B. LA CAISSE DES PENSIONS ET LES MOYENS EN PERSONNEL
1. La caisse des pensions des membres du Conseil économique et social
Les membres du Conseil, mais non les membres de section, acquièrent des droits à pension.
Au 1er juillet 1996, 623 pensions étaient servies aux anciens membres du Conseil ou à leurs ayants-droit, dont 431 pensions viagères normales, 184 pensions de réversion, 8 pensions d'orphelin (dont 3 pensions temporaires).
Le montant mensuel moyen des pensions, toutes catégories confondues, s'élevait, à cette date, à 6.169 francs, majorations pour enfants comprises.
Pour 1995, les dépenses de la caisse ont représenté un peu plus de 46,1 millions de francs, en augmentation de 12,37 % sur 1994.
Pour 1996, sur la base des traitements de la fonction publique, le montant des retraites devrait être de près de 47,05 millions de francs.
Le régime de retraite des membres du Conseil est fondé sur la répartition. Le montant des fonds gérés par la Caisse des dépôts et consignations au 30 juin 1996 est de 173,74 millions de francs. Les perspectives seront fonction de la situation boursière en 1996 et 1997, et pour ce qui est de la partie obligatoire, du niveau des taux d'intérêt.
Le montant de la subvention accordée à la caisse des pensions par le conseil depuis 1990 a ainsi évolué :
En 1996, l'augmentation prévisible des pensions induite par l'augmentation des traitements de la fonction publique en 1995 devra être couverte par un accroissement des produits financiers dégagés par les fonds gérés par la Caisse des dépôts ou, le cas échéant, par un accroissement de la subvention d'équilibre.
En 1997, compte tenu des nouvelles pensions prévisibles, le montant total des dépenses de la caisse est estimé à 47,43 millions de francs.
2. La stabilité des moyens en personnel
a) Évolution des effectifs de 1992 à 1996 et prévisions pour 1997
Les effectifs des différentes catégories de personnel ont évolué comme suit :
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En 1995, l'application de la lettre de cadrage budgétaire avait conduit à la suppression d'un poste d'agent titulaire des services techniques. Par ailleurs, en application du protocole Durafour, les quatre agents de catégorie D ont été intégrés en catégorie C, un des emplois correspondants ayant été supprimé. Pour 1996, l'application des mesures générales de réduction des effectifs dans la fonction publique a conduit à la suppression d'un poste.
En 1997, deux emplois de catégorie C seront supprimés, tandis qu'un emploi d'informaticien pour assurer la responsabilité du service chargé d'encadrer l'évolution des besoins et des techniques informatiques du Conseil économique et social.
b) Le personnel non titulaire
Les 19 agents non titulaires qu'emploie le Conseil économique et social sont pour 17 d'entre eux employés à temps partiel au service de la séance.
c) La présence de fonctionnaires détachés
Au sein des 32 postes d'agents titulaires de catégorie A et à la date du 1er juillet 1996, 14 sont occupés par des fonctionnaires en position de détachement :
- un administrateur civil du ministère du travail et des affaires sociales : secrétaire général du Conseil économique et social ;
- deux administrateurs civils détachés du ministère du travail et des affaires sociales : directeurs adjoints du Conseil économique et social ;
- un trésorier principal de première classe détaché du ministère de l'économie et des finances en tant que trésorier du Conseil économique et social.
Les autres fonctionnaires de catégorie A détachés auprès du Conseil économique et social occupent des postes d'administrateurs et d'attachés :
- un conseiller référendaire à la Cour des Comptes ;
- trois administrateurs civils issus respectivement des ministères de l'agriculture, de l'économie et des finances et de l'intérieur ;
- trois attachés principaux, issus du ministère de l'économie et des finances, du ministère de l'éducation nationale, du ministère du travail et des affaires sociales ;
- trois attachés dont deux détachés du ministère de l'économie et des finances et un du ministère de l'agriculture.
À ce personnel en position de détachement s'ajoute un administrateur civil mis à disposition du Conseil par le ministère du travail exerçant le même type de fonctions que les fonctionnaires détachés ainsi qu'un administrateur hors classe de l'INSEE et un chargé de mission de 1ère catégorie de l'INSEE.