N°77
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1995.
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1996, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. Alain LAMBERT,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 26
JEUNESSE ET SPORTS
Rapporteur spécial : M. Jean-Pierre MASSERET
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(1) Cette commission est composée de MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, vice-présidents ; Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Emmanuel Hamel, René Régnault, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général ; MM. Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Philippe Marini, Marc Massion, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Alain Richard, Maurice Schumann, Michel Sergent, Henri Torre, René Trégouët. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale (10ème législ.) : 2222, 2270 à 2275 et T. A. 413.
Sénat : 76 (1995-1996).
Lois de finances.
PRINCIPALES OBSERVATIONS
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1. Le projet de budget de la Jeunesse et des sports pour 1996 s'élève à 2.933,2 millions de francs, soit une diminution apparente de 1,36 % après la forte hausse de l'an dernier. Ce budget marque donc une stabilisation des crédits consacrés à cette action dans un contexte marqué par la rigueur budgétaire. 2. Votre commission se félicite du retour à une utilisation normale du F.N.D.S. qui, depuis trop longtemps, avait fait l'objet d'un double dévoiement en recettes et en dépenses. Elle regrette cependant que, contrairement aux années précédentes, aucune garantie n'ait été donnée concernant les recettes. 3. Votre commission constate également les difficultés rencontrées par le dispositif "Profession Sport", créé en 1989 pour structurer l'emploi sportif en exploitant de nouveaux gisements d'emplois dans le secteur associatif. Il serait souhaitable par conséquent que le Gouvernement précise dans quelle mesure ces associations sont effectivement redevables de certains impôts et taxes. |