II. LES PMI ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL
Le développement des PMI représente un enjeu
essentiel dans l'évolution économique, en raison de la place
qu'elles occupent en termes d'investissement, d'emploi ou de contribution
à la croissance et aux exportations. On observera aussi leur
intérêt dans une perspective d'aménagement du territoire.
Dans ce contexte, l'action du ministère de l'industrie vise,
au-delà de la politique économique générale
conduite par le gouvernement, à soutenir la recherche et l'innovation
des PMI, mais également à favoriser leurs investissements.
A. LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL REGIONAL
Les crédits consacrés aux actions de développement industriel régional, pour partie gérés de manière déconcentrée par les DRIRE, atteignent en 1998 470 millions de francs en autorisations de programme et 461 millions de francs en crédits de paiement, en diminution respectivement de 6,7 % et de 2,2 % par rapport à 1997. Ces crédits avaient déjà diminué en 1997 en raison de la décision du Premier ministre de prolonger d'un an la durée de contrats de plan Etat-régions initialement prévus pour la période 1994-1998.
Priorités définies par le ministère de
l'industrie dans le cadre
des contrats de plan Etats-régions
(1994-1999)
Soutien à l'investissement
immatériel
- Par le biais des Fonds régionaux d'aide au conseil mis en place
en 1984 afin d'inciter les PMI à recourir à des conseils
extérieurs et à susciter l'émergence d'une offre
régionale de conseil.
- Par la procédure d'aide à l'embauche d'un cadre (en
principe hautement spécialisé) pour la création d'une
nouvelle fonction.
- Par l'aide au recours à un conseil technique dispensé par
un laboratoire (essais, analyses, études, petites recherches).
Soutien à l'investissement matériel
Depuis 1994, le fonds de développement des PMI s'est substitué
aux anciennes procédures. Il est principalement orienté vers
l'aide aux PMI dans les zones de reconversion afin de permettre une
élévation du niveau technologique ou de la
compétitivité de ces entreprises.
Soutien d'actions spécifiques prioritaires
Il s'agit du soutien à des actions liées aux atouts particuliers
des régions concernées et destinées à
développer des pôles technologiques, par exemple en partenariat
avec des Ecoles.
Votre rapporteur rappelle l'importance des actions menées dans le
cadre des contrats de plan Etat-régions pour le maintien et le
développement d'un tissu industriel régional dynamique.