II. LES DÉPENSES : UNE PROGRESSION TOUJOURS MAÎTRISÉE
Les dépenses d'exploitation à hauteur de 814,6 millions de francs augmentent de 94,4 millions de francs (+ 11,58 %) en 1997. Pour l'essentiel cette forte hausse est due à celle du poste "Achats" suite à la hausse prévue du volume de frappe. Pour le reste, l'effort de maîtrise des dépenses engagé depuis 1996 est poursuivi cette année.
Projet de loi de finances : Monnaies et médailles
Dépenses
A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
1. Les achats
Contrairement à 1996, ce poste augmente de 27,9 % à 382,7 millions de francs. La cause essentielle de cette forte progression est liée à celle du programme de frappe (+141 %). "L'effet volume" du programme de frappe pour 1997 ne se répercute pas entièrement sur le poste "Achats" pour les raisons suivantes :
- le surplus de frappe prévu pour 1997 fait une large place aux petites coupures et donc à prix de fabrication moins élevé ;
- la stabilité, voire la baisse, des cours des métaux précieux. Le tableau ci-dessous compare les cours retenus dans le budget voté de 1996 et ceux constatés en moyenne au cours du premier semestre 1996.
Toutefois, il convient d'être prudent en la matière car les cours du nickel et du cuivre sont très erratiques contrairement à ceux de l'or et de l'argent. Ces deux métaux entrant dans la fabrication des petites coupures, le poste "Achats" pourrait fortement varier si les cours constatés dépassaient les prévisions retenues pour 1997.
Par ailleurs, la Monnaie de Paris bénéficie des efforts engagés en matière d'économie d'énergie et de fournitures depuis plusieurs années.
L'augmentation prévue pour 1997 place ce poste en tête des dépenses, puisqu'il en représente maintenant 45 %.
2. Les services extérieurs
Pour 1997, ce poste augmente de 8,2 % passant de 82,8 millions de francs à 90,2 millions de francs. Cette forte progression est due à deux causes :
• la poursuite de l'équipement informatique (+
4,1 millions de francs en mesures nouvelles et - 1,65 millions de francs en
mesures acquises),
• le paiement de la redevance au comité
français d'organisation (CFO) de la Coupe du monde de football 1998 (+ 5
millions de francs).
3. Les impôts et taxes
Ce poste, après avoir fortement augmenté, en 1995 et 1996, restera stable pour 1997 (+ 0,38 %). Les années précédentes, notamment 1995, avait été marqué par une réévaluation des bases de la taxe professionnelle et donc par l'émission d'un rôle supplémentaire. Ce facteur ne joue plus pour 1997 et cela implique la quasi stabilité des crédits inscrits à ce poste (35,2 millions de francs pour 1997 contre 34,2 millions de francs en 1996).
TAXE PROFESSIONNELLE
Evolution des taux et de la base taxable
4. Les dépenses de personnel
Les crédits consacrés au personnel restent stables à 306,5 millions de francs (+ 0,9 %). Pour 1997, ils deviennent le deuxième poste des dépenses eu égard à l'évolution du poste "Achats" en 1997.
La maîtrise des dépenses de personnel est donc poursuivie notamment par une gestion rigoureuse des effectifs. Depuis 1992, la direction de la Monnaie de Paris pratique une politique de réduction des effectifs par non remplacement des départs à la retraite et une politique de gel des emplois devenus vacants. La baisse des effectifs a été différenciée en fonction des catégories de personnel. La tendance est à la très nette diminution des postes d'ouvriers alors qu'un nombre croissant de personnels non titulaires a été recruté.
De 1992 à 1996, 89 postes budgétaires d'ouvriers ont été supprimés et 64 emplois réels tandis que 14 postes de contractuels ont été créés et 12 emplois en effectifs réels comme en effectifs budgétaires.
La politique de réduction du nombre d'agents a permis de financer certaines dépenses inéluctables tout en limitant la progression des dépenses de personnel. Il s'agit de la hausse du point de la fonction publique, de la revalorisation d'indemnités diverses et de l'augmentation de la contribution du budget annexe au fonds spécial des retraites des ouvriers des établissements d'État. Sur ce point, la transformation de l'Imprimerie nationale en société nationale a obligé à répartir la charge des retraites sur un nombre décroissant de cotisants ; la contribution de la Monnaie est passée de 35,6 millions de francs en 1996 à 38,6 millions de francs pour 1997.
Pour 1997, les effectifs vont évoluer de la façon suivante :
La prise en compte de la montée en charge du programme monétaire en vue de la préparation de la frappe de l'euro justifie la création d'un emploi d'ingénieur, destiné à étoffer l'encadrement de l'établissement qui va voir son plan de charge tripler entre 1996 et 1998.
Monnaie de Paris
Effectif budgétaires et réel
1985-1997
-21-
Monnaie de Paris
Effectifs budgétaires et réels
1985-1997
