AVANT-PROPOS
Mesdames. Messieurs.
Votre rapporteur a pour la première fois cette année l'honneur de vous présenter le budget des Rapatriés. Cela a été pour lui l'occasion de prendre la mesure de l'effort consenti par la Nation en faveur d'une population de près de 1.5 million de personnes, plus de trente ans après les événements qui ont conduit à l'indépendance de territoires auparavant placés sous l'autorité de la France.
Le processus d'indemnisation des biens relancé en 1987 se poursuit sur un rythme accéléré. Les dispositifs d'aide au désendettement aux rapatriés réinstallés ont été réactivés. Une attention toute particulière est justement accordée aux Français musulmans rapatriés et à leurs enfants, à l'intention desquels a été adoptée la loi du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en Algérie.
En conséquence, les crédits consacrés aux rapatriés ont augmenté en 1995 de 23 % par rapport à l'année précédente. Pour 1996 ils progresseront encore de 7.6 % pour atteindre le montant considérable de 6.580 milliards de francs. Ces crédits étant dispersés entre neuf fascicules budgétaires, il est tout à fait opportun de les examiner de façon groupée.
Ainsi, les gouvernements qui se sont succédés au cours des dernières années ont veillé, en dépit de fortes contraintes budgétaires, à concrétiser d'une façon tangible la considération due aux rapatriés.
I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
Le budget des Rapatriés ne dispose pas d'un fascicule budgétaire propre. Il résulte de l'agrégat de quinze chapitres ou articles budgétaires disséminés entre huit fascicules différents.
Ces crédits très éparpillés peuvent être regroupés en cinq catégories principales, selon leur destination :
? les crédits consacrés à l'indemnisation et au désendettement des rapatriés (Charges communes) :
? les crédits de garanties de retraites, généraux (Charges communes) ou spécifiques (Affaires étrangères, Transports, Industrie, Agriculture, Santé publique ;
? les crédits affectés à l'action sociale et culturelle en faveur des rapatriés (Services généraux du Premier ministre) ;
? les crédits alloués aux victimes de la captivité en Algérie
(Anciens combattants) ;
? les crédits destinés à l'Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer (ANIFOM).
Ainsi défini, le budget des Rapatriés s'élève à 6,580 milliards de francs pour 1996, en progression de + 7,6 % par rapport au budget voté de 1995.
(en millions de francs)
Pour avoir une vue exhaustive de l'effort financier consenti en faveur des rapatriés, il conviendrait d'ajouter à l'ensemble de ces crédits les dépenses de personnel afférentes aux fonctionnaires mis à disposition des services en charge des rapatriés.
A. LES CRÉDITS RELATIFS À L'INDEMNISATION DES RAPATRIÉS
En application de la loi du 10 juillet 1987 relative à l'indemnisation des biens des rapatriés. 415.289 certificats ont été émis pour un montant total de 26,809 milliards de francs.
Le paiement de ces certificats d'indemnisation devait initialement être étalé jusqu'en 2001. L'article 80 de la loi du 27 janvier 1993 a raccourci de quatre années l'échéancier initial, entraînant une dépense anticipée d'environ 5 milliards de francs pour les années 1994 à 1997. Pour 1996, la dotation du chapitre 46-91, article 20, du budget des charges communes peut être estimée supérieure de 2 milliards de francs à ce qu'elle aurait été selon les dispositions initiales elle atteint un montant de 4,270 milliards de francs, en progression de + 5,2 % par rapport à 1995.
Par ailleurs, la nette progression du chapitre 46-91 s'explique également par le versement en 1996 de la deuxième tranche de l'allocation forfaitaire complémentaire de 110.000 francs allouée aux français musulmans rapatriés en application de la loi du 11 juin 1994.
Le versement de cette allocation est étalé sur trois ans, de 1995 à 1997, selon l'échéancier suivant :
- en 1995 : 510 millions de francs ;
- en 1996 : 541 millions de francs ;
- en 1997 : 523 millions de francs.
Cette mesure bénéficiera à environ 14.300 français musulmans rapatriés, pour un coût total de 1.574 millions de francs.