III. LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
Les crédits consacrés aux politiques de lutte contre l'exclusion s'élèvent en 1997 à 28,315 milliards de francs, en augmentation de + 5,8 % par rapport au budget voté de 1996. Ils représentent 46,1 % du budget de l'Action sociale et de la solidarité.
A. LE REVENU MINIMUM D'INSERTION
1. Un ralentissement du rythme de progression des dépenses
En décembre 1995, 946.010 allocataires percevaient le RMI contre, 908.336 en décembre 1994. En prenant en compte les membres du foyer des allocataires, ce sont actuellement plus de 1,8 million de personnes qui sont couvertes par le RMI. La progression du nombre des allocataires a atteint 4,1 % entre décembre 1994 et 1995. Ce taux de progression est le plus faible enregistré depuis la création du RMI.
Les crédits consacrés par l'État pour couvrir les dépenses de prestations RMI ont quasiment quadruplé entre 1989 et 1996, où ils ont atteint 23 milliards de francs.
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des dotations budgétaires de l'État depuis la création du RMI :
Compte tenu des reports d'un exercice sur l'autre, les taux d'évolution effectifs de la prestation ne sont pas identiques à ceux des dotations budgétaires.
La montée en charge de la prestation a été très rapide en 1989 et 1990. Les dépenses de prestations ont continué de croître à un rythme accéléré en 1992 (+ 15 %), 1993 (+ 17 %) et en 1994 (+20 %). Les dépenses de prestations s'élèvent pour 1995 à 21,425 milliards de francs. Elles témoignent donc d'un léger ralentissement du rythme des dépenses puisqu'elles sont en évolution de 9,8 % par rapport aux dépenses 1994 qui se situaient à 19,514 milliards de francs.
Après couverture de l'insuffisance de crédits constatée en 1994, l'exercice 1995 s'est soldé par un excédent de financement de 47,6 milliards de francs.
Ces résultats tiennent au fait que les dépenses 1995 ont été moindre que celles attendues en raison de la faible progression des effectifs des bénéficiaires du RMI observé entre décembre 1994 et décembre 1995, le second semestre 1995 affichant même une stagnation des effectifs.
2. La dotation pour 1997
Le montant des crédits inscrits en loi de finances initiale pour 1996 afin de financer les dépenses d'allocations de RMI s'élève à 23 milliards de francs, alors que les prévisions de dépenses pour cette même année s'établissent à un montant légèrement supérieur de 23,027 millions de francs. Toutefois, les excédents dégagés sur 1995 devraient suffire à couvrir les besoins et le projet de loi de finances rectificative pour 1996 récemment déposé par le Gouvernement ne demande aucune ouverture de crédits supplémentaires à ce titre.
Pour 1997, les crédits consacrés à l'allocation du RMI (chapitre 46-21) s'accroissent de 1,230 milliard de francs par rapport à 1996 et atteignent 24,230 milliards de francs, soit une progression de + 5,3 % . Ces moyens nouveaux tiennent compte de l'augmentation prévue du nombre des bénéficiaires et de la revalorisation de l'allocation.