II. UN BUDGET POUR 1996 MARQUÉ PAR L'EFFORT DE MAITRISE DE LA DEPENSE PUBLIQUE
A. UNE STABILISATION GLOBALE DES CRÉDITS
L'année 1996 marque dans le budget du ministère de l'environnement une interruption dans la croissance que connaissaient les crédits de ce secteur depuis 1990, puisque les moyens budgétaires proposés reculent légèrement par rapport à la loi de finances initiale pour 1995. En fait, ce mouvement de recul a été engagé par la loi de finances rectificative du 4 août 1995, les crédits demandés pour 1996 étant en légère progression de 0,7 % par rapport à ce collectif.
L'évolution des crédits des moyens de paiement du ministère de l'environnement est présentée dans le tableau suivant :
Les autorisations de programme reculent pour leur part de 111,90 millions de francs par rapport à l'exercice précédent, ne s'élevant plus qu'à 788 millions de francs.
B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS PAR TITRE ET PAR AGREGAT
1. Une évolution par titre contrastée
? Le titre III relatif aux moyens des services est le seul à connaître une progression de ses moyens de paiement qui s'élèvent à 834,84 millions de francs (soit une hausse de 2,52 %). Ainsi sont préservées les ressources consacrées au personnel et au matériel par le ministère et qui représentent près de la moitié de ses crédits.
? En revanche, les moyens de paiement des titres IV et V reculent de 4,73 % et d'un peu plus de 6 % (soit - 10,9 millions de francs sur le titre IV et - 12,2 millions de francs sur le titre V). Ces deux titres subissent nettement l'impact de la contribution du ministère à la maîtrise de la dépense publique. Cette évolution peut paraître inquiétante dans la mesure où les dépenses d'intervention et les dépenses d'investissement constituent un vecteur important de l'action du ministère. Les subventions d'investissement (titre VI) accordées par le ministère reculent plus légèrement de 0,54 % (- 2,77 millions) pour un montant global de 506,37 millions. La quasi préservation des crédits de ce titre -qui représente près de 29 % des crédits de paiement du ministère- est fondamentale car les subventions de travaux et d'équipement accordées notamment à des collectivités locales où à des associations sont au coeur de la vocation de ce budget d'incitation et de coordination.
2. Une évolution par agrégat traduisant les priorités du ministère
La présentation des crédits du ministère par agrégat permet de mettre en évidence la proportion de chaque action dans l'ensemble de son budget, ainsi que leur évolution par rapport à la loi de finances initiale pour 1995. Cette analyse fait l'objet du tableau ci-dessous :
Présentation des crédits affectés aux agrégats par ordre décroissant
S'élevant à 563,9 millions de francs en dépenses ordinaires, l'agrégat "administration générale" représente près du tiers des crédits de paiement du ministère. Vient ensuite l'agrégat "protection de la nature et des paysages" qui, pour un montant de 492,89 millions de francs, totalise plus de 28 % des crédits de paiement.
Les deux agrégats "protection de l'eau et des milieux aquatiques" et "prévention des pollutions et des risques" regroupant chacun environ 15 % des moyens de paiement (soit respectivement 271,12 millions de francs et 254,4 millions de francs).
Les deux derniers agrégats sont respectivement consacrés à la " connaissance de l'environnement et à la coopération internationale" ainsi qu'à la "recherche" et représentent chacun environ 5 % des moyens de paiement du ministère.