Projet de loi de finances pour 1996 : Aménagement du territoire, équipement et transports : IV - Mer : ports maritimes

Rapport général n° 77 (1995-1996) de M. Marc MASSION , fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 novembre 1995

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• PRINCIPALE OBSERVATION
  
• AVANT-PROPOS
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
      
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
      
    • C. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
      
  • II. LE VOLUME D'ACTIVITÉ DES PORTS MARITIMES FLÉCHIT
    
    • A. L'ÉVOLUTION RÉCENTE DES TRAFICS
      
    • B. COMPARAISON INTERNATIONALE
      
  • III. LA SITUATION FINANCIÈRE DES PORTS AUTONOME EST DÉLICATE
    
    • A. UN EFFORT CONSTANT DE MODÉRATION DES TARIFS
      
    • B. UNE FAIBLE PROGRESSION DU CHIFFRE D'AFFAIRES
      
    • C. UNE DÉGRADATION DES RÉSULTATS FINANCIERS
      
  • IV. LA MODERNISATION DE LA FILIÈRE PORTUAIRE : OMBRE ET LUMIÈRE
    
    • A. LA RÉFORME DE LA MANUTENTION SEMBLE ENCORE FRAGILE
      
    • B. LA RÉFORME DE LA DOMANIALITÉ MONTRE CERTAINES LACUNES
      
    • C. LES AVANCÉES RÉCENTES
      
• EXAMEN EN COMMISSION