IV. LES RELATIONS CULTURELLES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Les crédits de la Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques (DGRCST) se montent au total à 5,27 milliards de francs, soit 31,8% du total du budget. Les seuls crédits d'intervention (chapitre 42-10) sont de 3,1 milliards de francs et représentent 58,8 % du total du budget de la direction générale.
Tant les crédits totaux que les crédits d'intervention connaissent une diminution légère par rapport à 1995. L'évolution des crédits apparaît quelque peu erratique comme le montre le tableau qui suit.
Crédits de la DGRCST
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1991 LFI |
1992 LFI |
1993 LFI |
1994 LFI |
1995 LFI |
1996 PLF |
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Total DGRCST dont : Titre IV (interventions)... |
4.979 (3.160) |
5.284 (3.342) |
5.502 (3.531) |
5.141 (3.157) |
5.357 (3.331) |
5.268 (3.154) |
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Part de la Direction générale dans le budget du Département |
38,1 % |
37,5 % |
36,9 % |
35% |
35,3 % |
34,8 % |
L'action de la Direction générale est répartie entre différents programmes :
Ø l'enseignement scolaire français à l'étranger ;
Ø l'action en faveur de la francophonie ;
Ø l'action en matière de communication et l'action audiovisuelle extérieure ;
Ø les actions de coopération scientifique et technique ;
Ø la coopération culturelle, artistique et littéraire.
Ces moyens nouveaux portent principalement sur les postes suivants :
audiovisuel +44,8 millions de francs
revalorisation des rémunérations + 5,9 millions de francs
programme de formation des boursiers
étrangers en
France + 30 millions de francs
enseignement français à l'étranger + 26,9 millions de francs
Mais, les mesures nouvelles négatives font plus que compenser les moyens nouveaux et expliquent la baisse de 172,7 millions de francs des moyens d'intervention extérieure de la DGRCST.
Il s'agit, pour l'essentiel,
Ø de l'effet "change-prix" pour 11,7 millions de francs,
Ø et d'une consolidation de la régulation budgétaire combinée a un effort d'économies pour un montant de 238 millions de francs, qui concerne essentiellement :
• la francophonie pour 3,2 millions de francs,
•les établissements culturels et alliances
françaises pour 10,6 millions de francs,
•la coopération éducative et
linguistique pour 41,2 millions de francs,
ï les échanges culturels et artistiques pour 13,2 millions de francs,
ï la politique audiovisuelle extérieure pour 60 millions de francs,
•la diffusion et la coopération scientifique
et technique pour 25,8 millions de francs.
A. L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE :
a) Le plan quinquennal
L'audiovisuel doit devenir un moyen privilégié de diffusion de la langue, de la culture des sciences et des techniques françaises à l'étranger. Ceci est essentiel pour asseoir notre présence hors de nos frontières et l'on doit rappeler qu'une audience, même faible permet souvent de "toucher" un public plus nombreux que celui qui fréquente nos établissements culturels à l'étranger.
Le 5ème Conseil de l'audiovisuel extérieur de la France qui s'est réuni le 22 avril 1994 sous la présidence du Premier ministre, en présence du ministère des Affaires étrangères et des ministres de la Culture et de la francophonie, du Budget et de la Communication a fixé les objectifs de l'année 1994 et approuvé les objectifs généraux d'un plan d'action à cinq ans. L'année 1996 sera donc la deuxième année d'application de ce plan quinquennal.
Une planification à moyen terme paraissait en effet indispensable car compte tenu de l'importance stratégique de l'action audiovisuelle, il aurait été à craindre, sans cela, une certaine dilution des actions et une mauvaise appréciation des résultats.
Les principaux objectifs retenus ont été :
Ø la valorisation de l'image de la France et la défense de la langue française. TV5 demeure l'instrument privilégié de rayonnement de la langue française et verra sa grille de programmes français enrichie. Canal France International est appelée à devenir la chaîne de promotion de l'image de la France, y compris auprès des publics non-francophones, par le recours à des programmes spécifiquement destinés à l'international et le sous-titrage ou le doublage en langues étrangères de ses programmes, chaque fois que nécessaire ;
Ø l'adaptation de l'offre de programmes à la demande des différents publics par régionalisation de nos programmations télévisuelle et radiophonique.
Ø un renforcement de la collaboration entre les opérateurs français publics et privés et l'amélioration de la programmation par la montée sur satellites de bouquets de programmes attractifs ;
Ø l'élaboration d'un nouveau contrat d'objectifs à moyen terme pour Radio France Internationale (RFI) devant entrer en vigueur en 1995 qui définira la stratégie de diffusions (ondes courtes, satellites, FM...), y compris en langues étrangères.
La France commence donc à trouver la place qui doit être la sienne dans le paysage audiovisuel mondial, même si les moyens engagés demeurent en deçà de ceux mis en oeuvre par les autres grands pays industrialisés. La couverture satellitaire est désormais presque mondiale pour la télévision (CFI et TV5). Une implantation d'émetteurs en FM permettant un meilleur confort d'écoute pour RFI conjuguée à un allongement des durées d'émission et l'usage renforcé des langues étrangères ont beaucoup amélioré la situation.
b) Les principaux moyens audiovisuels
TV5 : TV5 Europe, télévision francophone par satellite, créée en janvier 1984, regroupe un ensemble de chaînes nationales francophones françaises (TF1, France 2 et France 3), suisse (SSR) et belge (RTBF) et depuis 1986, le consortium de télévision Québec-Canada (CTQC) devenu chaîne francophone, sous le nom de TV5 Québec-Canada et diffusée depuis 1988 en Amérique du Nord. En 1992, la zone de diffusion a été élargie avec le lancement de TV5 Afrique et celui de TV5 Amérique Latine. Le programme TV5 est présent dans plus de cent pays grâce à quatre satellites.
Le Comité interministériel du 5 septembre 1994 a confirmé la vocation spécifique de TV5 (qui diffuse des programmes francophones) par rapport à CFI (qui diffuse l'image de la France à l'étranger). Les modalités d'élargissement de la diffusion de la chaîne aux États-Unis, en Asie et en Amérique latine restent à l'étude.
La subvention du ministère des Affaires étrangères est de 173,7 millions de francs sur un budget total de 288,4 millions de francs. Elle était en 1995 de 158,3 millions de francs, soit 62 /o du budget de TV5.
AITV : Dans le cadre du marché passé entre le ministère des Affaires étrangères et la société Transtélé Canal France international, l'Agence internationale d'images AITV, filiale de la société nationale Radio France Outre-mer (RFO), assure :
Ø d'une part, la confection quotidienne de trois résumés d'actualité de dix minutes (en français, anglais et espagnol), à partir des journaux télévisés des chaînes françaises, diffusées sur le réseau satellitaire de Canal France international ;
Ø d'autre part, la réalisation de résumés hebdomadaire d'actualité de 30 minutes en français et en anglais, diffusés par cassettes parles postes diplomatiques et consulaires aux chaînes de télévision étrangères qui ne captent pas Canal France international.
RFI : RFI estime à 30 millions le nombre d'auditeurs réguliers dont 21,7 millions résident en Afrique et dans les pays du Maghreb et 6 millions en Europe de l'Est.
Les négociations sont toujours en cours pour une implantation de RFI en FM à Athènes, ainsi que pour des reprises de programmes à Barcelone.
La présence radiophonique française en Asie souffre de la mauvaise qualité des ondes courtes par suite de l'éloignement des émetteurs de RFI et d'une faible couverture satellitaire sur la zone. Le principe de la construction d'un centre émetteur ondes courtes en Thaïlande a été confirmé lors d'un comité interministériel le 13 septembre 1994. RFI ne produit actuellement dans cette zone que 5 h 30 de programmes quotidiens en quatre langues asiatiques seulement alors que "Voice of America" émet en dix-sept langues, BBC en quatorze et "Deutsche Welle" en huit langues.
RFI a largement accru son audience grâce au satellite, à la FM et au câble. Cette diversification des modes de diffusion est une nécessité pour permettre à RFI de rivaliser avec de grandes radios internationales comme la BBC ou la VOA.
En 1996, la subvention du ministère des Affaires étrangères devrait être diminuée de 64 millions de francs. En contrepartie, les ressources en provenance de la redevance augmenteraient de 4 millions de francs. Le complément de financement devra être trouvé par ailleurs. Un prélèvement sur le fonds de roulement de 60 millions de francs sera nécessaire. Il est ainsi douteux que les objectifs du CAEF puissent être atteints sans détérioration pénalisante de la situation financière de RFI pour l'avenir de cette radio.
Cette décision est susceptible d'obérer la construction du récepteur de Thaïlande et donc l'élargissement de la zone d'écoute de RFI vers l'Asie.
La diffusion de France 2 au Maghreb
Ø En Algérie, on estime à 2 millions le nombre de paraboles individuelles et collectives permettant de recevoir directement les programmes français présents sur le satellite Télécom 2B, et plus particulièrement France 2 dont l'audience est évaluée à 10 millions de téléspectateurs.
Ø En Tunisie : c'est à l'occasion de la visite officielle du Président de la République française à Tunis en juin 1989 que la diffusion en direct de France 2 sur le territoire tunisien a été décidée. La retransmission est intégrale, à l'exception du journal de 20 heures, auquel est substitué un journal tunisien et, depuis novembre 1994, d'une tranche de trois heures en fin d'après-midi qui devrait être portée à quatre heures
Cet accord avait nécessité la mise en oeuvre d'importants moyens financiers :
- la modernisation du réseau de Télédiffusion Tunisienne - TDT - a fait l'objet d'un protocole de dons de 150 millions de francs ;
- un versement forfaitaire de 10 millions de francs par an est opéré au profit de la TDT.
La France doit tout mettre en oeuvre pour que soient respectés les termes de cet accord.
Ø Au Maroc, le principal problème est la disparition du signal de France 2 qui pouvait être capté dans le nord du pays. En effet, le passage de France 2 de Télécom 1C à Télécom 2B, satellite plus performant techniquement a eu pour effet de réduire la zone de débordements dans laquelle se trouvait jusqu'alors le Maroc ; le Portugal, les Açores et le sud de l'Espagne sont dans la même situation. La diffusion de France 2 sur Eutelsat envisagée pendant quelques temps a été écartée compte tenu des problèmes financiers, techniques et juridiques qu'elle pose.
c) Le plan de restructuration du 23 novembre 1995
Le Conseil audiovisuel extérieur de la France du 23 novembre 1995, présidé par le premier ministre, a décidé de rendre plus cohérent le dispositif de l'action audiovisuelle extérieure d'une part, par une meilleure coordination des opérations et d'autre part par la mise en place d'un nouveau dispositif d'orientation et de contrôle.
Le pôle radio sera organisé autour de Radio-France Internationale (RFI) au capital de laquelle entrera Radio-France. La Somera, holding de RMC Moyen-Orient, deviendra une filiale de RFI.
Le pôle télévisuel, baptisé Télévision France International (TéléFI) regroupera sous la forme d'une holding, notamment Canal France International (CFI) et TV5. Elle accueillera dans son capital France Télévision, la Cinquième et la SEPT-ARTE.
Un contrat d'objectifs définira pour trois ans les objectifs et les moyens que l'État confiera à chacune des deux entités. Par ailleurs, "un comité de suivi du CAEF" réunira régulièrement les administrations de tutelle, les présidents des deux pôles, le président de la Sofirad, et les présidents des opérateurs nationaux (Radio-France et France Télévision notamment).
Ce nouveau dispositif ne se substitue pas au plan lancé lors des CAEF de 1994 dont les moyens financiers sur la période 1994-1998.
Des décisions nouvelles ont cependant été prises :
- le lancement d'un bouquet numérique de chaînes francophones à destination du territoire africain. Le ministre des Affaires étrangères n'a pas donné de précisions sur la date de lancement de ce bouquet.
- la mise en place par CFI, qui demeure "banque de programme et outil de coopération", de filiales spécialisées, ouvertes à des partenaires français ou étrangers. Dans ce cadre, CFI pourrait développer "un projet de chaîne à destination du monde arabe."
- le dédoublement éventuel du signal de TV5 Europe afin de mieux répondre aux attentes du public européen et méditerranéen, et l'extension de TV5 aux États-Unis sous forme d'une chaîne payante destinée au câble et au satellite, suivant des modalités commerciales.
S'il est trop tôt pour en juger les effets, un plan de restructuration est le bienvenu.
Le maintien louable de l'effort financier annoncé, mais pas respecté en 1996, ne pouvait pas ne pas s'accompagner d'un effort pour donner une meilleure cohérence à l'organisation de notre action audiovisuelle extérieure. La multiplicité de ses acteurs ainsi que la situation parfois précaire de certains d'entre eux imposent un effort de rationalisation.