B. LES GRANDS PROGRAMMES
Si l'on inclut dans la dotation 1997 les crédits du
chapitre 66-01 qui étaient inscrits au fascicule Poste et
Télécommunications, les crédits destinés à
soutenir les
grands programmes de recherche industrielle
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*
)
(chapitre 66-01) ne
progressent que très légèrement (+ 1,2 %), en AP
comme en CP dans le projet de budget pour 1998. Cette hausse
bénéficie surtout aux
grands programmes relevant de secteurs
autres que l'électronique
(tels que le nouveau programme PREDIT dans
le domaine des transports terrestres ou le programme REACTIF dans le domaine de
la chimie de formulation) qui voient leurs crédits de paiement passer de
310 à 376 millions de francs (+ 21,3 %).
Les projets relatifs à l'
électronique
et aux
autoroutes
de l'information
sont dotés de 20 millions de francs
supplémentaire en crédits de paiement (1,43 milliard de
francs en tout) et de 8 millions de francs supplémentaires en
autorisations de programme (1,55 milliards de francs).
L'essentiel de ces dotations a pour objet de soutenir la participation des
entreprises françaises à quelques grands programmes
européens, principalement à travers EUREKA.
Il s'agit aussi de soutenir au niveau national des grands projets innovants
présentés par les entreprises et intervenant dans des domaines
où l'initiative technologique doit être amplifiée.
1. Les grands programmes nationaux
Le ministère de l'industrie a soutenu, entre 1989 et
1996, les actions destinées à favoriser l'offre de technologies,
par la mise en place de la procédure des Grands Projets Innovants. 207
projets représentant plus de 7,5 milliards de francs ont
été soutenus pour un montant total d'aide de 2,4 milliards de
francs.
Cette procédure est maintenant relayée par l'Appel à
projets " Technologies-clés " qui vise à
privilégier le soutien des pouvoirs publics à 50 secteurs
technologiques, non couverts par les grands programmes interministériels
(PREDIT, REACTIF...) ou européens (MEDEA, COMMEND...), et sur lesquels
la position industrielle de la France est jugée insuffisamment forte.
Comme les grands projets innovants, ces projets, à finalité
civile, doivent être de grande ampleur, novateurs, à fort enjeu
stratégique ou commercial et aboutir sur le marché dans un
délai de moins de cinq ans. Cet appel à projets a
été lancé suite à l'étude sur " les
100 technologies-clés
pour l'industrie de l'an 2000 ".
La sélection de 50 technologies s'est faite sur la base d'une
complémentarité de cet Appel à Projets vis-à-vis
des grands programmes fédérateurs en place dans plusieurs
domaines industriels stratégiques : programme EUREKA
" MEDEA " dans le domaine des composants électroniques,
" PREDIT " dans le domaine des transports terrestres,
" REACTIF " dans le domaine de la chimie de formulation.
Les avis d'un comité de pilotage réuni à cet effet le 4
juillet 1996 ont permis de finaliser la liste de 50
" Technologies-clés ". Il est prévu d'affecter à
cet appel à projets 1 milliard de francs sur 2 ans (1997-1998). L'ANVAR
est associé pour le soutien aux dossier " PMI ". Près
de 120 projets ont été labellisés au 31 juillet 1997, tant
à l'ANVAR qu'au secrétariat d'Etat à l'industrie, pour un
montant d'aides engagées de 285 millions de francs.
Par ailleurs, le ministère de l'industrie apporte son soutien aux
grands programmes interministériels
qui correspondent aux
domaines d'excellence de l'industrie et de la technologie
françaises :
- le
programme BIOAVENIR
, dans le domaine de la santé et de
l'agrochimie, qui s'est terminé en 1996, le budget de l'industrie lui
ayant affecté 200 millions de francs depuis 1993.
- le
programme PREDIT
, programme de recherches en entreprises pour le
développement et l'innovation dans les transports terrestres, qui a
été renouvelé pour une période de cinq ans
(1996-2000). Le ministère de l'industrie doit lui consacrer un total de
650 millions de francs sur cinq ans, dont 117 en 1996 et en 1997.
- le programme
REACTIF,
programme de recherches en entreprises des
applications de la chimie aux techniques industrielles futures, qui a
été lancé dans le courant de l'année 1996 pour cinq
ans. Son financement, au titre du budget de l'industrie,
s'élèvera à 200 millions de francs, soit
40 millions par an.
2. Les grands programmes européens
Les crédits destinés aux grands programmes de
l'électronique progressent très légèrement, en
1998, à 1.549,3 millions de francs en autorisations de programme (+
8 millions de francs) et à 1.428 millions de francs en
crédits de paiement (+ 20 MF).
Ces crédits sont en priorité consacrés à deux
domaines :
- les composants électroniques avec le programme MEDEA
D'une durée de quatre ans, ce programme (13 milliards de francs), qui a
pris le relais de JESSI, vise à assurer l'indépendance
stratégique de l'industrie européenne utilisatrice ou productrice
de composants micro-électroniques. Il réunit huit partenaires.
- l'électronique grand public avec le programme COMMEND
Ce programme a pris le relais des précédents projets TVHD et ADTT
dont il conserve les acquis technologiques, tout en ayant pour objet de
permettre l'interconnexion et l'utilisation partagée de tous les
appareils et services numériques du multimédia. Le budget de
l'industrie y a consacré 60 millions de francs en 1995.
En complément de ces deux programmes stratégiques dans lesquels
les industriels français se trouvent très impliqués, la
France participe à 40 nouveaux projets EUREKA sur 164. Le projet de
budget pour 1998 prévoit d consacrer 830 millions de francs à
cette procédure.
Votre rapporteur se félicite de la poursuite de l'effort public en
faveur de ces grands programmes. Il rappelle que ceux-ci sont
déterminants pour assurer la compétitivité et la
capacité exportatrice des entreprises.