B. L'EXECUTION DU BUDGET DE 1995 (1ER SEMESTRE)
Si le montant des fonds de concours est comparable à celui de 1994, les transferts de crédits en provenance d'autres ministères semblent en recul. Au 30 juin 1995, en effet, les crédits en provenance du budget du ministère du travail au titre des "emplois verts" ne s'élèvent qu'à 35 millions de francs pour un montant attendu de 65 millions de francs en 1995.
La loi de finances rectificative du 4 août 1995 n'a entraîné qu'une faible variation d'ensemble (une baisse de 1 % pour les crédits de paiement -soit 18,2 millions de francs- et une réduction de 9,57 % pour les autorisations de programme -soit 86,1 millions de francs-). Cette faible variation recouvre une importante ouverture ponctuelle de crédits, venant compenser le mouvement d'annulation marquant par ailleurs ce budget, en application des consignes de gel de crédits contenues dans la lettre du ministère du Budget datée du 22 février 1995.
La principale ouverture de crédits concerne le plan décennal "Loire grandeur nature" au sein du chapitre 57-20 "Protection de la nature et de l'environnement - Études, acquisitions et travaux d'équipement". Elle s'élève à 76 millions de francs en crédits de paiement, ce qui représente 52 % d'augmentation) et à 65 millions de francs en autorisations de programme (soit une hausse de 37 %).
Ces sommes sont destinées à financer le déplacement des installations de trois entreprises, lequel est rendu nécessaire par les travaux de dégagement du lit de la Loire dans la traversée de Brive-Charensac. La négociation avec les entreprises concernées n'ayant abouti qu'au début de l'année 1995, ce financement n'avait pu être inscrit dans la loi de finances initiale.
Les annulations de crédits apparaissent très largement comme la conséquence du gel des crédits demandés par le ministère du Budget en février 1995 à hauteur de 10 % sur les dépenses ordinaires -hors charges de personnel- et de 25 % sur les mesures nouvelles en matière d'équipement.
Pour les crédits de paiement, il convient de remarquer que les variations du pourcentage d'annulation de crédits des différents chapitres par rapport à leur dotation initiale tiennent, pour l'essentiel, à la différence de proportion entre les services votés et les mesures nouvelles au sein des différents chapitres.
La faiblesse relative du taux d'annulation des crédits de paiement chapitre 36-41 "Subvention de fonctionnement à divers établissements publics" (en baisse seulement 2,22 %) et des autorisations de programme du chapitre 67-41 "Subventions d'équipement au conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et aux parcs nationaux" (dont la réduction globale de 19,66 % recouvre une réduction de 17,5 % seulement pour le conservatoire) provient exclusivement de la moindre réduction des sommes affectées au Conservatoire du littoral. Ce dernier, qui célèbre en 1995 le vingtième anniversaire de sa création, bénéficie en effet depuis quelques années d'une priorité de l'action Gouvernementale.
Au total, le premier semestre de l'exercice 1995 est marqué -par contraste avec celui de 1994- par un resserrement de ces moyens. Il semble enfin probable que la loi de finances rectificative de fin d'année vienne renforcer cette tendance.