B. LES CRÉDITS CONSACRÉS À L'AIDE AU DÉSENDETTEMENT DES RAPATRIÉS
Lors de leur arrivée en métropole, les rapatriés non salariés ont dû, le plus souvent, emprunter l'intégralité des fonds nécessaires au rétablissement de leur activité, dans des conditions peu favorables. Ils se sont ainsi fréquemment trouvés confrontés à un endettement excessif, nécessitant "intervention des pouvoirs publics.
La loi du 16 juillet 1987 a mis en place un dispositif de remise des prêts de réinstallation et de consolidation des dettes en faveur de cette catégorie des rapatriés.
Les crédits afférents sont inscrits à l'article 10 du chapitre 46-91 du budget des Charges communes : avec un montant de 120 millions de francs demandé pour 1996, ce poste est en diminution de - 25 % par rapport au budget voté de 1995.
C. LES CRÉDITS AFFECTÉS AUX GARANTIES DE RETRAITE DES RAPATRIÉS
En vertu de la loi du 4 décembre 1985, l'État accorde une aide aux rapatriés afin qu'ils puissent procéder aux rachats de cotisations nécessaires à la validation des périodes d'activités accomplies dans les territoires antérieurement placés sous la souveraineté de la France.
L'aide de l'État varie selon les revenus du bénéficiaire : elle est de 100 % lorsque ses revenus sont inférieurs au SMIC de 50 % lorsqu'ils sont supérieurs à deux fois le SMIC, et d'un taux égal au rapport SMIC/revenu dans les cas intermédiaires. En pratique, le taux moyen de l'aide s'établit à 88 %.
A ce jour, plus de 80.000 personnes ont demandé à bénéficier des dispositions de la loi du 4 décembre 1985. Le montant des cotisations susceptibles d'être rachetées est évalué à 5 milliards de francs. Soit, sur la base d'un taux d'aide de 88 %, une dépense budgétaire potentielle de 4,7 milliards.
Pour 1996, la dotation budgétaire correspondante (chapitre 47-92 du budget des charges communes) s'élève à 791 millions de francs, soit une hausse de + 75,8 % par rapport à 1995 (450 millions de francs).
Outre ce dispositif général, il existe des garanties particulières correspondant à certains régimes de retraite spéciaux aujourd'hui disparus.
Deux de ces garanties sont également inscrites au budget des charges communes. Les cinq autres sont imputées sur les crédits des divers ministères qui avaient la tutelle de ces défunts régimes de retraites (Affaires étrangères, Transports, Industrie, Agriculture, Santé publique).
Au total, ces garanties de retraite spécifiques représentent pour 1996 un montant de 1,138 milliard de francs, en diminution de - 3,7 % par rapport à 1995.