2. D'importantes incertitudes
Les incertitudes qui caractérisent le volontariat concernent l'évolution des effectifs, le profil des postes qui seront proposés aux volontaires, et la durée du service susceptible d'être accompli.
a) Des effectifs par définition incertains
Le nombre de postes ouverts au sein de chaque forme de volontariat ne correspond qu'au maximum susceptible d'être financé, mais ne prétend pas constituer une prévision du nombre de jeunes susceptibles de souscrire un volontariat.
(1) Volontariat "Défense, sécurité et prévision"
Les armées seraient en mesure d'accueillir 10 000 volontaires, dont le coût a été pris en compte par la loi de programmation militaire. Celle-ci a estimé à 17 000 le nombre de postes de volontaires qui serviraient dans la Gendarmerie, sous réserve des aménagements susceptibles d'être apportés aux effectifs de volontaires dans la Gendarmerie du fait du projet de création d'une nouvelle catégorie de gendarmes professionnels sous contrat, que votre rapporteur évoquera ultérieurement.
3 000 volontaires pourraient en outre bénéficier d'une formation professionnelle sous statut militaire, dans le cadre du service militaire adapté .
La police nationale pourrait accueillir jusqu'à 10 000 volontaires. 1 000 sapeurs-pompiers auxiliaires pourraient effectuer leur volontariat dans le cadre de la sécurité civile.
L' Office national des forêts ouvrirait quant à lui 200 postes de forestiers auxiliaires.
Par ailleurs, selon les informations transmises à votre rapporteur, il pourrait être envisagé d'affecter 1 000 volontaires dans les chambres régionales de commerce et d'industrie et dans certains établissements publics, afin de contribuer à la protection du patrimoine culturel, scientifique et technique, et de la propriété industrielle, et de renforcer la sécurité informatique, industrielle et des réseaux et points sensibles. Votre rapporteur a déjà exprimé les interrogations que suscite l'extension sans limites du volontariat "Défense, sécurité et prévention" à des missions a priori étrangères à la défense.
Au total, le nombre total de postes susceptibles d'être ouverts dans le cadre du volontariat "Défense, sécurité et prévention" peut être évalué à 40 000 .
(2) Volontariat "Cohésion sociale et solidarité"
Il est envisagé d'affecter 15 000 volontaires, dans le secteur social, aux fonctions d'accueil, d'insertion et d'accompagnement des personnes âgées et des handicapés . 10 000 volontaires pourraient également, selon les informations transmises à votre rapporteur, renforcer les services chargés de la protection judiciaire de la jeunesse . L' aide technique dans les départements et territoires d'outre-mer pourrait concerner 1 000 volontaires.
Le projet tendant à affecter 20 000 volontaires à des établissements scolaires, dans le cadre de l'aide à l'insertion et de l'accompagnement des lycéens, renforce la filiation entre l'actuel " service ville " et le futur volontariat " cohésion sociale et solidarité ".
Si l'on inclut toutefois le volontariat envisagé au sein de l'Education nationale, 40 000 postes sont prévus au total dans le cadre du volontariat "cohésion sociale et solidarité".
(3) Volontariat "coopération internationale et aide humanitaire"
1 000 volontaires pourraient participer à l'exécution de missions de service public à l'étranger (postes d'expansion économique, services culturels et scientifiques, chancelleries, consulats, établissements d'enseignement français).
1 300 volontaires pourraient participer à l'action humanitaire des ONG et à la coopération technique de la France avec certaines institutions étrangères.
Enfin, 5 000 volontaires pourraient être accueillis par des entreprises françaises afin de contribuer à la promotion des intérêts économiques français à l'étranger ; 500 postes seraient ouverts auprès d' établissements de recherche étrangers.
L'effectif susceptible d'être accueilli dans le cadre du volontariat "cohésion sociale et solidarité" porterait donc sur 8 000 postes .
Quel que soit le type de volontariat envisagé, il ne saurait s'agir toutefois que d'estimations, les effectifs de volontaires étant par essence imprévisibles. Le total de 88 000 postes ouverts, toutes formes de service confondues , ne constitue donc qu'un plafond , et n'a d'autre intérêt que de définir le nombre de volontaires dont le coût et l'encadrement peuvent être pris en charge sans préjudice ni pour l'organisme d'accueil, ni pour l'équilibre des finances publiques, ni pour les intéressés .
Si l'on se réfère au précédent du volontariat féminin, seule expérience actuellement d'un volontariat totalement indépendant de l'obligation du service national (alors que les volontaires service long et les volontaires pour les protocoles conclus par le Ministère de la Défense avec divers organismes civils expriment leur volontariat dans le cadre d'une obligation légale), il est clair que l'évolution des futurs effectifs de volontaires pourrait prendre la forme irrégulière suivante : [9]