AVANT-PROPOS
Mesdames. Messieurs.
Votre rapporteur a pour la première fois cette année l'honneur de vous présenter les crédits consacrés aux ports maritimes. Il se réjouit d'avoir ainsi l'opportunité d'aborder dans sa globalité un sujet que ses fonctions d'administrateur du port autonome de Rouen lui ont déjà rendu familier.
L'an dernier, à l'occasion du débat sur l'aménagement du territoire, l'importance des ports maritimes pour l'économie nationale avait été enfin reconnue. Plus récemment, le plan de relance de la politique de la mer rendu public à l'issue du Comité interministériel de la mer du 26 octobre dernier n'a pas oublié de prévoir un certain nombre de mesures de nature à améliorer la compétitivité des ports maritimes. On ne peut qu'approuver cette priorité affichée en faveur des ports, même s'il faut regretter qu'elle ne puisse pas se concrétiser sur le plan budgétaire.
Pourtant, les ports maritimes restent un secteur fragile de notre économie. Le regain d'activité que ceux-ci avaient commencé à enregistrer en 1993, après les perturbations de l'année précédente, ne s'est pas confirmé en 1994. On observe en effet une situation paradoxale : alors que le commerce extérieur de la France n'a jamais été aussi florissant, l'activité de nos plus grands ports a nettement fléchi. Ce paradoxe s'explique par le déconditionnement les flux commerciaux en valeur et les flux commerciaux en tonnage.
Ainsi, la moindre activité des ports maritimes en 1994 résulte essentiellement de la diminution marquée des importations de pétrole et des exportations de céréales. Ce fléchissement d'activité, qui a des raisons conjoncturelles, ne doit pas conduire à douter de la compétitivité des ports français.
Pour autant, l'effort de renforcement de leur compétitivité ne doit pas être relâché. Les réformes structurelles qui ont été lancées au cours des dernières années n'ont pas encore produit tous leurs effets. La réforme de la manutention semble encore fragile, tandis que la réforme de la domanialité publique dans les ports attend encore ses décrets d'application.
Ces chantiers déjà ouverts pourraient être prolongés par une modification du statut juridique des ports autonomes, si les propositions de M. Jacques Dupuydauby, président du Conseil national des communautés portuaires, étaient retenues par le gouvernement. La transformation de ces ports, actuellement établissements publics de l'État, en sociétés d'économie mixte ou sociétés nationales aurait pour conséquence une implication croissante des collectivités locales.
Votre rapporteur estime toutefois qu'il doit y avoir des limites au désengagement budgétaire de l'État et souligne l'importance de l'effet multiplicateur des fonds investis dans les ports maritimes en termes d'activité économique et d'emplois.
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
Le budget des ports maritimes est constitué par une fraction du fascicule IV - Mer du budget de l'Aménagement du territoire, de l'Équipement et des transports. Il ne correspond pas exactement au nouvel agrégat "Ports maritimes et littoral" qui, comme l'indique son intitulé, regroupe par ailleurs des crédits d'aménagement et de protection du littoral, mais il en forme l'essentiel.
Ainsi définis, les crédits inscrits au budget des Ports maritimes pour 1996 s'élèvent à 609,8 millions de francs, en diminution de - 4,6 % par rapport au budget voté de 1995 (639,3 millions de francs).
Toutefois, si l'on prend pour base les crédits effectivement disponibles après les annulations validées par le collectif budgétaire de juillet dernier, qui les avaient ramenés à 575.8 milliards de francs, on constate alors une progression de + 6 %.
(en million de francs)
A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
1. Les dépenses de fonctionnement
Jusqu'à l'an dernier, le budget des Ports maritimes comportait des dépenses de personnel et d'informatique, constitués par la fraction des moyens des administrations maritimes qui est spécialement consacrée aux ports. Désormais, les articles budgétaires correspondants ne sont plus isolés, mais restent fondus dans l'agrégat "Administration générale et recherche" du budget de la Mer.
Ainsi, le titre III est tout entier constitué par le seul chapitre budgétaire 35-34 "Ports maritimes - Entretien et exploitation".
Avec une dotation de 38,8 millions de francs, ce chapitre diminue de - 3 % par rapport au budget voté de 1995 (40 millions de francs), les économies réalisées (- 3,2 millions de francs) dépassant les moyens nouveaux dégagés (+ 2 millions de francs).
Ces crédits, destinés à l'entretien des ports non autonomes directement gérés par l'État, n'ont été que peu concernés par les annulations de crédits du collectif budgétaire (- 430.000 francs).
2. Les dépenses d'intervention
Comme le titre précédent, le titre IV correspond à un chapitre budgétaire unique : 44-34 "Ports autonomes maritimes - Participation aux dépenses". Ce chapitre représente à lui seul près des deux tiers du budget des Ports maritimes (64,6 % exactement).
Il a été fortement touché par la régulation budgétaire : l'arrêté du 28 juin 1995 portant annulation de crédits l'a réduit de 33,9 millions de francs, soit 8,4 % de sa dotation initiale pour 1995 (404,7 millions de francs).
Aussi, avec une dotation de 432,8 millions de francs pour 1996, ce chapitre est en diminution de - 2,6 % par rapport au budget voté de 1995, mais s'inscrit en augmentation de + 6,3 % par rapport aux crédits effectivement disponibles cette même année.