EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le jeudi 13 novembre 1997, sous la
présidence de M. Philippe Marini, vice-président, la commission
des finances a procédé à à
l'examen
des
crédits
de
l'éducation nationale
, de la
recherche et de la technologie
: III.-
Recherche
et
technologie
, sur le rapport de
M.
René
Trégouët
,
rapporteur
spécial
.
Après l'exposé, par
M. René Trégouët,
rapporteur spécial
, des crédits alloués au budget de
la recherche et technologie, un débat s'est instauré, au cours
duquel sont intervenus
MM. René Ballayer, François Trucy,
Alain Lambert, rapporteur général et Philippe Marini,
vice-président
.
M. René Trégouët, rapporteur spécial
, a
expliqué que, s'agissant de la concurrence potentielle des lanceurs
russes, cette question illustrait la grande réactivité des
américains, qui ont passé des accords avec les russes, reposant
sur un apport de financement en échange de la possibilité
d'exploiter la technologie russe.
Il a estimé que le statut de la fonction publique devait être
revu, car il constituait un obstacle à la fois à la
mobilité des chercheurs vers l'enseignement supérieur et,
surtout, à la création, par ces chercheurs, de PME-PMI innovantes.
Il a rappelé que, si la France consacrait d'importantes ressources
à la recherche publique, davantage de moyens devaient être
dirigés vers la recherche appliquée.
Enfin, il s'est réjoui de la croissance des recettes
générées par le dépôt de brevets, ces
recettes étant passées, en ce qui concerne le seul CNRS, de
14 millions de francs en 1993 à 70 millions de francs en 1997.
M. Alain Lambert, rapporteur général
, a alors
présenté deux amendements de réduction des crédits
de fonctionnement, le premier portant sur le titre III à hauteur de
327 millions de francs, le second portant sur le titre IV à
hauteur de 36 millions de francs.
La commission a adopté ces deux amendements,
puis a
décidé de proposer au Sénat d'adopter le projet de budget
de la recherche et de la technologie pour 1998
ainsi réduit.