lanceurs et des satellites (télécommunications, observation de la Terre, activités génériques).

II. VERS LA REORIENTATION DE LA POLITIQUE SPATIALE DE LA FRANCE ?

La ministre a, à plusieurs reprises, indiqué son souhait de réduire l'effort financier en matière de vols habités et de travaux en microgravité ou micropesanteur.

Il a proposé de réorienter la politique spatiale de la France vers le développement des satellites de télécommunications, l'exploration du système solaire, et l'observation de la Terre, estimant que les vrais enjeux du secteur spatial sont économiques et industriels.

Cependant, un tel changement de cap ne saurait être réalisé sans une évaluation préalable de la politique actuelle en la matière.

En effet, M. Daniel Goldin, administrateur de la NASA, a relevé, lors de son audition devant l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, le 12 novembre, les atouts des vols habités. Il a précisé notamment que l'homme disposait d'une flexibilité que les robots ne possédaient pas, ajoutant qu'une coopération homme/robot devait de toute façon être envisagée.

Il a également noté que les vols habités permettaient d'apprécier les conditions de vie en apesanteur et leur mesure, et, surtout, d'en analyser les retombées éventuelles sur Terre, notamment dans les domaines des nouveaux matériaux et de la médecine (recherche sur le cancer, conservation du sang...).

C'est ainsi que M. Goldin a étayé sa thèse en faveur de la construction d'une station spatiale internationale.

Le ministre a en effet relativisé l'importance de ce projet, même s'il a confirmé l'engagement que la France avait pris à Toulouse en 1995.

La station spatiale internationale, d'abord baptisée Alpha puis I.S.S., est un projet de laboratoire orbital habité, suffisamment grand pour accueillir six astronautes en permanence. Il associe les Américaines, les Russes, les Japonais, les Canadiens et les Européens, ces derniers s'étant engagés à y contribuer à hauteur d'environ 17 milliards de francs, pris en charge par l'Allemagne pour 41 %, par la France pour 27,6 % et par l'Italie pour 18,9 %.

L'Europe devrait ainsi financer, d'une part, un laboratoire scientifique, qui s'arrimera à la station, et d'autre part, un véhicule de fret destiné à emmener du matériel sur la station.

Le 30 octobre, le centième tir (vol 502) de la fusée Ariane a été un succès.

Ariane 5 est destinée à succéder à Ariane 4 pour assurer jusqu'en 2015-2020, à la fois l'autonomie de l'Europe en matière d'accès à l'espace et la compétitivité de son lanceur sur le marché mondial des services de lancement.

Ariane est aujourd'hui le grand atout spatial de l'Europe. Elle contrôle de 55 à 60 % du marché mondial des services de lancement. Son taux de réussite est excellent : 99 lanceurs ont été tirés et seulement 7 ont connu l'échec (7 %) ; si seuls les tirs d'Ariane 4 sont pris en compte, le taux de réussite passe de 93 % à 95,5 % (soit le meilleur du monde).

Ariane 5 est un lanceur d'une conception complètement différente de celle des précédents modèles de la famille Ariane. Elle présente en effet de nombreux avantages : sa puissance au décollage, sa capacité à mettre des satellites aussi bien en orbite géostationnaire basse que moyenne, sa faculté à lancer des sondes planétaires, voire à servir de vecteur à un véhicule de transport de fret et à un transport d'équipage.

Son prochain défi est d'être capable, pour lancer des satellites "en grappe", de les placer sur des orbites différentes, les uns après les autres.

Ariane 5 va donc faire une entrée attendue sur le marché des lanceurs de satellites. En effet, le domaine spatial entre, pour la première fois depuis 20 ans, dans une période où l'offre de lanceurs sera plus importante que la demande. Une concurrence vive va donc probablement se développer sur ce marché, face aux Américains notamment. En outre, le prochain enjeu consistera à élaborer un lanceur ayant une capacité de retour.

Arianespace, grâce à Ariane 4, avait réussi à conquérir plus de la moitié des services civils de lancement. Ariane 5 se doit donc de maintenir cette position.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le jeudi 13 novembre 1997, sous la présidence de M. Philippe Marini, vice-président, la commission des finances a procédé à à l'examen des crédits de l'éducation nationale , de la recherche et de la technologie : III.- Recherche et technologie , sur le rapport de M. René Trégouët , rapporteur spécial .

Après l'exposé, par M. René Trégouët, rapporteur spécial , des crédits alloués au budget de la recherche et technologie, un débat s'est instauré, au cours duquel sont intervenus MM. René Ballayer, François Trucy, Alain Lambert, rapporteur général et Philippe Marini, vice-président .

M. René Trégouët, rapporteur spécial , a expliqué que, s'agissant de la concurrence potentielle des lanceurs russes, cette question illustrait la grande réactivité des américains, qui ont passé des accords avec les russes, reposant sur un apport de financement en échange de la possibilité d'exploiter la technologie russe.

Il a estimé que le statut de la fonction publique devait être revu, car il constituait un obstacle à la fois à la mobilité des chercheurs vers l'enseignement supérieur et, surtout, à la création, par ces chercheurs, de PME-PMI innovantes.

Il a rappelé que, si la France consacrait d'importantes ressources à la recherche publique, davantage de moyens devaient être dirigés vers la recherche appliquée.

Enfin, il s'est réjoui de la croissance des recettes générées par le dépôt de brevets, ces recettes étant passées, en ce qui concerne le seul CNRS, de 14 millions de francs en 1993 à 70 millions de francs en 1997.

M. Alain Lambert, rapporteur général , a alors présenté deux amendements de réduction des crédits de fonctionnement, le premier portant sur le titre III à hauteur de 327 millions de francs, le second portant sur le titre IV à hauteur de 36 millions de francs.

La commission a adopté ces deux amendements, puis a décidé de proposer au Sénat d'adopter le projet de budget de la recherche et de la technologie pour 1998 ainsi réduit.

MODIFICATIONS APPORTEES

PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

EN SECONDE DÉLIBÉRATION

Les crédits du budget de la recherche et technologie ont été majorés, à titre non reconductible, de 1.706.000 francs.

Ce surplus profite aux chapitres suivants :

le chapitre 43-01 (Actions d'incitation, d'information et de consultation) est majoré de 1.420.000 francs.

le chapitre 66-06 (Information et culture scientifique et technique) est abondé de 286.000 francs en autorisations de programme et crédits de paiement.


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