II. UNE RÉFORME CONDUISANT À UN RENVERSEMENT COMPLET DE PERSPECTIVES
En s'orientant vers un service volontaire , parallèlement à la professionnalisation, tout en maintenant une obligation de service national à travers le recensement et le " rendez-vous citoyen " , la France s'engage dans une voie résolument inédite , si l'on fait exception toutefois de la question de l'extension du futur service aux jeunes filles, dont il convient de relativiser le caractère novateur. La réforme du service national se propose donc de créer une formule sans précédent : cette originalité se traduit nécessairement par des incertitudes dont il importe de mesurer d'ores et déjà la portée.
A. UNE ORIGINALITÉ FRANÇAISE : PROFESSIONNALISATION ET MAINTIEN D'UNE FORME D'OBLIGATION DU SERVICE NATIONAL
Le passage à l'armée professionnelle se traduira, certes, par l'abandon du service national dans ses modalités actuelles. Toutefois, contrairement à ce que pourrait signifier le choix du volontariat, la professionnalisation n'aura pas pour effet la suppression de toute obligation à l'égard du service national, puisque l'ensemble de la jeunesse devra se faire recenser, puis accomplir le rendez-vous citoyen, ces deux institutions étant destinées à garantir la réversibilité de la suppression de la conscription.
1. Une formule inédite
En dépit de filiations évidentes entre le système actuel et les formes que prendra l'obligation du service national, celles-ci reposeront sur des bases inédites à bien des égards, qu'il s'agisse du recensement ou du rendez-vous citoyen.
a) Le recensement : un principe inchangé, une logique nouvelle
L'article L.15 de l'actuel code du service national soumet à l'obligation du recensement les jeunes Français de sexe masculin âgés de dix-sept ans, en vue de l'accomplissement du service national.
Dans la perspective de la réforme du service national, l'obligation de recensement est intégrée au futur service national (alors qu'il n'en constitue actuellement qu'une étape préalable).
(1) Un élément du service national rénové
Alors que le recensement n'est aujourd'hui qu'une étape préalable au service national, la réforme du service national en fait un élément de l'obligation rénovée, assise sur le recensement et le rendez-vous citoyen.
Dans cet esprit, le recensement a pour objet, non seulement, de "planifier le rendez-vous citoyen", mais aussi, comme le souligne l'étude d'impact jointe au présent projet de loi, de "constituer une première étape vers l'accession à la plénitude de la citoyenneté".
(2) L'âge du recensement abaissé à seize ans
La réforme du service national abaisse à seize ans l'âge auquel les jeunes Français devront déclarer leur état-civil et leur situation personnelle. Cette modification est justifiée, d'une part, par la nécessité de préparer le rendez-vous citoyen, auxquels les jeunes doivent participer entre dix-huit et vingt ans, et, d'autre part, par le souci d'assurer, dans le cadre des établissements scolaires, l'information et la sensibilisation des jeunes sur les démarches à accomplir en vue du recensement et, à terme, de l'accomplissement du rendez-vous citoyen. En effet, 96,4 % des jeunes sont encore scolarisés à l'âge de seize ans. [6]
En ce qui concerne l'incidence de l'avancement de l'âge du recensement sur les administrations compétentes (mairies et consulats), le défi consiste, pendant la période de transition, à assurer le recensement rapide des jeunes gens qui, n'ayant pas encore atteint l'âge de 17 ans à ce jour, n'ont pas encore été recensés, et de généraliser progressivement le recensement à l'âge de 16 ans. L'expérience de l'abaissement de l'âge du recensement de 18 à 17 ans, en 1983 (loi n° 83-605 du 8 juillet 1983), a montré que la charge de travail supplémentaire induite par la réforme ne paraît pas insurmontable.
La procédure appliquée après le vote de la loi précitée du 8 juillet 1983, et qui devrait être retenue pour tirer les conséquences de la loi à venir, a, en effet, consisté à assurer, pendant la période transitoire, le recensement supplémentaire de 33 % de jeunes gens. Ainsi en octobre 1997 sera-t-il procédé au recensement des jeunes gens nés au cours d'une période de quatre mois (en juillet, août, septembre et octobre 1980), alors que, dans le système actuel, une tranche de recensement ne comprend que trois mois de naissance. Dès octobre 1998 sera assuré le recensement des jeunes gens qui, nés en janvier et février 1982, auront alors moins de 17 ans.
En octobre 2000 sera abordé le recensement des jeunes gens atteignant l'âge de seize ans (c'est-à-dire nés en juillet, août et septembre 1984). Sur le plan administratif, on aura alors retrouvé le système fondé sur des tranches trimestrielles de naissance.
(3) L'obligation du recensement étendue aux jeunes filles
Le recensement étant lié à l'organisation et à l'accomplissement du rendez-vous citoyen, ouvert aux jeunes filles à partir de 2003, il paraît difficile de continuer à réserver cette obligation aux jeunes gens. C'est pourquoi le recensement s'appliquera aux jeunes filles. Celles-ci étant soumises à l'obligation du rendez-vous citoyen à partir de 2003, c'est-à-dire à la fin de la période de transition, et à l'âge de dix-huit ans, il était logique de fixer à 2001 le début de l'obligation du recensement, quand les premières jeunes filles appelées au rendez-vous citoyen atteindront l'âge de seize ans.