CHAPITRE II - UNE INSTITUTION BÉNÉFICIANT DE MOYENS RELATIVEMENT LIMITÉS
A. L'EXÉCUTION DES BUDGETS DE 1995 ET 1996
1. Le budget de 1995 : une légère progression en cours de gestion
Les crédits ouverts en 1995 au titre du Conseil économique et social ont été consommés dans leur quasi totalité. Le léger excédent de 642.659,44 francs à été reversé à la recette générale des finances.
Les crédits du chapitre 34-01 "Dépenses de matériel" ont été abondés par un virement de 770.000 francs en provenance du budget du Plan au titre des évaluations des politiques publiques (arrêté du ministre du budget en date du 2 octobre 1995). Ce même chapitre a bénéficié en outre d'une dotation exceptionnelle de 800.000 francs, ouverte par la loi de finances rectificative du 30 décembre 1995. Cette somme était destinée au financement d'une partie des travaux réalisés par l'Union de l'Europe occidentale dans l'hémicycle du Conseil économique et social afin de pouvoir disposer lors de la tenue de ses deux sessions annuelles d'un système de traduction simultanée et de vote électronique.
2. Le premier semestre de 1996
Au 30 juin 1996, une modification a été apportée à la loi de finances pour 1996. Il s'agit d'un abondement des crédits du chapitre 34-01 "Dépenses de matériel" à hauteur de 675.000 francs au titre de la compensation de la suppression de la franchise postale.
Le taux de consommation des crédits au 30 juin 1996 s'établit comme suit :
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Les taux de consommation des crédits des chapitres 31-01 et 31-11, comparables à ceux des années précédentes, n'appellent pas de commentaire particulier.
En revanche, votre rapporteur note le faible taux de consommation des crédits du chapitre 34-01. Ce chapitre, dont le rythme de consommation des crédits est traditionnellement très irrégulier, bénéficie en 1996 de l'inscription d'un crédit exceptionnel de 2,5 millions de francs consacré aux diverses opérations organisées dans le cadre du cinquantenaire. Or, les principales manifestations -et donc les dépenses- se déroulent au cours du troisième trimestre. La consommation des crédits de chapitre devrait en conséquence intervenir pendant le deuxième semestre 1996.
Votre rapporteur examinera cependant dans l'avenir avec attention l'emploi de ces crédits dans son analyse de l'exécution du budget de 1996.
En ce qui concerne le second semestre de l'année 1996, il faut noter que l'arrêté d'annulation de crédits du 26 septembre 1996 comporte une annulation de 500.000 francs sur le chapitre 34-01.