IV. LES AUTOROUTES DE L'INFORMATION
L'avènement de la société de
l'information implique des enjeux économiques, industriels, sociaux et
culturels considérables pour notre pays. Il est essentiel que la France
aborde cette révolution numérique dans les meilleures conditions
et qu'elle développe une industrie des services et des programmes
performante.
Toutefois, les investissements en jeu rendent nécessaire, avant tout
déploiement massif d'infrastructure sur l'ensemble du territoire,
d'apprécier la réalité et la solvabilité de la
demande en nouveaux services, d'autant plus que la technologie est en avance
sur la formulation de la demande des utilisateurs.
C'est pourquoi l'Etat a retenu une démarche pragmatique, fondée
sur le lancement d'expérimentations concrètes.
L'appel à propositions
relatif aux expérimentations sur
les autoroutes et services de l'information, lancé en
novembre 1994, a permis la mobilisation de l'ensemble des forces
économiques de notre pays : 635 dossiers ont été
déposés et 244 projets ont été
labellisés en 1995 et 1996 comme " projet d'intérêt
public ".
L'évaluation de chacun de ces projets sera disponible avant la fin de
l'année, la réussite de nombreux projets pouvant
déjà être notée.
Outre l'attribution d'un label " d'expérimentation
d'intérêt public ", le ministère chargé des
télécommunications a accordé son soutien aux actions de
recherche-développement présentées par les projets les
plus innovants.
Environ 80 projets ont pu être ainsi soutenus pour un montant de
180 millions de francs.
Une nouvelle procédure de soutien pour les expérimentations sur
les autoroutes de l'information a été lancée en 1997,
suivant des modalités analogues à celles de l'appel à
propositions, mais sur une base continue. Un " guichet
permanent "
d'accueil et d'analyse des projets a été mis en place au sein de
la Direction générale des stratégies industrielles
(DGSI-SERICS).
Dans le cadre de cette nouvelle procédure 16 projets ont
déjà pu être labellisés en mai 1997, portant sur des
domaines variés : projets dans le domaine de l'éducation
(2), plates-formes haut débit (2), services aux entreprises
(8 projets), et grand public (4).
Environ 40 millions de francs ont été attribués pour
soutenir la recherche-développement liée à ces projets.
Sur la période 1995-1997, l'aide au financement des projets
labellisés innovants a bénéficié d'une enveloppe de
près de 300 millions de francs, 230 millions de francs ayant
déjà été attribués.
Le soutien à ce type d'expérimentation sera poursuivi en 1998.
Par ailleurs, l'ANVAR a lancé en 1996 un appel à propositions
pour accompagner les PME du secteur des technologies de l'information et des
communications dans leurs développements technologiques :
616 déclarations d'intention ont été
déposées, 260 ont été retenues ;
71 millions de francs d'aide ont été attribués sur
70 dossiers déjà déposés, l'instruction de
nouveaux dossiers devant se poursuivre durant l'année 1997.
Pour cet appel à propositions, l'ANVAR a bénéficié
des dotations spécifiques du ministère chargé des
télécommunications, à hauteur de 90,2 millions de
francs en 1996 et de 60 millions de francs en 1997 (autorisations de programme
inscrites à l'article 10 du chapitre 66-02).
Pour 1998, ces crédits sont fondus avec ceux de l'article 10 du chapitre
66-02 du budget de l'industrie destinés aux actions en faveur de
l'innovation gérées par l'ANVAR.
La comparaison à
structure constante fait apparaître une contraction de 2,8 % des
crédits consacrés à la recherche et au
développement de l'innovation.
Votre rapporteur regrette à cet égard la diminution des moyens
consacrés à l'innovation et à la diffusion des nouvelles
technologies dans les entreprises.
En effet, compte tenu du succès rencontré par les appels à
projet du ministère auprès de nombreuses PME, il lui semble
important d'accorder une attention toute particulière à
l'accès de ces entreprises aux ressources financières
nécessaires au développement de leurs projets.