C. LES MOYENS CONSACRÉS A L' "ADMINISTRATION GÉNÉRALE" : UN EFFORT DE GESTION
1. Des moyens Financiers en progression raisonnable
Analysés par titre, les moyens consacrés à cet agrégat évoluent comme suit :
? Moyens de paiement
Regroupant près du tiers des moyens de paiement du ministère (563,9 millions de francs), cet agrégat est en hausse de 2,5 % (+ 13,77 millions de francs). Cette progression raisonnable des moyens des services est due pour l'essentiel :
Ø aux mesures concernant les rémunérations et la politique de transformation d'emplois + 10,33 millions de francs
Soit :
ï 7,43 millions de francs consacrés à la revalorisation des rémunérations publiques et à la sixième tranche d'application du protocole Durafour ;
ï 2,9 millions de francs destinés à la septième tranche d'application du protocole Durafour et à la politique de transformation d'emplois du ministère.
Ø à des moyens de fonctionnement nouveaux + 9,72 millions de francs
Essentiellement affectés comme suit :
ï 5,5 millions de francs pour la remise à niveau du parc automobile des services déconcentrés ;
ï 3,2 millions de francs pour les loyers.
Ø ces augmentations étant partiellement compensées par les économies suivantes - 6,28 millions de francs
résultant de révisions de services votés et de réduction des crédits de paiement destinés à l'équipement immobilier des services.
? Autorisations de programme
La réduction des autorisations de programme de cet agrégat (- 6,47 millions de francs) correspond à la décroissance des crédits d'équipement immobilier destinés au regroupement des services des Directions régionales de l'environnement (DIREN) sur des sites uniques.
Ce programme reste cependant crédité de 28,8 millions de francs en crédits de paiement et à 25,3 millions de francs en autorisations de programme.
2. Une administration récente dont les structures se clarifient
? Structure récente, le ministère a vu croître ses effectifs régulièrement, ainsi qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous :
(*) répartition prévisionnelle pour 1996 Source ministère de l'Environnement
Largement constitué par des transferts d'emplois jusqu'en 1993, l'effectif budgétaire du ministère a ensuite bénéficié de quelques créations de postes en 1994 et 1995. L'année 1996 marque une stabilisation à l'unité près de cet effectif qui atteint aujourd'hui 2.351 agents.
Il convient de noter que depuis 1994, la quasi totalité des emplois créés ou transformés ont été orientés vers les services déconcentrés.
a) L'administration centrale
? L'administration centrale du ministère de l'environnement, réorganisée en 1994, est aujourd'hui plus concentrée puisque le nombre de directions est passé de cinq à quatre. La création d'une direction générale de l'administration et du développement (DGAD) a en effet permis de regrouper des moyens existants. À cette direction, trois autres s'ajoutent, chacune étant structuré autour des tâches principales du ministère : direction de l'eau, direction de la prévention des pollutions et des risques, direction de la nature et des paysages. Au sein de la DGAD il convient de souligner en outre la fusion des trois anciens bureaux de gestion du personnel en un bureau unique au sein de la sous-direction des ressources humaines.
b) Les structures déconcentrées
? Si les services déconcentrés n'ont pas encore été touchés par le schéma de réorganisation de l'administration territoriale de l'État, prévu par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 sur l'aménagement et le développement du territoire, destiné à rendre les différents aspects de la politique de l'environnement plus lisibles, il convient néanmoins de rappeler la vocation des structures actuelles.
? Les directions régionales de l'environnement (DIREN) ont été constituées en 1991 à partir notamment de la fusion entre les délégations régionales à l'architecture et à l'environnement et les services régionaux d'aménagement des eaux. Leur personnel est largement issu d'emplois transférés par les ministères de l'équipement et de l'agriculture.
Pour 1996, 15 emplois d'ouvriers piscicoles relevant des DIREN qui étaient affectés à des activités marginales et qui se trouvaient disperses géographiquement ont été requalifiés, dont 8 au profit des DIREN afin, notamment, de renforcer les DIREN d'outre-mer dans le domaine de la police des eaux.
? Les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) dont la mission essentielle est l'inspection des installations classées ont elles aussi été constituées essentiellement à partir de transferts d'emplois en provenance du ministère de l'industrie. Ces structures bénéficieront en 1996 de 8 des 15 emplois d'ouvriers piscicoles requalifiés afin de renforcer leur action dans le domaine de la prévention des risques naturels et industriels.