EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 8 novembre 1995 sous la présidence de M. Christian Poncelet, président, la commission a procédé à l'examen des crédits du budget de l'Aménagement du territoire, Équipement et Transports - IV - Mer -Ports maritimes pour 1996.
M. Yann Gaillard a suggéré que le rapporteur spécial interroge le ministre sur la question de l'application inégale de la loi de 1992 sur la manutention. Il a par ailleurs estimé que la France n'avait jamais vraiment eu de politique portuaire et qu'à l'extrême, elle pourrait se contenter de deux grands ports seulement, l'un sur sa façade méditerranéenne, l'autre sur sa façade atlantique. Il a jugé particulièrement navrante la multiplicité des ports dans les départements d'outre-mer, qui sont situés dans des zones particulièrement soumises à la concurrence internationale.
Mme Marie-Claude Beaudeau a mis en exergue le contraste entre le quatrième rang mondial tenu par la France pour les exportations et son vingt-cinquième rang pour sa flotte. Elle a estimé que la division par deux des effectifs du personnel de manutention donnait la mesure du déclin maritime de notre pays.
M. Alain Richard s'est inquiété de l'évolution de la part des ports français dans les trafics portuaires européens.
M. Jacques Rocca Serra, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, a regretté le manque de choix stratégiques des Gouvernements précédents et estimé que ces choix devaient être faits aujourd'hui sous une forte contrainte budgétaire pour être appliqués avec une volonté politique sans faille. Il a souligné que les ports avaient une importance stratégique dans l'éventualité d'un conflit.
M. Marc Massion, rapporteur spécial, a indiqué qu'à sa connaissance les annulations de crédits de 1995 n'avaient pas porté sur des crédits non consommés. Après avoir estimé que l'application de la loi de 1992 sur la manutention devait être la même dans tous les ports, il a indiqué qu'en tant qu'administrateur du port de Rouen il avait pu observer les effets bénéfiques de cette réforme qui avait permis de récupérer depuis trois ans des trafics qui avaient été détournés vers le port d'Anvers.