MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Les majorations de crédits non reconductibles concernant le budget de l'industrie ont concerné le titre VI pour : 12 millions de francs (en AP et en CP) ;

La totalité de cette majoration a été imputée sur l'article 10 " Reconversion des zones minières " du chapitre 62-01 " Reconversion "

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