Projet de loi de finances pour 1997 : budget annexe des prestations sociales agricoles

Avis n° 90 (1996-1997) de M. Bernard SEILLIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 décembre 1996

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• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• I. AUDITION DU MINISTRE
  
• II. EXAMEN DU RAPPORT
  
  • I. LE FINANCEMENT DU BAPSA POUR 1997 EST MARQUÉ PAR LA PROGRESSION DES RESSOURCES PROFESSIONNELLES ET DES CONCOURS DE L'ÉTAT
    
    • A. LES RESSOURCES PROFESSIONNELLES
      
      • 1. L'achèvement de la réforme des cotisations sociales
        
      • 2. La progression soutenue des cotisations
        
    • B. LES RESSOURCES EN PROVENANCE DES AUTRES RÉGIMES SOCIAUX
      
      • 1. La quasi-stabilisation des acomptes de compensation démographique
        
      • 2. La diminution des versements du FSV et de la CNAF
        
    • C. LES CONCOURS DE L'ÉTAT
      
  • II. LES DÉPENSES DU BAPSA SE CARACTÉRISENT EN REVANCHE PAR UNE GRANDE STABILITÉ AU NIVEAU DE LEUR RÉPARTITION
    
    • A. LE POIDS DES DÉPENSES D'ASSURANCE VIEILLESSE RESTE PRÉPONDÉRANT ET TEND À S'ACCENTUER À LONG TERME
      
    • B. LES DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE ENREGISTRENT LES RÉGULARISATIONS LIÉES AU BUDGET HOSPITALIER
      
    • C. LA BAISSE STRUCTURELLE DES PRESTATIONS FAMILIALES
      
• CONCLUSION