Projet de loi de finances pour 1996 : Industrie : industrie

Rapport général n° 77 (1995-1996) de M. Bernard BARBIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 décembre 1995

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
  • CHAPITRE PREMIER L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS EN 1996
    
    • I. LES GRANDES MASSES DU BUDGET DE L'INDUSTRIE
      
    • II. LES PRINCIPAUX AGRÉGATS
      
  • CHAPITRE II LA POLITIQUE DE L'ÉNERGIE ET DES MATIÈRES PREMIÈRES
    
    • I. LA POLITIQUE DE L'ÉNERGIE
      
    • II. LA POLITIQUE DES MATIÈRES PREMIÈRES
      
  • CHAPITRE III LA POLITIQUE INDUSTRIELLE
    
    • I. L'INNOVATION ET LA RECHERCHE INDUSTRIELLE
      
    • II. LES PMI ET LE DÉVELOPPEMENT LOCAL
      
    • III. LES RESTRUCTURATIONS ET LA RECONVERSION
      
    • IV. LES NORMES ET LA QUALITÉ
      
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• ANNEXES