N° 85

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès verbal de la séance du 20 novembre 1997.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1998 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

Par M. Alain LAMBERT,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 16

ÉDUCATION NATIONALE, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE :

III . - RECHERCHE ET TECHNOLOGIE

Rapporteur spécial : M. René TRÉGOUËT

(1) Cette commission est composée de : MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini, René Régnault, vice-présidents ; Emmanuel Hamel, Gérard Miquel, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Maurice Schumann, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 230 , 305 à 310 et T.A. 24 .

Sénat : 84 (1997-1998).

PRINCIPALES OBSERVATIONS

S'agissant des dotations budgétaires proprement dites, votre rapporteur note leur progression de 3,5 % : il s'agit là d'un effort non négligeable en faveur de la politique de recherche française, qu'il faut toutefois nuancer eu égard à la part décroissante du budget civil de recherche et développement (BCRD) dans le produit intérieur brut (PIB).

Il n'en reste pas moins vigilant, eu égard à la nécessité de maîtriser la dépense publique, rappelant qu'il est préférable de réduire le déficit budgétaire par une réduction des dépenses plutôt que par un accroissement des recettes.

A cet égard, votre rapporteur regrette une hausse trop importante du titre III, supérieure à 6 % à périmètre constant. La quasi majorité des subventions de fonctionnement augmente. Or, votre rapporteur rappelle que les dépenses de fonctionnement devraient respecter la logique du budget constant, voire en réduction dans un souci d'économie de l'argent public. Il constate également que les dépenses ordinaires progressent plus rapidement en 1998 qu'en 1997 (+ 2,7 % contre + 2,16 %).

Surtout, il note une forte progression des dépenses en capital, les crédits de paiement augmentant de 6,1 % et les autorisations de programme de 8,2 %. Il espère que cette évolution ne se traduira pas par le renouvellement d'erreurs passées en matière de décalage entre les autorisations de programme et les crédits de paiement. Il est cependant sensible au redressement de la situation budgétaire du CNRS, mais exprime son inquiétude face à la situation d'endettement que connaissent le FRT et le CNES.

Il rappelle que les organismes de recherche ont avant tout besoin d'une souplesse accrue dans l'emploi des crédits mis à leur disposition, de manière à ce qu'ils puissent s'adapter rapidement à une situation nouvelle.

En outre, votre rapporteur ne peut que regretter le passage de la France du troisième au quatrième rang des grands pays industriels qui consacrent une portion significative de leur PIB à la recherche. Il restera attentif à l'effort de recherche de la France, gage de l'avenir de notre pays.

En second lieu, votre rapporteur approuve certaines orientations en matière de recherche, à savoir la priorité donnée à l'emploi scientifique, l'amélioration du fonctionnement des structures de base de la recherche, et le soutien au développement technologique.

Il note avec satisfaction la prise en compte de l'une de ses préoccupations récurrentes : la mobilité des chercheurs vers l'enseignement supérieur, même s'il n'ignore rien des obstacles auxquels se heurte souvent cette ambition, d'autant plus légitime que la pyramide des âges des chercheurs traduit leur vieillissement et annonce des départs en retraite très importants dans les prochaines années.

L'année dernière déjà, votre rapporteur avait exprimé le souhait de voir croître le montant des capitaux privés en direction des entreprises innovantes.

En effet, aux États-Unis, les jeunes entreprises de haute technologie ont représenté entre 30 et 40 % de la création d'emplois depuis 5 à 10 ans. Or, rien de semblable ne se produit en France. Le développement des nouvelles technologies doit donc être considéré comme un vecteur de croissance pour le reste de l'économie.

Votre rapporteur avait salué la création, par le projet de loi de finances pour 1997, des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI), qui sont destinés à inciter fiscalement les particuliers à orienter une partie de leur épargne vers les PME. Il regrette cependant que les projets de création de FCPI soient encore rares, même s'il note l'initiative prise par les Banques populaires qui ont créé un fonds Banques populaires innovation (BPI). Il estime, du reste, que la sélection de bonnes entreprises sera une condition du succès d'un FCPI.

Surtout, il note avec satisfaction l'introduction, dans le projet de loi de finances pour 1998, de plusieurs mesures favorables aux entreprises, comme la création de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (article 50) ou le report de l'imposition des plus-values de cession de droits sociaux en cas de réemploi dans les PME nouvelles (article 51).

Cependant, il ne peut que déplorer le départ à l'étranger cette année de 80.000 jeunes français hautement qualifiés, cette "fuite des cerveaux" handicapant gravement les capacités d'innovation de notre pays.

En matière de politique spatiale, votre rapporteur se félicite du succès du vol 502 d'Ariane, qui a eu lieu le 30 octobre 1997.

Il sera particulièrement attentif au développement de ce programme, Ariane 5 représentant un atout considérable pour l'industrie spatiale européenne face à la domination américaine. Il sait cependant que cet atout reste fragile.

Votre rapporteur prend acte de la volonté gouvernementale de réorienter la politique spatiale française vers l'exploration du système solaire, tout en respectant les engagements de la France relatifs à la station spatiale internationale.

En revanche, il s'élève contre la réduction du budget d'investissement du CNES de 200 millions de francs, la minoration inexpliquée de ces crédits ne pouvant que handicaper l'avenir de la politique spatiale française.

En dernier lieu, et comme il est malheureusement contraint de le faire depuis plusieurs années, votre rapporteur exprime son inquiétude quant au retard que prend la France en matière de nouvelles technologies de l'information, même s'il prend acte du discours prononcé par le Premier Ministre à Hourtin au mois d'août dernier, relatif à la nécessité pour notre pays de s'adapter à la logique Internet.

Il est également sensible à la volonté de connecter tous les établissements scolaires sur Internet d'ici l'an 2000, mais sera très attentif à la formation donnée aux enseignants, condition indispensable à la réussite de cette opération, et s'interroge sur les moyens de financer une telle formation.