B. PRINCIPALES E VOL UTIONS
1. Indemnités des membres du CES et des sections (chapitre 31-01)
Représentant plus des deux tiers du budget du CES, les crédits demandés en 1997 pour ce chapitre s'élèvent à 111,96 millions de francs, soit une stabilité au franc près par rapport aux crédits inscrits à ce chapitre en 1996.
Il convient cependant de rappeler que les crédits de ce chapitre avaient augmenté en 1996 d'un peu plus de 1,7 million de francs (soit + 1,56 %) en raison, notamment, de l'ajustement des indemnités forfaitaires allouées aux conseillers.
2. Dépenses en personnel (chapitre 31-11)
Les crédits de ce chapitre sont en hausse de 333.824 francs (soit + 0,74 %). Cette évolution résulte des mouvements suivants :
- au titre des mesures acquises : une hausse de 96.824 francs correspondant à l'incidence en année pleine de la 7e tranche d'application du protocole Durafour ;
- au titre des mesures nouvelles un ensemble de mesures d'ajustement d'un montant global de 237.000 francs, lié pour l'essentiel à des transformations d'emplois et à des revalorisations indiciaires.
3. Dépenses de matériel (chapitre 34-01)
Les crédits affectés à ce chapitre régressent de 2,1 millions de francs (-17,88 %).
Cette baisse importante est la conséquence logique de la non reconduction du crédit de 2,5 millions de francs ouvert en 1996 pour la célébration du cinquantième anniversaire de la création du Conseil économique et social.
Le solde de cette évolution des crédits de ce chapitre s'explique par deux éléments. Le premier tient à la non reconduction d'un crédit de 0,5 million de francs. Le second élément résultant pour sa part de l'inscription, à titre de mesure nouvelle, d'un crédit de 0,9 million de francs.
Cette "mesure nouvelle" correspond en réalité à un transfert en provenance du budget des charges communes destiné à compenser la suppression de la franchise postale.
4. Équipement administratif (chapitre 57-01 nouveau)
La création d'un titre V au sein du budget du Conseil économique et social constitue une novation dans un budget qui ne comportait traditionnellement que des dépenses de fonctionnement.
La dotation inscrite au chapitre 57-01 nouveau, provient des crédits inscrits au titre V du budget du ministère de la culture en 1996 pour un montant de 15,1 millions de francs en autorisations de programme et de 3,5 millions de francs en crédits de paiement.
Le solde de ces crédits, soit 11,6 millions de francs, figure au budget du Conseil pour 1997. Il est destiné à permettre l'achèvement d'un programme triennal de travaux d'entretien et de rénovation du Palais d'Iéna.
