Proposition de résolution développement des chemins de fer communautaires

Rapport n° 422 (1995-1996) de M. Bernard JOLY , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 12 juin 1996

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• CHAPITRE PREMIER - OBJET ET INCIDENCE DE LA DIRECTIVE n° 91/440 DU 29 JUILLET 1991 RELATIVE AUX NOUVELLES MESURES POUR LE DÉVELOPPEMENT DU CHEMIN DE FER
  
  • I. UN TEXTE AMBITIEUX
    
  • II. UN TEXTE INÉGALEMENT APPLIQUÉ
    
• CHAPITRE II - LA CONVERGENCE DE VUE ENTRE VOTRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET LA DÉLÉGATION DU SÉNAT POUR L'UNION EUROPÉENNE SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE E.510
  
  • I. APPLIQUER LA DIRECTIVE 91/440 AVANT DE LA MODIFIER
    
  • II. RENFORCER LA PLACE DE LA SNCF DANS L'EUROPE FERROVIAIRE
    
• CHAPITRE III - POSITION DE VOTRE COMMISSION SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION n° 332
  
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION