B. L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L'ÉTRANGER ET L'ACTION A DESTINATION DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
1. L'enseignement du français a l'étranger
a) L'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (l'AEFE)
Établissement public à caractère administratif, créé par la loi du 6 juillet 1990 et placé sous la double tutelle du ministère des Affaires étrangères et du ministère de la Coopération, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger compte cinq années d'existence.
Elle a pour mission :
Ø d'assurer en faveur des enfants de nationalité française résidant à l'étranger, les missions de service public relatives à l'éducation ;
Ø de contribuer au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étranger au bénéfice des élèves français et étrangers ;
Ø de contribuer notamment par l'accueil d'élèves étrangers, au rayonnement de la langue et de la culture françaises ;
Ø d'aider les familles des élèves français ou étrangers à supporter les frais liés à l'enseignement élémentaire, secondaire ou supérieur de ceux-ci, tout en veillant à la stabilisation, des frais de scolarité ;
Ø d'accorder des bourses aux enfants de nationalité française scolarisés dans les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger.
Inscrites au chapitre 36-30, les dotations versées à l'AEFE évolueront comme suit :
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(millions de francs) |
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Dotation AEFE 1995 Consolidation à la régulation budgétaire Reformation des effectifs Revalorisation des rémunérations Effet "change prix" Moyens nouveaux Ajustement Transferts |
1.366,9 -27,2 - 15,1 + 23,7 + 8,9 + 90,6 -30 -0,9 |
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Dotation AEFE 1996 |
1.416,9 |
L'Agence recevra en 1996, 1.416,9 millions de francs, soit une augmentation de 3,65 % par rapport à 1995.
Votre rapporteur avait eu l'occasion l'année dernière de dénoncer l'insuffisance des moyens consacrés à l'AEFE. De fait, en gestion un besoin de financement de 70 millions de francs est apparu qui n'a pu être satisfait que moyennant un prélèvement sur le fonds de réserve.
Les mesures nouvelles décidées cette année devraient contribuer à éviter qu'il soit recouru à un expédient de même nature. Mais il est improbable qu'elles évitent à l'Agence tout problème budgétaire.
Le supplément de dotation s'élève à 50,3 millions de francs.
Il provient en grande partie d'une mesure d'ajustement liée à la situation de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie qui n'apparaissait pas dans la loi de finances initiale pour 1995 et qui s'élève à 23,4 millions de francs.
Déduction faite de cette somme, les mesures nouvelles réelles se montent à 26,9 millions de francs, c'est-à-dire que l'effort budgétaire en faveur de l'AEFE est en réalité moindre qu'il n'apparaît. La progression de la dotation est en réalité de 1,96 % et non de 3,65 %.
Compte tenu de l'effet "change-prix", le volume de l'abondement se réduit encore et s'élève à 18 millions de francs, soit une progression des crédits qui n'excède pas 1,3 %.
Dans son rapport public de 1994, la Cour des comptes, notait que l'AEFE "rencontre de sérieuses difficultés pour atteindre son régime de croisière (...). Cet effort de réorganisation qui s'est poursuivi dans un climat difficile -trois directeurs en trois ans- est, sur le plan budgétaire et comptable, loin d'être achevé et la Cour ne peut que constater l'incapacité persistante a présenter, dans un compte unique, l'ensemble des dépenses des établissements scolaires du réseau français, ce qui constituait pourtant un des objectifs de la réforme ".
Il semble qu'un certain nombre de progrès aient, depuis, été réalisés en ce domaine. Recourant à des méthodes statistiques, l'Agence estime l'ensemble des dépenses de son réseau à 2,165 milliards de francs.
La dotation du ministère des Affaires étrangères permet ainsi de couvrir 65,4 % des besoins. La contribution des parents d'élèves est substantielle avec 316,7 millions de francs tandis que les dépenses des établissements conventionnés ou en gestion directe se montent à 400 millions de francs et leur situation financière resteront mal appréhendée.
Il est dans ces conditions peu probable que l'enseignement du français à l'étranger progresse sérieusement.
Étant donnée l'importance de la contribution des parents d'élèves au financement des dépenses des établissements scolaires assurant l'enseignement du français à l'étranger, et sa prévisible augmentation, le maintien du niveau de l'enveloppe des bourses n'atténuera pas les difficultés des familles.
Quant aux crédits d'investissement consacrés aux établissements d'enseignement, les dotations qui avaient bondi en 1994, sont ramenées à 30 millions de francs en 1996 en autorisations de programme (18 millions de francs en 1993, 102 millions de francs en 1994, 35 millions de francs en 1995) et 35 millions de francs en crédits de paiement (19 millions de francs en 1993, 74 millions de francs en 1994, 30 millions de francs en 1995).
b) L'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie (OUCFA)
L' OUCFA , établissement public créé dans le cadre des accords d'Évian et sous tutelle du ministère des Affaires étrangères, gère les établissements d'enseignement scolaire français en Algérie.
Pour l'année scolaire 1992-1993, l'OUCFA gérait dix établissements scolaires français en Algérie accueillant près de 1.400 élèves dont 500 français et rémunérait 360 personnes (67 expatriés, 231 résidents, 20 CSN et 42 personnels sous statut local). Le budget total de l'OUCFA s'élevait à 74,5 millions de francs en 1993, auquel l'État français contribuait par subvention, à hauteur de 67,7 millions de francs.
La dotation accordée en 1995 -65,6 millions de francs- serait ramenée en 1996 à 42,2 millions de francs.
La situation de l'Office universitaire et culturel français (OUCFA) est marqué tout d'abord par la fermeture de ses établissements scolaires intervenue en 1994 après l'assassinat à Alger de cinq français et les menaces des intégristes contre les écoles et lycées.
L'exécution du budget de l'OUCFA en 1995 a conduit à des économies en raison de l'absence de réouverture des établissements scolaires et d'un rythme réduit de soutien pédagogique aux enseignants algériens. L'excédent de gestion ainsi dégagé a permis d'abonder le budget de l'AEFE à hauteur de 23 millions de francs et de participer dans le cadre de la loi de finances rectificative au financement du plan gouvernemental pour l'emploi à hauteur de 40 millions de francs. Les dépenses courantes (services de l'OUCFA, appuis pédagogiques, personnels de gardiennage) ont été assumées Par le solde de la dotation et appel au fond de roulement.
Les perspectives de réouverture des établissements scolaires de l'Office et de reprise de notre coopération pédagogique avec le système éducatif algérien apparaissent encore incertaines. Aussi, la dotation prévue Pour 1996 a-t-elle été calculée afin de permettre la couverture des dépenses courantes de l'Office, hors réouverture des écoles et lycées et reprise des actions de coopération.
2. Observations
Une implantation
peu équilibrée.
Le tableau qui précède démontre que l'implantation des établissements d'enseignement du français à l'étranger est perfectible.
Nous sommes trop absents des pays d'Europe centrale et orientale et des pays asiatiques.
Le nombre des enseignants français en poste en Bulgarie et en Roumanie, pays qui sont pourtant de tradition francophone, d'une insuffisance manifeste, illustre les progrès à faire pour parvenir à un meilleur équilibre de nos interventions.
? Un manque de coordination avec les autres infrastructures de l'action culturelle à l'étranger :
Les établissements assurant la présente culturelle de la France à l'étranger - établissements d'enseignement, Alliances françaises centres culturels - semblent plus se superposer les uns les autres qu'agir de façon coordonnée.
Pour l'essentiel, ce défaut de communication provient de rigidités statutaires.
La déperdition des moyens qui en résulte est sans doute excessive et obère notre capacité à mener une action culturelle bien ordonnée.
La politique de substitution de résidents aux professeurs expatriés se poursuit mais rencontre des difficultés. Elle est justifiée par le coût relatif des expatriés et des résidents. Cependant, le vivier des résidents n'est pas inépuisable si bien que cette politique se heurte à des difficultés de recrutement.
3. L'assistance en faveur des français de l'étranger
Répartition des crédits d'assistance aux Français de l'étranger
La population française totale dans le monde s'élèverait à 1,652 millions de personnes dont 904.000 immatriculés et 778.000 non-immatriculés.
La répartition géographique des immatriculés est la suivante :
51,9 % en Europe
12 % en Amérique du Nord
17,4 % en Afrique
6,8 % au Proche et Moyen-Orient
6,8 % en Amérique centrale et du Sud
5,3 % en Asie-Océanie.
Les crédits d'assistance aux Français de l'étranger atteignent 125,07 millions de francs et progressent de 1,4 % par rapport à 1995. Depuis 1993, la croissance de ces crédits a été vive (24 %).
L'essentiel est constitué par l'assistance aux français en difficulté (80 % des moyens). Parmi ceux-ci, les crédits d'aide sociale s élèvent à 74,3 millions de francs. Ils correspondent aux aides versées a 5.168 de nos compatriotes, bénéficiaires d'allocations mensuelles (3.201 allocataires de solidarité, 1.967 allocataires à durée déterminée) et aux secours occasionnels versés aux nécessiteux.