B. LES AUTRES DÉPENSES
1. Le service national des objecteurs de conscience
Le nombre des objecteurs de conscience est en augmentation constante depuis une décennie. Il s'est encore accru de 16 % entre 1994 et 1995. Au 1er mai 1996, 14.610 objecteurs de conscience étaient en poste auprès de 6.000 organismes.
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Toutefois, cette tendance vient de s'inverser en relation certainement avec la réforme prochaine du service national. Les annonces faites à cet égard se sont en effet traduites, dès le mois de juin 1996, par une diminution de 17 % du nombre des demandeurs de ce statut, situation confirmée en juillet et août 1996 par des baisses de 15 % et 18,5 %.
Même s'il paraît prématuré de tirer des conclusions définitive de cette situation nouvelle, les effectifs d'objecteurs de conscience devrait décroître en 1997.
Cependant, la forte diminution des crédits consacrés au service national des objecteurs de conscience en 1997 n'est pas la conséquence de ce retournement de tendance, mais des nouvelles modalités prévues de participation des organismes d'accueil.
Cette participation n'interviendra qu'à l'occasion de l'appel du contingent dont l'incorporation sera prononcée le 15 janvier 1997, et ne concernera pas les objecteurs de conscience affectés antérieurement dont le service se déroulera en 1997. Elle couvrira les dépenses d'alimentation, d'hébergement, d'habillement et de transport des appelés, l'État conservant à sa charge exclusive les dépenses de santé et le versement d'une rémunération égale à la solde des appelés militaires. Actuellement, le coût moyen mensuel d'un objecteur de conscience est estimé à 2.600 francs.
Ces modalités nouvelles de prise en charge des objecteurs de conscience tendent à rapprocher cette forme de service national de celles issues des protocoles liant le ministère de la Défense aux administrations civiles (Ville, Environnement). Elles constituent une répartition équitable de la dépense, dans la mesure où les jeunes gens apportent une réelle aide aux structures qui les accueillent.
Pour 1997, les crédits consacrés au service national des objecteurs de conscience (chapitre 37-01) diminuent de près d'un tiers par rapport à leur niveau de 1996, soit 300 millions de francs, pour s'établir à 201,6 millions de francs. Cette diminution sensible recouvre deux mouvements très amples et de sens opposés :
- une mesure nouvelle d'ajustement aux besoins de + 239 millions de francs ;
- une mesure de révision des services votés correspondant à la diminution de la prise en charge des dépenses d'entretien des appelés de - 337,4 millions de francs.
2. Le service des droits des femmes
Les années 1995 et 1996 ont été dominées par la préparation et le suivi de la quatrième conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes, qui s'est tenue à Pékin en septembre 1995. L'effort budgétaire motivé par cet événement exceptionnel ne se prolongera pas l'an prochain.
Les crédits consacrés en 1997 à la promotion et l'information relatives aux droits des femmes (chapitre 43-02) sont réduits de 5 millions de francs pour s'établir à 78,7 millions de francs, soit une baisse de - 6 % par rapport à 1996.
Cette diminution globale résulte d'une mesure d'économie de 18,7 millions de francs, qui n'est que partiellement compensée par des moyens nouveaux :
- 2,5 millions de francs pour la création de nouveaux bureaux d'accompagnement individualisé vers l'emploi ;
- 400.000 francs pour la création d'un bureau de ressources juridiques internationales ;
- 4,9 millions de francs pour l'extension des structures d'accueil, d'écoute et de suivi des femmes victimes de violence.
Les crédits de communication, qui s'élevaient à 1,8 million de francs en 1996, ne sont pas reconduits pour 1997.
3. La formation des travailleurs sociaux
Les 156 centres de formation en travail social forment plus de 27.000 étudiants.
En application de la loi du 30 juin 1975, l'État finance principalement les dépenses de fonctionnement des centres liées à la formation initiale. Ces crédits font l'objet d'une gestion déconcentrée à l'échelon régional. Le cas échéant, l'État finance également les formations supérieures en travail social au titre de la formation professionnelle ainsi que la formation des intervenants à domicile. Les formations continues incombent aux employeurs, à l'État et, plus rarement, aux collectivités locales.
Les crédits consacrés à la formation des travailleurs sociaux (article 43-33) s'élèvent en 1997 à 511,8 millions de francs, en progression de + 4,4 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1996.
Cette évolution globale recouvre des mouvements divers. Trois articles du chapitre 43-33 sont simplement reconduits en 1997 à leur niveau de 1996.
Les crédits inscrits à l'article 10 sont destinés au soutien d'organismes fédératifs des centres de formation en travail social et d'associations de professionnels ou d'employeurs qui mènent des réflexions en partenariat avec le ministère sur le thème de la formation des travailleurs sociaux. Ils sont reconduits en 1997 au niveau de 1,5 million de francs.
Les crédits inscrits à l'article 40 sont destinés à des actions de formation professionnelle préparant à certains diplômes, certificats ou titres de travail social au profit de près de 4.000 stagiaires. Ils sont reconduits en 1997 au niveau de 19 millions de francs.
Les crédits inscrits à l'article 50 sont destinés au centre national de formation des enseignants intervenants auprès des jeunes sourds. Ils sont reconduits en 1997 au niveau de 1,750 million de francs.
La progression des crédits consacrés à la formation des travailleurs sociaux résulte donc de celle des subventions aux centres de formation des travailleurs sociaux, inscrits à l'article 20. Ces subventions progressent de 34,5 millions de francs en 1997 pour atteindre 486 millions de francs, soit une hausse de 7,6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1996. Cette progression résulte des deux mesures suivantes :
- une mesure d'ajustement aux besoins de 21,5 millions de francs ;
- une mesure de transfert de 13 millions de francs de crédits en provenance de l'article 30, destinée à permettre d'augmenter la capacité d'accueil des écoles à la rentrée 1997.
En conséquence, les crédits inscrits à l'article 30 consacrés à la formation des intervenants de l'aide à domicile connaissent une réduction drastique, puisqu'ils sont réduits de 16,4 millions de francs en 1996 à 3,4 millions de francs pour 1997.
Votre rapporteur s'étonne de ce choix budgétaire, qui lui paraît contradictoire avec la création de la prestation spécifique dépendance. La substitution de cette prestation en nature à l'allocation compensatrice servie aux personnes âgées dépendantes devrait en effet entraîner une demande accrue de service d'aide à domicile, qui nécessitera au cours des prochaines années, un effort particulier de formation des personnels concernés.
4. Les dépenses de tutelle et curatelle d'État
Le nombre des décisions judiciaires confiant à l'État des mesures de tutelle et curatelle, en application de l'article 433 du code civil, est en accroissement rapide : 15.474 décisions ont été rendues en 1995, soit une progression brute de + 26 % par rapport à l'année précédente et une progression nette de + 16,9 % compte tenu des mesures éteintes en cours d'année.
En conséquence, la dotation correspondante (chapitre 46-23, article 60) est portée à 65,5 millions de francs en 1997, soit une hausse de + 17,7 % par rapport à la loi de finances initiale de 1996.