CHAPITRE II - LES PERSONNELS
Les crédits de personnel forment l'essentiel du budget de l'urbanisme et des services communs. Ils s'élèvent pour 1997 à 19,6 milliards de francs, en très faible diminution de 0,4 %.
Il faut replacer ces crédits dans deux perspectives :
- l'évolution des effectifs, qui se caractérise par une diminution à long terme ;
- le partage des compétences, organisé par la sortie concertée de l'article 30 de la loi du 2 mars 1982.
I. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS
Les personnels rémunérés sur les crédits de l'urbanisme et des services communs se présentent comme suit :
|
Niveau d'emploi |
1996 |
1997 |
Variation |
|
A |
9.004 |
9.192 |
188 |
|
B |
22.036 |
22.375 |
339 |
|
C & D |
25.485 |
25.164 |
-321 |
|
Exploitation |
44.065 |
43.515 |
-550 |
|
Total |
100.590 |
100.26 |
-344 |
Après une interruption l'année passée, le ministère de l'équipement continue de voir ses effectifs diminuer.
Cette réduction porte surtout sur les personnels des services déconcentrés.
II. LE PARTAGE DES COMPÉTENCES LIÉ A LA DÉCENTRALISATION
La loi du 2 décembre 1992, dite de sortie de l'article 30, parachève pour les directions départementales de l'équipement l e processus de décentralisation initié par les lois du 2 mars 1982 et du 7 janvier 1983. Elle concerne essentiellement les parcs et les subdivisions territoriales dont elle organise la mise à disposition auprès des collectivités départementales sous forme conventionnelle.
Cette loi prévoit également, dans son article 7, que le conseil général peut demander l'établissement d'un projet de réorganisation des parties de services mises à disposition afin de déterminer celles qui interviendront exclusivement pour le compte du département sous l'autorité fonctionnelle du président du conseil général.
Tous les conseils généraux ont signé la convention d'activité relative aux parcs. Seules trois collectivités ont délibéré pour demander le désengagement progressif dès 1993 : il s'agit de l'Essonne, de la Saône-et-Loire et de la Guyane. Il ressort de l'analyse des conventions signées en 1993 et reconduites en 1994 et 1995 que la commande cumulée de l'Etat et des départements est quasiment stable. En 1995, le montant des produits du chiffre d'affaires départemental a légèrement diminué. Il représente 2,659 milliards de francs soit 53,4 % du chiffre d'affaires total du compte de commerce.
Tous les départements, à l'exception de celui de la Guyane, ont conclu la convention relative aux parties de service mises à disposition autres que les parcs. Cette action concerne en 1996 près de 25.000 équivalents-agents dont plus de 20.000 personnels d'exploitation.
Dans un grand nombre de départements, l'avenant destiné à proroger d'un an ces conventions n'a pas été signé. La loi prévoit dans ce cas une reconduction tacite de la convention d'activité initiale.
Certains conseils généraux ont demandé l'établissement d'un projet d'adaptation de l'organisation des parties de services mises à leur disposition afin de déterminer celles qui interviendront exclusivement pour le compte de la collectivité départementale sous l'autorité fonctionnelle du conseil général.
A ce jour, les réorganisations envisagées sont déjà réalisées dans vingt et un départements.
Dans treize d'entre eux, elles portent sur l a totalité des missions d'ingénierie, de surveillance des travaux et d'entretien routier exercées pour le compte du conseil général. Leur mise en oeuvre s'est effectuée :
- en 1994 dans les départements de l'Eure-et-Loir, de la Saône-et-Loire et de la Vienne ;
- en 1995 dans les départements de la Haute-Corse, de l'Hérault, du Loiret, de la Haute-Savoie, de la Haute-Vienne et de l'Essonne ;
- en 1996 dans les départements de l'Aisne, du lot et Garonne, de la Marne et du Morbihan.
Des réorganisations partielles ne concernant pas l'entretien routier effectué en régie ont été mises en oeuvre parallèlement dans les départements de la Charente-Maritime, la Corrèze, l'Eure, le Gers, la Lozère, la Meurthe-et-Moselle, l'Oise et les Hautes-Pyrénées.
L'année 1997 devrait voir la mise en oeuvre d'une réorganisation partielle dans les départements des Bouches-du-Rhône, de l'Indre et Loire, de la Moselle et des Yvelines et la réorganisation totale des services mis à disposition dans le Pas-de-Calais, la Seine-Maritime et la Réunion.
Par ailleurs, l'étude de tels projets de réorganisation débute dans les départements du Doubs, du Finistère, de la Meuse, de l'Oise et de la Seine-Saint-Denis.
Il y aura donc à terme, si toutefois de nouvelles demandes d'application de l'article 7 de la loi du 2 décembre 1992 ne s'expriment pas, vingt et un services réorganisés pour la totalité des missions exercées pour le compte du conseil général et dix réorganisations partielles.