MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
Amendements de première délibération :
TITRE III : réduction des crédits de 5,5 MF sur l'état B
Cette réduction se répartit sur les chapitres suivants :
Chapitre 34-03 : Études générales
- 0.05 MF
Chapitre 34-95 : Dépenses d'informatique et de télématique
- 14 MF
Chapitre 34-97 : Centres de responsabilité
- 49 MF
Chapitre 34-98 : Moyens de fonctionnement des services centraux
- 3.5 MF
Chapitre 36-91 : Subventions aux Établissements publics
- 25.95 MF
TITRE IV : réduction des crédits de 33 MF sur l'état B
Chapitre 43-90 : Jeunesse et vie associative
- 27.5 MF
Chapitre 43-91 : Sports de haut niveau et développement de la pratique sportive
- 5.5 MF
Amendements de seconde délibération :
TITRE IV : majoration des crédits de 11,886 MF sur l'état B
Cette majoration se répartit sur les chapitres suivants :
Chapitre 43-90 : Jeunesse et vie associative
article 10 : + 1,55 MF Information de la jeunesse
article 20 : + 0,91 MF Actions partenariales pour les initiatives, les loisirs et l'insertion des jeunes
article 40 : + 2,25 MF Échange de jeunes et actions internationales
+ 4,71 MF
Chapitre 43-91 : Sports de haut niveau et développement de la pratique sportive
article 40 : + 7,176 MF Promotion du sport et développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre
TITRE VI : majoration des crédits de 30,575 MF sur l'état C
Cette majoration se répartit sur les chapitres suivants :
Chapitre 66-50 : Subventions d'équipement aux collectivités
article 50 : Equipements sportifs Opérations déconcentrées
30,575 MF en AP
30,575 MF en CP
article 70 : Équipements socio-éducatifs. Opérations déconcentrées
5.58 MF en AP
5.58 MF en CP
Soit au total :
Ces majorations n'appellent pas de commentaires particuliers et ne remettent pas en cause l'appréciation précédemment donnée sur les crédits par la commission.