C. LE VOLONTARIAT, SEULE FORMULE RÉALISTE
Eu égard aux inconvénients que présentent les formules ci-dessus évoquées, le volontariat a semblé constituer la seule solution compatible avec les exigences, notamment financières, de la professionnalisation.
La formule du service volontaire présente aussi l'avantage d'éluder les difficultés juridiques et éthiques qu'aurait posées le service obligatoire à dominante civile : elle évite, en effet, tout risque d'assimilation au travail forcé, et elle permet de préserver le volontariat féminin déjà prévu par le code du service national actuellement en vigueur, sans que la mixité ne conduise à d'insurmontables obstacles pratiques et budgétaires.
Sur le plan budgétaire, le coût total du service volontaire a, en janvier 1997, été évalué à 1,5 milliard de francs pour le Ministère de la Défense, sur la base de l'effectif de 27 200 volontaires dans les formes militaires retenu par la loi de programmation militaire 1997-2002. La reconduction des quelque 2 milliards de francs consacrés, en 1996, aux formes civiles du service national permettrait de financer le recrutement de 33 000 volontaires.
Notons que cette évaluation du coût du volontariat (3,5 milliards de francs) ne tient pas compte du coût du rendez-vous citoyen, estimé à 1,8 milliard de francs, dont 1,6 à la charge du Ministère de la Défense.
L'incertitude sur les effectifs est donc la principale difficulté de l'exercice. Le succès de la formule auprès des jeunes sera probablement influencé par les avantages en termes de formation ou d'expérience professionnelle qu'ils pourront tirer du volontariat. En revanche, les incitations matérielles doivent rester suffisamment modestes pour que le volontariat ne puisse concurrencer les emplois permanents et pour que soit respectée l'idée de service rendu à la Nation. Il semble de surcroît probable que le marché de l'emploi doive exercer une influence déterminante sur les vocations de volontaires. Ceux-ci seront d'autant plus nombreux que le taux de chômage des jeunes sera élevé.
Si l'on se réfère toutefois à un sondage effectué en novembre 1996 auprès de 6 000 jeunes gens nés en 1979 et 1980, 47 % seraient favorables à l'accomplissement d'un volontariat, dont 19 % de façon ferme, ce qui paraît encourageant [5] .
Il ne s'agit néanmoins là que d'intuitions : les incertitudes liées au caractère résolument novateur de ce type inédit de service sont telles que quelques années d'expérience seront nécessaires avant de pouvoir cerner toutes les implications de cette formule.
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Tels sont donc les origines et l'esprit de la réforme du service national dont le présent projet de loi, tenant très largement compte des conclusions des réflexions entreprises au Parlement au printemps 1996, tire les conséquences sur le code du service national. L'objectif est de procéder à la professionnalisation des forces, sans compromettre les moyens qui doivent être consacrés à celles-ci, tout en conservant la possibilité, si l'évolution de la situation internationale l'exigeait un jour, de remettre en vigueur la conscription.
Le maintien du recensement et le " rendez-vous citoyen " ont donc pour vocation première, dans ce contexte, de constituer une assurance contre un éventuel péril international qui menacerait notre pays.