Projet de loi de finances pour 1997 : Monnaies et médailles

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. Alain RICHARD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 novembre 1996

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N° 86

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997

Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1996.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1997, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Alain LAMBERT,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 42

MONNAIES ET MÉDAILLES

Rapporteur spécial : M. Alain RICHARD

¹ Cette commission est composée de : MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini, vice-présidents ; Emmanuel Hamel, René Régnault, Alain Richard, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin. Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Londant, Marc Massion, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Maurice Schumann, Michel Sergent, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (l0 ^ème législ.) : 2993, 3030 à 3035 et T.A. 590.

Sénat : 85 (1996-1997).

PRINCIPALES OBSERVATIONS

1) Le budget annexe connaît pour 1997 une forte progression duc au doublement du programme de frappe. L'Hôtel des monnaies entame ainsi la frappe des coupures françaises pour la période 1998-2001 pendant laquelle son outil de production sera mobilisé par la sortie des coupures "Euro" dès que la décision du passage à la monnaie unique aura été prise en 1998.

2) Hors cette opération exceptionnelle, la Monnaie de Paris poursuit ses efforts de maîtrise de dépenses et recettes. Sont notamment concernées, d'une part, les dépenses de personnel, et, d'autre part, les recettes tirées des ventes des monnaies de collection, des médailles et des monnaies étrangères qui tendent à se stabiliser après plusieurs années de progression dans un marché très concurrentiel.

3) Si la subvention d'exploitation reste importante (107,9 millions de francs), elle baisse de 5,6 % après avoir diminué de 26 % en 1996. Son montant est toujours justifié par l'importance des coûts de fabrication et d'exploitation des produits fabriqués par l'Hôtel des Monnaies. Par ailleurs, les recettes tirées des cessions au Trésor qui atteignaient 609 millions de francs en 1992 n'ont été que de 265 millions en 1995. Cette évolution a permis de réduire les dépenses du compte spécial 906-04 ; la subvention versée n'a compensé que partiellement le manque à gagner du budget annexe.

4) En 1997, la Monnaie de Paris poursuit la rénovation de son outil de production qui devrait lui permettre de réaliser un programme massif de frappe (11 milliards de pièces) pour renouveler l'ensemble de la monnaie en circulation lors du passage à la monnaie unique. Cet effort de rationalisation de la production permet également à l'Hôtel des monnaies de compenser le manque à gagner signalé plus haut.

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Le budget annexe connaît une forte augmentation (+ 12,9 %) qui contraste avec les années précédentes. Depuis 1992, les crédits ont diminué de 10,4 % en moyenne annuelle ; seule l'année 1995 avait été marquée par une progression (+ 7,68 %).

Les recettes, y compris la subvention au budget annexe, passent de 764,6 millions de francs en 1996 à 863,7 millions de francs pour 1997, soit une augmentation de 99,1 millions de francs. Les dépenses d'exploitation progressent également, passant de 720,4 millions de francs à 814,8 millions de francs (+ 13,1 %).

Comme en 1996, et ce depuis 1993, le budget annexe ne sera équilibré que grâce à une subvention de l'État, fixée à 107,9 millions de francs contre 114,2 millions de francs en 1996 (- 5,6 %).

La baisse de la subvention, qui reste à un niveau élevé, s'explique notamment par le différentiel de hausse prévue entre les recettes d'exploitation (+ 101,6 millions de francs) et les dépenses (+ 95,3 millions de francs).

Compte tenu de ces éléments, aucun versement au budget général n'est prévu pour 1996.

Budget annexe des monnaies et médailles

Evolution 1992-1997

I. LES RECETTES : UNE FORTE PROGRESSION

Pour 1997, les prévisions de recettes -hors subvention- et reprise de provisions sont en forte hausse (+16 %) puisqu'elles passent de 621,9 millions de francs en 1996 à 740 millions de francs pour 1997. C'est la première fois qu'un tel mouvement est enregistré ; en 1996 et 1991, les hausses des recettes avaient été limitées à + 2,5 % et + 9,36 %.

Projet de loi de finances : Monnaies et médailles

Recettes - Montant et répartition

Projet de loi de finances

Monnaies et Médailles

Subvention de l'État

Projet de loi de finances

Monnaies et Médailles

Versement au Trésor

A. LES MONNAIES FRANÇAISES

1. Le programme de frappe

Le programme de frappe sur les cinq dernières années s'établit comme suit :

MONNAIES ET MÉDAILLES

Programme de frappe

a) Pour 1997, les recettes tirées de la cession au Trésor des monnaies françaises, qui représentent 55,3 % du budget annexe, enregistrent une hausse de 53 %. Cette forte hausse est due à l'augmentation du programme de frappe ; celui-ci progresse de 538,5 millions de pièces à 1.300 millions de pièces (+ 141 %), soit une hausse sans commune mesure avec celle constatée en 1996 (+ 10,5 %). Cette rupture dans le programme de frappe s'inscrit dans le cadre de la frappe à venir de la monnaie unique.

En effet, le groupe des directeurs des Monnaies Européennes a estimé qu'au jour de la mise en circulation de l'euro fiduciaire, soit le 1er janvier 2002, il conviendrait que les autorités monétaires disposent d'un stock immédiatement disponible représentant 65 % du volume des besoins, la satisfaction complète de ceux-ci pouvant être établie au cours des mois ou années suivant le changement de système monétaire.

Dans le cas de la France, ce sont donc 6,6 milliards de pièces qu'il faudra frapper au cours des années 1998-2001, dès que la décision de passer à la monnaie unique apparaîtra comme définitivement acquise.

L'ampleur de ce programme de frappe, qui se compare à une frappe moyenne de 500 à 350 millions de pièces par an au cours des dernières années, exige d'y affecter l'intégralité des moyens de l'établissement monétaire de Pessac pendant cette période.

C'est pourquoi l'essentiel de la production des monnaies françaises qui seront par ailleurs nécessaires pour la circulation courante, pendant toute cette période, devra avoir été frappée auparavant.

Ceci explique l'importante augmentation du programme de frappe prévu pour 1997. Il porte essentiellement sur les coupures suivantes :

La frappe pour l'essentiel de petites coupures explique la part résiduelle prise dans l'augmentation des recettes de ce poste par la valeur faciale desdites coupures : l'effet volume est primordial. En effet, si le volume de frappe augmente de 141 % entre 1996 et 1997, les recettes n'augmenteront, elles, que de 53,6 %.

Le choix de centrer cette augmentation du volume de frappe sur les petites coupures s'explique sans doute par leur faible taux de réserve compris entre 0 % et 5 % comparée à ceux des moyennes et grosses coupures compris entre 9 % et 17 %.

Enfin, il faut noter que cette progression du programme de frappe permet à la part des recettes de ce poste de progresser dans le total des recettes du budget annexe, et ce, pour la première fois depuis 1993.

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2. Le prix de cession au Trésor

Pour les principales pièces d'usage courant, le prix de cession des pièces au Trésor et des recettes afférentes, en fonction du volume de tirage, s'établit comme suit sur le tableau ci-dessous. On constate, pour la troisième année consécutive, une baisse généralisée des prix de cession. L'importance du volume de frappe et des économies d'échelle en découlant ainsi que les gains de productivité résultant de la modernisation de l'outil de production expliquent ce phénomène. L'essentiel des baisses est d'ailleurs concentré sur les pièces dont le quantum de frappe a été très fortement augmenté cette année (20c, 10c et 5c).

Pour les pièces commémoratives, les prix de cession sont les suivants :

500 F : 419,921 F (- 0,4 % par rapport à 1996)

100 F : 19,921 F (- 3,2 % par rapport à 1996).

Pour les pièces d'usage courant, ces prix de cession déterminés en accord avec la direction du Trésor, sont calculés en majorant les prix de revient prévisionnels d'une marge de fabricant de 10 %.

Les prix de revient prévisionnels sont égaux à la somme du métal contenu dans la pièce et de la valeur ajoutée.

Fin 1995, début 1996, dans un contexte de forte augmentation du coût des métaux communs par rapport aux inscriptions budgétaires, le budget annexe, en accord avec la direction du Trésor, a décidé de se couvrir contre les variations du cours des métaux afin qu'un dépassement des prévisions budgétaires ne lui soit pas préjudiciable (en 1995, une insuffisance de crédits de 3,7 millions de francs a été constatée). Aussi les cours 1997 tiennent compte non seulement des frais d'approche mais aussi de taux de couverture. Pour mémoire, les cours de métaux communs retenus dans le budget 1997 sont les suivants :

La valeur ajoutée a été arrêtée pour 1997 sur la base des résultats de la comptabilité analytique de l'établissement monétaire de Pessac pour 1995 actualisés, diminuée d'un abattement de 35 % qui tient compte non seulement des économies d'échelle résultant de l'importance du programme de frappe mais également des gains de productivité enregistrés sur la période 1995/1996, d'où une diminution très sensible des prix de cession par rapport à 1996.

Pour les pièces de monnaie de collection qui n'ont pas d'équivalent en pièces de monnaies courantes, les prix de cession sont déterminés de façon conventionnelle, par référence à des coupures de valeur faciale voisine. Ainsi, le prix de cession des pièces de 500 F correspond au prix de cession de la pièce de 100 F majoré conventionnellement de 400 F.

Le budget annexe cède les pièces de monnaie au compte spécial, pour le prix qui vient d'être indiqué, et les lui rachète à leur valeur faciale. Cette opération confère aux pièces valeur libératoire.

Au total, le programme de frappe des pièces françaises permettra de dégager un produit de 409,7 millions de francs en 1997 contre 266,66 millions de francs en 1996.

Ce montant est repris en dépenses dans les comptes spéciaux du Trésor au compte d'émission des monnaies métalliques (compte n° 906-04) où il est inscrit à hauteur du coût de fabrication des pièces nouvelles.

COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

Compte 906-04 "Emission monnaies métalliques"

Solde des mouvements financiers

B. LA VENTE DES MONNAIES DE COLLECTION

Le second poste de recettes, après le produit de la vente des monnaies françaises est représenté par les monnaies de collection qui s'élève à 134,3 millions de francs en 1997 contre 159,3 millions de francs pour 1996.

La vente des monnaies de collection connaît cette année une diminution annoncée par les résultats des années 1995-1996 qui, après une forte croissance, avaient été des années de stabilisation. A 134,3 millions de francs, les recettes diminueraient de 15,6 %. Leur part dans le budget annexe ne représenterait plus que 18,6 % au lieu de 25,6 % en 1996. Il semble qu'au niveau de recettes obtenu, ce poste ait atteint -en 1996- un palier après des années de forte croissance : par ailleurs, c'est un secteur soumis aux aléas de la conjoncture aussi bien intérieure qu'extérieure. En 1997, seront lancées la collection Coupe du Monde de football 1998 et poursuivies les séries Monuments d'Europe et Trésor des musées d'Europe. La collection "Coupe du Monde" constitue l'essentiel des recettes attendues. Elle devrait permettre, grâce à la médiatisation de l'événement, d'atteindre un niveau de vente de l'ordre de 130 millions de francs.

L'exercice 1996 a été marqué par les opérations suivantes :

- les Trésors des musées d'Europe, première monnaie de collection libellée à la fois en francs et en Euro (60.000 pièces de 10 F/1,5 Euro)

- Madame de Sévigné (100 F Argent)

- Clovis (100 F - 2.000.000 pièces)

- Les monnaies commémoratives courantes de l'année : Jacques Rueff (1 F) Hercule (5 F) et Clovis (100 F) soit près de 10 millions de pièces.

Pour 1997, le programme de frappe des monnaies de collection est le suivant :

500F Commémorative 34.440 pièces

100 F Commémorative 104.500 pièces

100 F Panthéon 10.000 pièces

10 F Commémorative 120.000 pièces

1 F Commémorative 25.000 pièces

TOTAL 293.940 pièces

C. LA VENTE DES MEDAILLES, FONTES, DÉCORATIONS ET JETONS

S'agissant de la vente des médailles, fontes et décorations, après la très forte progression (+33,1 %) enregistrée en 1996, les prévisions 1997 sont reconduites à l'identique (131 millions de francs). La bonne tenue du secteur des médailles (d'honneur, du travail et de la défense) explique cette situation ainsi que le succès commercial rencontré auprès des entreprises, des collectivités locales, des associations des ministères et du grand public.

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Pour ce qui concerne les éditions particulières, l'analyse du chiffre d'affaire met en évidence une majorité de renouvellement (61 % du chiffre d'affaire contre 59 % en 1995). La répartition de la clientèle est la suivante (fichier 1995) :

Les résultats pour l'année 1997, d'après les informations connues à ce jour (commémoration de la mort d'Alphonse DAUDET, du Maréchal LECLERC, de BRAHMS, de la naissance de ARAGON, SCHUBERT...) seront liés au contexte économique général, déterminant pour le chiffre d'affaires de ce département.

Toutefois, on peut espérer enregistrer une progression nette du chiffre d'affaires grâce, notamment, à une relance des clients actuels ou passés, à partir d'un travail de réactualisation du fichier.

D. LES FABRICATIONS ANNEXES

Comme en 1996, les recettes prévisionnelles doivent atteindre 5 millions de francs.

En 1996, un dossier important s'est concrétisé ; il s'agit d'un marché avec l'Algérie concernant 210 poinçons de garantie et de 143 petites bigornes gravées.

Pour 1997, la création des nouveaux poinçons de 375°/00 (9K), 585°/00 (14K), fabriqués en 1996, devrait continuer d'améliorer le volume de commandes émanant de la Direction Nationale de la Garantie, qui est sous tutelle de la Direction des Douanes et des Droits Indirects.

E. LE CHIFFRE D'A FFAIRES A L'EXPORTATION

Le tableau ci-après retrace l'évolution du chiffre d'affaires à l'exportation des différents secteurs du budget annexe. Après l'effondrement dû à la crise du Golfe, la Monnaie de Paris retrouve peu à peu un niveau satisfaisant d'exportations. Aujourd'hui, le chiffre d'affaires à l'exportation dépasse les ventes nationales ; dans un marché très concurrentiel, ceci démontre le succès des efforts entrepris pour l'amélioration de la compétitivité de l'outil de production de la Monnaie.

Ventilation du chiffre d'affaires à l'exportation

La fabrication des monnaies étrangères a produit au 30 juin 1996 une recette de 33,4 millions de francs pour une précision inscrite au budget de 40 millions de francs.

Les pièces correspondant au solde d'une commande de Madagascar seront délivrées en octobre.

Un contrat signé avec la Syrie devrait, lui, s'échelonner sur 1996-1997-1998.

Dans une conjoncture difficile et aux prises avec une concurrence très vive, constituée par la Royal Mint britannique, la Royal Canadian Mint, les métallurgistes allemands et coréens, la Direction des Monnaies et médailles développe ses efforts de prospection et de rationalisation dans la perspective d'une meilleure compétitivité. C'est la raison pour laquelle elle s'est dotée, en 1996, d'un département spécialement chargé de répondre aux appels d'offres internationaux lancés par de nombreux pays. Sa mission consiste d'une part, à recueillir des informations sur les commandes qui pourraient se profiler dans les mois à venir et, d'autre part, à élaborer, en liaison avec d'autres services, les réponses aux appels d'offre internationaux.

Les principaux clients étrangers de la Monnaie de Paris sont notamment :

- En Afrique : États de l'Afrique de l'Ouest, États de l'Afrique centrale, Tunisie, Maroc, République de Djibouti, Comores et Madagascar.

- En Amérique : Uruguay, Equateur, Argentine et Mexique.

- En Europe : Norvège, Monaco, Chypre, Géorgie et Portugal.

- En Asie. : Emirats Arabes unis, Syrie, Cambodge, Vietnam, Thaïlande

Pour 1997, la prospection des nouveaux clients a permis la signature de contrats avec des pays désireux de modifier leur système monétaire.

Depuis l'éclatement de l'URSS, des contacts ont été établis avec les pays de l'Europe de l'Est : ils se sont concrétisés avec la Géorgie et se poursuivent avec d'autres pays tels que le Kazakhstan, l'Ukraine ou encore l'Albanie.

Des clients traditionnels sont en passe de renouveler leurs commandes ; il s'agit de la BEAC, de la BCEAO et de MONACO. Concernant la BCEAO, l'adhésion de la Guinée Bissau à l'Union Ouest africaine est prometteuse de besoins monétaires importants l'an prochain.

Des clients occasionnels -comme Chypre, la Tunisie, l'Uruguay et la Norvège- son devenus des clients fidèles, notamment en ce qui concerne les émissions de pièces commémoratives.

La prospection au Moyen-Orient, qui a permis la signature d'un contrat avec le Yemen en 1993 a eu comme prolongement, en 1995 une nouvelle commande de 40 millions de pièces, et l'activité dans cette région devrait se poursuivre dans les années à venir.

En ce qui concerne le continent américain, la Monnaie de Paris a de très bons espoirs de travailler avec de nouveaux pays, alors que l'Argentine reste un client potentiel important pour les monnaies trimétalliques, sur le modèle de la pièce de 20 francs française

II. LES DÉPENSES : UNE PROGRESSION TOUJOURS MAÎTRISÉE

Les dépenses d'exploitation à hauteur de 814,6 millions de francs augmentent de 94,4 millions de francs (+ 11,58 %) en 1997. Pour l'essentiel cette forte hausse est due à celle du poste "Achats" suite à la hausse prévue du volume de frappe. Pour le reste, l'effort de maîtrise des dépenses engagé depuis 1996 est poursuivi cette année.

Projet de loi de finances : Monnaies et médailles

Dépenses

A. LES DÉPENSES ORDINAIRES

1. Les achats

Contrairement à 1996, ce poste augmente de 27,9 % à 382,7 millions de francs. La cause essentielle de cette forte progression est liée à celle du programme de frappe (+141 %). "L'effet volume" du programme de frappe pour 1997 ne se répercute pas entièrement sur le poste "Achats" pour les raisons suivantes :

- le surplus de frappe prévu pour 1997 fait une large place aux petites coupures et donc à prix de fabrication moins élevé ;

- la stabilité, voire la baisse, des cours des métaux précieux. Le tableau ci-dessous compare les cours retenus dans le budget voté de 1996 et ceux constatés en moyenne au cours du premier semestre 1996.

Toutefois, il convient d'être prudent en la matière car les cours du nickel et du cuivre sont très erratiques contrairement à ceux de l'or et de l'argent. Ces deux métaux entrant dans la fabrication des petites coupures, le poste "Achats" pourrait fortement varier si les cours constatés dépassaient les prévisions retenues pour 1997.

Par ailleurs, la Monnaie de Paris bénéficie des efforts engagés en matière d'économie d'énergie et de fournitures depuis plusieurs années.

L'augmentation prévue pour 1997 place ce poste en tête des dépenses, puisqu'il en représente maintenant 45 %.

2. Les services extérieurs

Pour 1997, ce poste augmente de 8,2 % passant de 82,8 millions de francs à 90,2 millions de francs. Cette forte progression est due à deux causes :

• la poursuite de l'équipement informatique (+ 4,1 millions de francs en mesures nouvelles et - 1,65 millions de francs en mesures acquises),

• le paiement de la redevance au comité français d'organisation (CFO) de la Coupe du monde de football 1998 (+ 5 millions de francs).

3. Les impôts et taxes

Ce poste, après avoir fortement augmenté, en 1995 et 1996, restera stable pour 1997 (+ 0,38 %). Les années précédentes, notamment 1995, avait été marqué par une réévaluation des bases de la taxe professionnelle et donc par l'émission d'un rôle supplémentaire. Ce facteur ne joue plus pour 1997 et cela implique la quasi stabilité des crédits inscrits à ce poste (35,2 millions de francs pour 1997 contre 34,2 millions de francs en 1996).

TAXE PROFESSIONNELLE

Evolution des taux et de la base taxable

4. Les dépenses de personnel

Les crédits consacrés au personnel restent stables à 306,5 millions de francs (+ 0,9 %). Pour 1997, ils deviennent le deuxième poste des dépenses eu égard à l'évolution du poste "Achats" en 1997.

La maîtrise des dépenses de personnel est donc poursuivie notamment par une gestion rigoureuse des effectifs. Depuis 1992, la direction de la Monnaie de Paris pratique une politique de réduction des effectifs par non remplacement des départs à la retraite et une politique de gel des emplois devenus vacants. La baisse des effectifs a été différenciée en fonction des catégories de personnel. La tendance est à la très nette diminution des postes d'ouvriers alors qu'un nombre croissant de personnels non titulaires a été recruté.

De 1992 à 1996, 89 postes budgétaires d'ouvriers ont été supprimés et 64 emplois réels tandis que 14 postes de contractuels ont été créés et 12 emplois en effectifs réels comme en effectifs budgétaires.

La politique de réduction du nombre d'agents a permis de financer certaines dépenses inéluctables tout en limitant la progression des dépenses de personnel. Il s'agit de la hausse du point de la fonction publique, de la revalorisation d'indemnités diverses et de l'augmentation de la contribution du budget annexe au fonds spécial des retraites des ouvriers des établissements d'État. Sur ce point, la transformation de l'Imprimerie nationale en société nationale a obligé à répartir la charge des retraites sur un nombre décroissant de cotisants ; la contribution de la Monnaie est passée de 35,6 millions de francs en 1996 à 38,6 millions de francs pour 1997.

Pour 1997, les effectifs vont évoluer de la façon suivante :

La prise en compte de la montée en charge du programme monétaire en vue de la préparation de la frappe de l'euro justifie la création d'un emploi d'ingénieur, destiné à étoffer l'encadrement de l'établissement qui va voir son plan de charge tripler entre 1996 et 1998.

Monnaie de Paris

Effectif budgétaires et réel

1985-1997

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Monnaie de Paris

Effectifs budgétaires et réels

1985-1997

B. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Pour 1997, les crédits prévus augmentent de 10,8 %. Ils permettront :

- de poursuivre l'équipement informatique dans le cadre du schéma directeur mis en place il y a quelques années. Le programme 1997 est marqué par la poursuite de l'extension de la microinformatique et par l'implantation de nouveaux matériels et de nouveaux logiciels (4,8 millions de francs) ;

• d'achever la deuxième et la dernière tranche d'investissements exceptionnels prévus au titre de la frappe de l'euro. Il s'agit, essentiellement, de l'installation d'une ligne de cuivrage (10,5 millions de francs) d'une mise en rouleau (4,3 millions de francs) et de bâtiments (7,5 millions de francs) ;

• de faire face au renouvellement de matériels devenus vétustés et de réaliser les progrès de productivité concrétisés par la suppression d'emplois vacants.

Investissements

Pour les années à venir, le budget annexe des monnaies et médailles affrontera deux défis :

- la frappe et l'introduction de l'euro métallique ;

- la diminution voire la disparition de la subvention d'équilibre.

Le premier objectif sera atteint en 2002 ; quant au second les efforts commerciaux et de réduction de dépenses devraient permettre de présenter à l'horizon 2000 un budget en équilibre, hors subvention.

Réunie le jeudi 10 octobre 1996, sous la présidence de M. Christian Poncelet, président, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat l'adoption des crédits du budget annexe des Monnaies et Médailles pour 1997.