Article L.641-6 -
Compétences de l'INAO
L'amendement que vous soumet votre commission apporte une amélioration rédactionnelle.
Article L.641-9 -
Droit par hectolitre de lait au
profit de l'INAO
L'amendement de votre commission est d'ordre rédactionnel.
Article L. 641-10 -
Prélèvement de cotisations sur les producteurs par les
organismes agréés pour les opérations de
dégustation
L'amendement de votre commission est d'ordre rédactionnel.
Article L.644-2 -
Utilisation du terme
montagne
L'amendement de votre commission est d'ordre rédactionnel.
Article L.651-7 -
Droits du chef de famille
L'amendement que vous soumet votre commission est d'ordre rédactionnel.
Article L.653-10 -
Saisies possibles en cas
d'infractions
L'amendement présenté par votre commission est d'ordre rédactionnel.
Article L.654-8 -
Exploitation d'un abattoir
public
L'amendement que vous propose votre commission apporte une amélioration rédactionnelle.
Article L.654-9 -
Décret d'application de
l'article L.654-8
L'amendement de votre commission tend à ne pas codifier une disposition transitoire.
Article L.654-12 -
Rémunération
des services mentionnés
aux articles L.654-8 et L.654-9 du code
rural
L'amendement de votre commission est d'ordre rédactionnel.
Article L.654-13 -
Construction ou modernisation
d'abattoirs
L'amendement de votre commission est d'ordre rédactionnel.
Article L.654-14 -
Aide financière de
l'Etat pour la construction
ou la modernisation d'abattoirs
L'amendement de votre commission est d'ordre rédactionnel.
Article L.654-16 -
Versement d'une
indemnité en cas de préjudice
L'amendement de votre commission est d'ordre rédactionnel.